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Bonjour,
J'explique mon problème: Novembre 2003: franchissement de ligne blanche en sortie de rond point -3 points total des points 9
Juin 2004: Soit disant excès de vitesse 88km/h retenu 83 au lieu de 50 dans une ZI (60 au compteur ) Mars 2005: Décision du tribunal sur cet excès de vitesse -3 points + 1 semaine de retrait + amende total des points 6
Septembre 2007: Excès de vitesse (celui la je le reconnait, il y avait un X5 qui me collait au cul ça ma souler, j'ai accélérer) Bref résultat avec leur nouveau joujou a visé laser caché sur un pont 186km/h retenu 176 au lieu de 130 sur autoroute vide sauf le X5 et quelques camions 24 Décembre 2007: Ordonnace pénale: retrait du permis pour 2 mois et amende, et 300€ d'amende (c'est cher :s payé le 04/01/08 ) mais rien sur les points.
J'ai demandé à la personne qui s'occupe de mon dossier (brigade de la route si je ne me trompe) si les 4 points en moins liés à l'excès de vitesse sont effectifs, celle ci me répond "la décision de tribunal ne fait pas notification de points retirés, donc non, vous n'avez pas de points retirés".
Selon le premier alinéa de l'article L. 223-6, cette reconstitution s'effectue si le titulaire du permis n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à retrait de points pendant une période de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive. Le permis est alors affecté du nombre max initial de points, c'est-à-dire douze points.
Alors question que je me pose: combien ai-je de points? - 12: les 3 ans depuis l'ancienne infraction sont écoulés et on ne m'a pas retiré de points entre temps - 6: les points de mon excès de vitesse ne sont pas comptés, mais il faut tout de même que j'attende 3 ans à nouveau - 2: soit le cumul des points retiré avec les 4 points pour la dernière infraction
Et le stage obligatoire en cas de perte d'un quart des points est -il a faire?
Si quelqu'un est assez calé dans se domaine et pourrai me renseigner je lui serait énormément reconnaissant 
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Dernière modification par *N0c1F* (26-04-2008 00:57:41)