Amende pour vitesse excessive sans preuves!

Bonjour,

Ben disons que le fait que vous vous crashiez tout seul contre un arbre est un peu une preuve que vous rouliez à vitesse excessive. C'est la conclusion des FDO.
Il VOUS appartient de prouver que vous ne rouliez pas à vitesse excessive.

Le fait qu'il n'y ait eu personne d'autre n'a pas d'importance. Ce que les policiers ont retenu c'est qu'il y aurait pu y avoir quelqu'un d'autre.

Bonjour,
C'est sûr qu'au bout de presque un an, ça fait un peu bizarre, mais c'est malheureusement "dans les clous".
Et je suppose que vous avez témoigné, comme votre copain (et même mutuellement) que vous vous êtiez "planté tout seul comme un grand", sans le "secours" d'un tiers, identifié ou non. Ce qui répond, au sens strict du terme, à la définition donnée par le célébrissime article "tarte à la crème" R413-17.

tompod a écrit:

Bonjour,

Ben disons que le fait que vous vous crashiez tout seul contre un arbre est un peu une preuve que vous rouliez à vitesse excessive. C'est la conclusion des FDO.
Il VOUS appartient de prouver que vous ne rouliez pas à vitesse excessive.

Le fait qu'il n'y ait eu personne d'autre n'a pas d'importance. Ce que les policiers ont retenu c'est qu'il y aurait pu y avoir quelqu'un d'autre.

donc on peux accuser nimporte qui de n'importe quoi! d'après les pompiers je me suis endormi au volant mais impossible de le prouver je me suis crashé en ligne droite

D'après les pompiers et les médecins, je me suis endormi au volant après les 300km de route que j'avais effectué
comment prouver que je dormais??
D'après moi c'est imposssible de le prouver et je n'avais pas bu d'alcool...
N'est on pas présumé innocent en France, est-ce vraiment à moi de démontrer ma bonne foi??

Bonjour,

laurentalsacien a écrit:

N'est on pas présumé innocent en France, est-ce vraiment à moi de démontrer ma bonne foi??

Non, non, en matière de contravention, on n'est pas présumé innocent, voir l'article 537 du CPP...
Le procès verbal établi par un agent assermenté fait foi. On suppose par défaut que les forces de l'ordre font correctement et honnêtement leur travail. Si vous souhaitez le contester c'est à vous d'apporter la preuve du contraire.

S'il n'en était pas ainsi, il serait bien difficile de prouver que quelqu'un a grillé un feu rouge, franchi une ligne blanche, pas respecté une distance de sécurité, s'est garé en stationnement interdit etc...

Bonjour,

laurentalsacien a écrit:

Je rentrai d'un voyage de 300 km un vendredi soir et je me suis crashé à vive allure contre un arbre sur la route qui mène au village ou j'habite. Laurent

Comme vous dites ....

laurentalsacien a écrit:

N'est on pas présumé innocent en France, est-ce vraiment à moi de démontrer ma bonne foi??

Apparemment vous savez être en faute, non?

laurentalsacien a écrit:

Suis je obligé de la payer sachant qu'il n'y a aucune preuve, ni aucun témoin, ni aucun dommage autre que pour moi et que je n'ai mis en danger la vie de personne à part la mienne??

Sauf que les mois d'hospitalisation et de traitement ont un coup pour la société ! donc même si vous n'avez blessé personne ou dégradé aucun bien, vous êtes quand meme responsable de vos blessures?!
Et si un cycliste avait été sur le bord de la route, qu'en aurait il resté?
Voila pourquoi vous devrez payer

De plus, la chose la plus importante est elle d'etre aujourd'hui en vie? ou payer 144€ ?

Bonjour,
Euh… C'est surtout qu'a priori, laurentalsacien n'a pas bien compris la portée de l'amende dont il fait l'objet, sur la base du R413-17, probablement.
Et il confond manifestement autour et alentour.

laurentalsacien a écrit:

donc on peux accuser nimporte qui de n'importe quoi!
d'après les pompiers je me suis endormi au volant mais impossible de le prouver je me suis crashé en ligne droite
D'après les pompiers et les médecins, je me suis endormi au volant après les 300km de route que j'avais effectué
comment prouver que je dormais??

