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 25-04-2008 16:04:46 - Nombre de points?

 *N0c1F*
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Nombre de points?

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Bonjour,

J'explique mon problème:
Novembre 2003: franchissement de ligne blanche en sortie de rond point -3 points total des points 9

Juin 2004: Soit disant excès de vitesse 88km/h retenu 83 au lieu de 50 dans une ZI (60 au compteur  )
Mars 2005: Décision du tribunal sur cet excès de vitesse -3 points + 1 semaine de retrait + amende total des points 6

Septembre 2007: Excès de vitesse (celui la je le reconnait, il y avait un X5 qui me collait au cul ça ma souler, j'ai accélérer)
Bref résultat avec leur nouveau joujou a visé laser caché sur un pont 186km/h retenu 176 au lieu de 130 sur autoroute vide sauf le X5 et quelques camions
24 Décembre 2007: Ordonnace pénale: retrait du permis pour 2 mois et amende, et 300€ d'amende (c'est cher :s payé le 04/01/08 ) mais rien sur les points.

J'ai demandé à la personne qui s'occupe de mon dossier (brigade de la route si je ne me trompe) si les 4 points en moins liés à l'excès de vitesse sont effectifs, celle ci me répond "la décision de tribunal ne fait pas notification de points retirés, donc non, vous n'avez pas de points retirés".

Selon le premier alinéa de l'article L. 223-6, cette reconstitution s'effectue si le titulaire du permis n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu à retrait de points pendant une période de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive. Le permis est alors affecté du nombre max initial de points, c'est-à-dire douze points.

Alors question que je me pose: combien ai-je de points?
- 12: les 3 ans depuis l'ancienne infraction sont écoulés et on ne m'a pas retiré de points entre temps
- 6: les points de mon excès de vitesse ne sont pas comptés, mais il faut tout de même que j'attende 3 ans à nouveau
- 2: soit le cumul des points retiré avec les 4 points pour la dernière infraction

Et le stage obligatoire en cas de perte d'un quart des points est -il a faire?

Si quelqu'un est assez calé dans se domaine et pourrai me renseigner je lui serait énormément reconnaissant icon_lol

Dernière modification par *N0c1F* (26-04-2008 00:57:41)




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 26-04-2008 09:09:44 - Nombre de points?

 scoubidou 28
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Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 511

Re: Nombre de points?

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Bonjour,

Vous devriez récupérer vos points en mars 2008, sous réserve que l'ordonnance pénale dont vous avez fait l'objet ne prévoyait aucune perte de points, et monobstant la lenteur de l'administration icon_biggrin



 26-04-2008 11:56:54 - Nombre de points?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: Nombre de points?

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Bonjour,
Vous plaisantez ? L'ordonnance pénale n'est pas du tout concernée par le retrait de points. Il n'est pas du tout obligatoire qu'elle le mentionne (ce serait presque le fait qu'elle le mentionne qui serait anormal)(puisque ça ne la regarde pas).

Pour le reste, dès que l'ordonnance pénale est devenue définitive, c-à-d une fois les délais de recours épuisés, le retrait de points est de plein droit à cette date.
Reste à savoir si les points correspondants ont effectivement retirés avant ou après mars 2008, compte tenu des délais administratifs. Si vous n'avez encore rien reçu à ce sujet, il y a de bonnes chances, mais ce n'est pas garanti sur facture (notamment, à cause des ces fameux délais).

*N0c1F* a écrit:

J'ai demandé à la personne qui s'occupe de mon dossier (brigade de la route si je ne me trompe) si les 4 points en moins liés à l'excès de vitesse sont effectifs, celle ci me répond "la décision de tribunal ne fait pas notification de points retirés, donc non, vous n'avez pas de points retirés".

Ben, va falloir qu'elle se recycle, la personne qui vous a répondu ça...

*N0c1F* a écrit:

Alors question que je me pose: combien ai-je de points?

Ben, la meilleure solution est de cavaler à la préfecture demander un relevé d'information intégral.
Si vous avez vos 12 points, on ne reviendra pas en marche arrière et les 4 points tomberont sur ces 12.
Sinon, ce sera écrit qu'il vous en reste 2.



 26-04-2008 18:28:38 - Nombre de points?

 *N0c1F*
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Inscrit le 03-02-2006 
Messages: 9

Re: Nombre de points?

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Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses icon_smile

J'ai vu (peut être que je me trompe) qu'en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h il y avait automatiquement les 4 points d'enlevés, mais également un stage obligatoire.
J'en serait informé en même temps que le retrait de points?

Dernière modification par *N0c1F* (26-04-2008 19:34:57)



 26-04-2008 20:27:22 - Nombre de points?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: Nombre de points?

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Bonsoir,
Non, vous n'êtes pas en probatoire.
Par contre, moi, je vous aurais vivement conseillé d'en faire un dès mi 2005… vous auriez été plus tranquille.
Et moi, perso, j'en ferais un dès la "tombée" des prochains 4 points…



 26-04-2008 23:27:37 - Nombre de points?

 *N0c1F*
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Inscrit le 03-02-2006 
Messages: 9

Re: Nombre de points?

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Bonsoir,
Je compte faire mon stage des lors ou je saurais mon nombre de points , surtout s'il m'en reste que 2 icon_wink

Merci pour tout



 27-04-2008 11:21:42 - Nombre de points?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13539

Re: Nombre de points?

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Bonjour,
Comme vous dites…
Mais, même… dès qu'on a perdu au moins 4 points, il faut faire un stage, sachant qu'on ne pourra plus en faire un 2ème avant deux ans. Donc, la meilleure technique consiste à remonter le plus près possible des 12 points le plus tôt possible et dès que c'est possible. Le seul dilemme, c'est quand on n'est qu'à 12 - 2 ou 12 - 3 = 9. Faire un stage pour ne récupérer que 2 ou 3 points alors qu'on pourrait en récupérer 4, ça se discute.




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