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 25-04-2008 16:35:44 - Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

 mazda97
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Inscrit le 25-04-2008 
Messages: 1

Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

  Voir le profil de mazda97        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Je viens de recevoir un avis de dernier appel avant saisie d'un huissier

Je déroule l'historique de mon histoire :
J'ai reçu en mars 2007 un avis de contravention pour une infraction le 15/02/2007 pour une vitesse de 51 km/h au lieu de 50 sur un véhicule qu'un concessionnaire m'avait prêté 2 jours suite à l'immobilisation de mon véhicule pour diagnostic de panne véhicule sous garantie (embrayage changé j'ai rapporté mon véhicule le 23/02).

L'amende précise que le propriétaire m'a dénoncé, et le propriétaire n'est pas le concessionnaire en question (le véhicule prêté était en dépot vente visiblement).

J'ai contesté auprès de l'OMP en LRAR car j'ai en ma possession la fiche  du concessionnaire précisant que le véhicule m'était prêté du 12/02/2007 au 13/02/2007 (signée au départ mais non signée à l'arrivée)
J'ai joint la copie de cette fiche à ma LRAR.

J'ai reçu à nouveau la même contravention en aout 2007 sans autre mot d'explication.
J'ai re-contesté illico en précisant que je suis prêt à aller au Tribunal de Police pour faire valoir mes droits

Depuis plus rien jusqu'à aujourd'hui (pas d'avis d'amende majorée) et l'avis d'huissier. Quel moyen ais je de ne pas payer ? Dois-je payer et envoyer la facture au TCA ? Quelqu'un peut m'aider ?

Je précise que je suis faché avec le concessionnaire car la panne soit disant réparée (embrayage changé) pose à nouveau souci depuis 4 mois et je vais devoir y aller d'un embrayage et d'un volant moteur de ma poche, je pense qu'il aurait du changer le volant moteur mais qu'il ne l'a pas fait




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 26-04-2008 09:04:58 - Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 511

Re: Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Dans un premier temps, contacter la TCA de RENNES, ne serait-ce que pour connaître "l'état" de votre dossier. Ne payer rien.
Tenez nous au courant.



 26-04-2008 11:38:38 - Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Saisie sur contravention automatisée sur un véhicule de prêt

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et lisez attentivement...
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM




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