Attendez, attendez…
Vous voulez dire qu'il vous suffirait de démontrer que vous dormiez au volant pour vous affranchir de la contravention ? (dans votre premier message, j'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une "plaque de verglas d'été", mais bon, ça ne changerait pas grand-chose).
On ne vous reproche pas d'avoir dépassé une limitation de vitesse, mais un défaut de maîtrise de la vitesse, ce qui n'est pas du tout pareil.
Le R413-17 se raccroche au R412-6 " Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent." et concerne le fait que " le conducteur [doit] rester constamment maître de sa vitesse et … régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles". Deux obligations qui ne sont pas respectées, vous serez d'accord avec moi, quand on roupille au volant...
Traduction en clair : dès lors qu'on a retrouvé votre véhicule enroulé autour d'un arbre et vous à l'intérieur seul au volant, c'est donc bien vous qui avez perdu le contrôle de votre véhicule. A moins, bien sûr, que vous ne l'ayez fait volontairement (ce qui serait une autre infraction) ou que quelqu'un vous y ait poussé (et dans ce cas, il aurait fallu porter plainte contre X)(et l'enquête de police devrait faire mention de cette "circonstance imprévisible").
Sauf que vous avez probablement déclaré spontanément, comme je l'ai déjà dit, que vous vous étiez "planté tout seul, comme un grand", donc pas par l'intervention imprévisible d'un tiers. Donc, forcément par une faute de votre fait. Je suppose que c'est ce que l'enquête a confirmé.
A partir de là, qu'entendez-vous par " on peux accuser nimporte qui de n'importe quoi!" ?
Si, en plus, vous avouiez spontanément vous être endormi au volant, vous ne feriez qu'aggraver votre cas. S'endormir au volant n'est absolument pas considéré comme une excuse, bien au contraire. Le cas ne rentre absolument pas dans le cadre de la "force majeure" au sens pénal.

laurentalsacien a écrit:

est-ce vraiment à moi de démontrer ma bonne foi??

De quelle "bonne foi" parlez-vous ? La plupart des infractions sont généralement commises "de bonne foi". Ce n'est pas pour autant qu'on n'est pas sanctionné. Vous vous êtes "de bonne foi" planté tout seul, soit en vous endormant au volant, soit en dérapant sur une flaque d'eau en été, cas bien connu et prévu par le R413-17.
Celles pour lesquelles on ne retient pas (ou plus) la bonne foi sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées, c'est la seule différence.

laurentalsacien a écrit:

N'est on pas présumé innocent en France

Au sens strict du terme, on peut dire que la présomption d'innocence est encore bien respectée puique, pour l'instant vous n'êtes que "soupçonné de" (et, rappel, on vous a retrouvé seul au volant d'un véhicule enroulé autour d'un arbre)(donc, difficile de prétendre que ce n'était pas vous l'auteur de l'accident…).
Le mécanisme est le suivant :
- soit vous reconnaissez vous-même être responsable de ce qui est arrivé et vous payez l'amende sans broncher, d'où la formule "payer l'amende revient à reconnaître la réalité de l'infraction" et l'affaire est forcément "bouclée" ;
- soit vous n'êtes pas d'accord et vous formez une requête en exonération en demandant à passer devant un tribunal pour vous expliquer. C'est la "voie normale". Si le juge admet votre argumentaire, vous serez relaxé. Vous aurez, bien évidemment, à "contrer" le PV ou le rapport d'enquête de police puisqu'ils ont agi dans le cadre d'une enquête de "flagrance". Ils n'en sont plus à "rechercher le coupable"…
Donc, à vous de démontrer le contraire. Ce qui va être un peu dur...

Ah, au fait, R413-17 n'entraîne pas de retrait de points.

bonjour tout le monde!

De plus, la chose la plus importante est elle d'etre aujourd'hui en vie? ou payer 144€ ?

ne vous inquiétez pas je sais que la vie n'a pas de prix après tous ces mois de galère!!!!
D'ailleurs aujourd'hui cela fait exactement un an que mon crash a lieu ne pensez vous pas qu j'y pense contamment?
Mon probleme n'est pas de payer 144 euros! ni 100 000 d'ailleurs  (la sécu à du débourser 500 000 euros pour moi et je m'en veux terriblement) je ferai n'importe quoi pour réparer ce que j'ai fais ce qui n'est pas possible mais ce qui me gene est le fait de recevoir la prune la veille de l'anniversaire de mon accident alors que le gendarme est venu en personne me voir a l'hopital me dire que je n'aurai pas d'amende ( il en d'ailleurs fait de meme pour mon pote qui a aussi eu l'accident.
Tenir sa parole est  important à mes yeux et cela na pas été fait!!
il n'avais pas besoin de dire que je n'aurais pas d'amende et pouvais me l'envoyer un plus tot la prune non?
Avouez que c'est fort de café!

bonne jounée

Bonjour,
Sur ce point, je suis bien d'accord avec vous. Malheureusement, c'est encore dans les délais et, probablement, ce n'est pas venu du gendarme qui vous a dit ça. Lui n'avait ni toutes les billes ni toutes les ficelles en main. Votre "prune" est probablement "venue d'ailleurs". La gendarmerie a normalement transmis le bébé au tribunal, comme c'est la règle, lequel n'a pas forcément tous les détails des suites. C'est quoi, l'en-tête de votre courrier ?
Remarquez, on a bien eu le cas, ici, de quelqu'un qui a reçu son PV alors qu'il était encore dans le camion des pompiers sur les lieux de l'accident. "Servez chaud", ce coup-là...

bonjour,

Ce n'est pas que le gendarme n'a pas tenu parole, c'est, comme le précise CamilleA, qu'il n'aurait pas dû vous tenir ces propos car, in fine, ce n'est pas lui qui décide, la preuve .

Le gendarme a voulu dire, je parle pour lui  : "vous n'aurez pas de PV",  mais il pensait vous n'aurez pas de PV à mon initiative car il aurait très bien pu vous pruner pour ces faits, on en a vu d'autres, manque de pot pour vous c'est le tribunal qui l'a fait au vu du dossier accident.

Bonjour,
Qui n'y a vu, probablement, qu'un banal accident de voiture dans lequel le conducteur s'est blessé tout seul et a été envoyé à l'hôpital, sans avoir connaissance des suites et des séquelles, puisqu'elles ne figurent probablement pas dans le rapport de gendarmerie.
Cela dit, mêmes connues, ça ne changerait rien d'un point de vue purement pénal.

En tout cas je vous remercie déja pour tous les messages explicatifs me concernant!
Je suis à présent un peu plus au courant des lois " que nul n'est censé ignorer"
Merci

Bonjours,bonsoire.
Je vais poser une question à nos "experts".
Et si laurantalsacien s'était retourné après les faits contre la commune ou le département (ça dépend de la route) ?
Que se serait-il passé ?
@+

A laurentalsacien :

Bonjour,
En fait, vous étiez seul ou vous aviez "un pote" avec vous "qui a eu aussi l'accident" ?
Je ne comprends pas très bien ou j'ai loupé un partie du film ?

Bonjour,

monaco a écrit:

Et si laurantalsacien s'était retourné après les faits contre la commune ou le département (ça dépend de la route) ?
Que se serait-il passé ?
@+

Pour quel motif, exactement ? "route trop monotone" ? "revêtement routier favorisant l'assoupissement" ? "absence de bandes rugueuses tous les 200 mètres afin de réveiller les conducteurs endormis" ?

Ou vous parlez du "verglas d'été" ? En quoi ça concerne la commune ou le département ?

CdR a écrit:

R413-17
   III. - Sa vitesse doit être réduite :
(…)
   4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

On ne vous a jamais dit qu'il fallait faire gaffe, en été, par temps de pluie, surtout quand c'étaient les premières pluies après un temps sec assez long ?

Bonjour

La présence d'une "plaque de verglas d'été" ne serait pas considérée comme un événement imprévisible rendant caduc le motif du PV?

Etait-ce d'ailleurs le seul défaut routier sur place? Un retour sur les lieux pourrait relever quelques surprises.

a part le verglas la route était en état correct

pour repondre a une question précédente : mon pote à eu un accident sur la meme plaque et étais dans une autre voiture

Bonjour,

pintovic a écrit:

La présence d'une "plaque de verglas d'été" ne serait pas considérée comme un événement imprévisible rendant caduc le motif du PV?

Ben non…
Mettons qu'il ait fait beau pendant 5 jours et qu'il se produit une averse, tout le monde sait que la route devient glissante à cause des dépôts dus aux résidus de pneus, des traces d'hydrocarbures, de la poussière devenue boueuse, et de tout un tas de cochonneries déposées pendant les 5 jours et qu'il faut attendre que le revêtement soit bien délavé par la pluie pour retrouver une adhérence correcte. Donc, pendant tout ce temps-là, on roule prudemment.
Donc, ce n'est pas strictement imprévisible (comme c'est le cas pour une plaque de verglas en hiver)(comme ce serait d'ailleurs le cas pour une flaque d'huile, du moment qu'elle est visible de suffisamment loin et non pas, par exemple, à la sortie d'un virage sans visibilité).
On pourrait presque dire que, justement, le réseau routier est devenu tellement bon globalement, qu'on ne fait plus attention à ce genre de détails.

Et
laurentalsacien a dit "à vive allure" et "crashé en ligne droite".
Les pompiers ont dit "plaque de verglas d'été" (*)  ou "endormi au volant"…
… ce qui n'est pas tout à fait pareil…

(*) et, si j'ai bien tout compris, ce ne serait qu'une hypothèse des pompiers pour expliquer... l'inexplicable...

Bonjour,

laurentalsacien a écrit:

pour repondre a une question précédente : mon pote à eu un accident sur la meme plaque et étais dans une autre voiture

Ce qui tendrait à valider l'hypothèse des pompiers, sauf que...
vous n'êtes pas les seuls à avoir emprunté cette route ce jour-là et à peu près aux mêmes heures et il n'y a que vous qui vous êtes "crashés".

Euh... "à vive allure"... c'était à peu près à combien ?

100 km/h au moment de l'impact d'après mon pote moi j'en ai plus aucune idee