Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-04-2008 18:29:12 - Mise en fourriere

 nexus4444
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2008 
Messages: 2

Mise en fourriere

  Voir le profil de nexus4444        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous, mon probleme est le suivant.
Mon véhicule a été mis en fourriere le 23/03/2008 pour stationnement de plus de 7 jours ( je ne savais pas que c'était une infraction).
Or, a ce jour, je n'ai toujours pas recu de notification écrite de sa mise en fourriere, j'ai seulement recu un appel d'un policier municipal de ma commune qui m' a signalé la mise en fourriere de mon véhicule le 23/03/08.
De plus, je ne disposais pas de la somme nécessaire pour sortir mon véhicule de la fourriere car je suis chomeur et sans ressources ce qui m'oblige a vivre chez mes parents et je n'ai a l'heure actuelle pas pu effectuer la sortie de mon véhicule par manque de ressources.
Je souhaiterias donc savoir quelle sera la suite de cette mésaventure et ce que je risque au niveau financier.
J'aimerais aussi savoir si le fait de ne pas avoir recu de notification de mise en fourriere peut constituer un motif de contestation.
En vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.




  Liens complémentaires

 25-04-2008 20:46:40 - Mise en fourriere

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Mise en fourriere

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Oui, vous pourriez toujours contester car la notification par lettre R/AR doit avoir été adressée dans les 5 jours ouvrables.

Si vous n'êtes pas satisfait de cette procédure il faut le signaler au Procureur de la République.

Au fait, vous ne vous étiez pas aperçu plus tôt de sa disparition ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Mise en fourriere"

Fourrière et OPJ Mise en fourrière abusive
A qui écrire pour contester une mise en fourrière? Délai&Contestation mise en fourrière pour vice de procéd
Mise en fourrière abusive hors de la zone des travaux... Notification de mise en fourrière envoyée 2mois plus tard
Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
mise en fourriere Contestation mise en fourriére d'un véhicule non inscrit au registre
mise en fourriere mise en fourriere injuste et injustifié !!!!
remboursement d'une fourrière illégale Contestation mise en fourrière
Mise en fourrière abusive Contravention avec erreur & mise en fourrière
Mise en fourrière abusive et pas de réponse officielle... Enlèvement à la Fourrière que j'estime scandaleux!
mise en fourrière abusive ou non? de l'aide mise en fourrière abusive
Contester une Contravention et mise en fourrière abusive Mise en fourriere devant mon propre garage
Mise en fourrière un dimanche soir mise en fourriere suite a une visite du ministre!!!
Mise en fourriere d'un VL avec un animal à l'interieur... mise en fourrière a cause d'un autre véhicule gênant
Droit et obligations face à une mise en fourrière Contester PV et mise en fourrière
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto