permi international algérien

Bonsoir,

Merci pour les réponses.

Pour la première j'ai ma petite idée mais ce qui m'inquiète c'est que l'info selon laquelle ils peuvent faire changer leur permis tous les ans viendrait des employés de préfecture.  Pour nous c'est classé, c'est non.

Pour la seconde, si vous en aviez la possibilité, pourriez vous vérifier auprès de votre préfecture  ?  De mon côté, c'est bien ce que j'ai fait et il m'a été répondu que le stage pouvait être effectué tant que le 48SI n'a pas été récupéré par le destinataire OU que ce 48SI n'est pas retourné à l'envoyeur, disons 15 jours après avoir été présenté. La responsable des services de la préfecture a ajouté qu'elle avisait le SNPC par un imprimé n° 44 lorsque un stage était effectué sans notification du 48SI alors que le compteur est à zéro.

C'est que cela soit poser de sérieux problèmes aux FDO qui, en consultant le fichier SNPC, voit un solde nul alors qu'il y a possibilité de suivre un stage comme dit ci-dessus.

Rebonsoir,

ce qui m'inquiète c'est que l'info selon laquelle ils peuvent faire changer leur permis tous les ans viendrait des employés de préfecture.

A force de tout compliquer il arrive que les FDO ou autres auxiliaires se mélangent les pédales.

Pour nous c'est classé, c'est non.

Pour moi également.

pourriez vous vérifier auprès de votre préfecture

Ma réponse était basé sur un entretien récent avec ma préfecture.

il m'a été répondu que le stage pouvait être effectué tant que le 48SI n'a pas été récupéré par le destinataire OU que ce 48SI n'est pas retourné à l'envoyeur

Même réponse.

La responsable des services de la préfecture a ajouté qu'elle avisait le SNPC par un imprimé n° 44 lorsque un stage était effectué sans notification du 48SI alors que le compteur est à zéro.

Chez moi passage de relais au SNPC en cas de solde nul, il faut croire que la procédure varie en fonction des Préfectures.

C'est que cela soit poser de sérieux problèmes aux FDO qui, en consultant le fichier SNPC, voit un solde nul alors qu'il y a possibilité de suivre un stage comme dit ci-dessus.

Eh oui...

LE LOUP 5 a écrit:

Pour votre deuxième question, à ma connaissance, lorsqu'une Préfecture est saisie d'une demande de stage alors que le compte est à zéro, elle perd la main et faxe le dossier au fichier national qui prend la relève et qui tranche après avoir procédé à des vérifications.
Je pense que en théorie rien ne s'oppose à un stage malgré un solde zéro mais sur une période très courte car la date de la 1er présentation par le facteur (LRAR 48 SI) est prise en compte après retour par la Poste en cas de non remise, refus...comme date de signification .

Bonjour
leloup5 : Pour être sur de parler de la même chose, et comme à ma connaissance il n'y a pas de demande préalable faire aupres d'une pref pour s'inscrire à un stage de recup je suppute que vous vouliez plutôt exposer
Lorsque une pref reçoit de l'organisateur du stage une attestation pour un titulaire à 0, elle transmet le bébé à l'échelon superieur (du departemental vers le national) parce qu'a son niveau elle (la pref) ne peut pas informer le FNPC (pas de droits "informatique").
En cas de situation limite (48SI emis)
il semble que l'on se trouve devant une multitude de cas possible selon que
l- 'organisme fait diligence plus ou moins rapidement pour transmettre à la pref l'attestation (je suppose au moins pour les stagiaires que cette démarche est faite illico presto)
- en cas de blocage pour recrediter  (48SI parti, AR non revenu) la pref fait aussi diligence pour transmettre le bébé.

Il n'est pas exclu que dans des cas limites (les délais sont courts), le stagiaire soit finalement "Grosjean"
- présentation de la 48SI (compte à rebours pratique de 15 jours)
- prise de rendez-vous en urgence - x jours (meme si je suppose  que certains doivent monnayer l'urgence)
- envoi de l'attestation - 2 jours mini
- réaction de la pref  sur l'impossibilité pour elle de valider ?? jours
je vois bien des cas où l'AR en retour sera enregistré en pref de la date de presentation avant que ne soit pris en compte le stage et le blocage pour solde nul.

bonjour,

Sans me substituer au LOUP 5 pour la réponse, j'ajouterai que le délai peut¨être bien plus long car entre le moment où le compteur se trouve à zéro au SNPC et ne serait-ce que le jour de l'envoi du 48SI, il peut se passer du temps, et il se passe du temps, reste à en déterminer la durée moyenne, à moins ... que la factrice commette une erreur en mettant dans la BAL toute la liasse du recommande, ça peut arriver et là le temps dure plus longtemps

D'aucun, sur le présent forum, on-t bien déclaré avoir constaté leur compte à zéro et ne pas avoir reçu le 48SI

Quoiqu'il en soit, il faut malgré tout faire fissa et conseiller au stagiaire concerné de procéder éventuellement  lui même à la déclaration de stage en préfecture dans les délais les plus courts.

chez moi, c'est la pref qui informe, par un imprié (n°44), le SNPC le jour même qu'elle est informée du stage suivi

Bonsoir,

lorsqu'une Préfecture est saisie d'une demande de stage alors que le compte est à zéro

Mea culpa Kirlian1, il manquait le mot "validation" car bien sur il n'y a pas de demande préalable à faire auprès de la Pref. et c'est l'organisateur du stage qui s'occupe de cette formalité.

Je vais essayer de creuser cette histoire de délai, de période floue de non droit.

Aléa:chez moi, c'est la préf qui informe, par un imprimé (n°44), le SNPC le jour même qu'elle est informée du stage suivi

S'agit-il d'une simple information en laissant la décision au SNPC ou d'une validation à son niveau ? Comme déja dit chez moi la Préf. passe la main dans ces cas.

Bonsoir

LE LOUP 5 a écrit:

Aléa a écrit:

: chez moi, c'est la préf qui informe, par un imprimé (n°44), le SNPC le jour même qu'elle est informée du stage suivi

S'agit-il d'une simple information en laissant la décision au SNPC ou d'une validation à son niveau ? Comme déja dit chez moi la Préf. passe la main dans ces cas.

A ce que j'ai compris c'est une saisine faite par la préfecture au SNPC lequel reprend les manettes pour mettre à jour le fichier.


Et la file d'à côté, celle de tooms, vous avez lu  ?

alcoolémie permis probatoire cas spécifique.