Amende pour vitesse excessive sans preuves!

Bonsoir,
Ben dites donc, vous vous en êtes plutôt bien sorti, mine de rien.
Et comme les souvenirs ont toujours plutôt tendance à enjoliver les choses, ce serait plutôt 100 minimum…

Bref, résumons-nous, si c'est bien le R413-17 qui est visé, c'est de la 4ème classe, donc le juge aurait pu coller jusqu'à 750 € + les 22 € de frais de procédure, et il me semble qu'il ne pouvait pas coller moins que l'amende forfaitaire qui vaut 135 €.
En tout cas, il a mis moins.
De plus, si vous payez dans les 30 jours (ça doit être écrit dessus), vous avez droit à une ristourne de 20 %, soit net (120 + 22) x 0,8 = 113,60 €, c'est une somme mais c'est nettement moins que l'AF.
Si vous contestez, pas sûr que le résultat soit plus intéressant, à mon humble avis, parce que ça passera devant un (vrai) tribunal. Suivant ce qu'il y a dans le rapport de police (qui n'est pas celui des pompiers)...

En plus, comme je l'ai déjà dit, R413-17 n'entraîne pas de perte de points.
Donc, une fois la mauvaise surprise du "cadeau d'anniversaire à rebrousse-poil" digérée, vous faites ce que vous voulez, c'est vous qui voyez…

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

il me semble qu'il ne pouvait pas coller moins que l'amende forfaitaire qui vaut 135 €.
En tout cas, il a mis moins.

Non, pas dans ce cas là car il n'y a pas d'AF au départ, le juge pouvait mettre le montant qu'il voulait, il n'est tenu par aucun texte quant au minimum

Bonjour,
Oui, il me semblait bien (c'est d'ailleurs pour ça que j'ai dit "il me semble" ).
Cela dit, le juge n'a pas matraqué, parce qu'il est plus usuel de mettre plutôt plus que plutôt moins, "vieux" réflexe oblige.