Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-04-2008 17:48:57 - amende forfaitaire et alcoolémie

 garluka
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2008 
Messages: 2

amende forfaitaire et alcoolémie

  Voir le profil de garluka        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il y a une quinzaine de jours j'ai été controlé positif (0.56 g/l ). Emmené à la gendarmerie, j'ai payé une amende forfaitaire de 90 euros puis suis reparti avec mon permis et ma voiture 2 h. après. Je sais que le retrait de points peut être long mais est-ce que je risque une suspension de permis, un passage devant le tribunal etc...? Le temps est long et chaque matin j'attends avec impatience le facteur et toujours rien...
Merci de vos réponses.




  Liens complémentaires

 25-04-2008 20:55:31 - amende forfaitaire et alcoolémie

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: amende forfaitaire et alcoolémie

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Inutile d'attendre le facteur pour ces motifs car vous ne passerez pas au tribunal, le payement de votre contravention éteint l'action publique, c'est à dire que vous n'aurait pas d'autres sanctions.

Interviendra plus tard la mesure administrative de la perte de 6 points



 27-04-2008 09:01:17 - amende forfaitaire et alcoolémie

 garluka
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2008 
Messages: 2

Re: amende forfaitaire et alcoolémie

  Voir le profil de garluka        Voter pour ce message (+1 point)

Aléa a écrit:

Bonjour,

Inutile d'attendre le facteur pour ces motifs car vous ne passerez pas au tribunal, le payement de votre contravention éteint l'action publique, c'est à dire que vous n'aurait pas d'autres sanctions.

Interviendra plus tard la mesure administrative de la perte de 6 points

Merci beaucoup pour votre réponse.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amende forfaitaire et alcoolémie"

Amende majorée conformite de pv
contestation amende forfaitaire majorée amende forfaitaire majoree
erreur amende forfaitaire ?? amende forfaitaire avec ou sans jugement
suite apres paiement d'une amende forfaitaire pas eu de timbre amende et maintenant amende forfaitaire...
AMENDE FORFAITAIRE Amende forfaitaire majorée
Délai Amende forfaitaire --> Amende majorée --> Poursuites Amende forfaitaire aide
Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l amende forfaitaire majorée
une amende forfaitaire Amende : Cas A et pas cadeau
Contestation amende forfaitaire majorée sans PV Amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée contestation amende forfaitaire majoree
recidive alcoolemie Amende forfaitaire majorée sur voiture de location
recours après contestation amende forfaitaire majoree contestation PV et amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée 180 € amende forfaitaire majorée alors que pv réglé
contestation amende forfaire contestation amende forfaitaire
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto