permi international algérien

Bonjour,

Votre mari est en résidence normale en France depuis quelle date ?  En principe c'est la date de délivrance de la carte de séjour.

le cas de mon mari est un peu compliqué .
il est ebtré en france en 92 pour faire des études en fac puis il est pati en hollande 4 ans et est revenu en france mais sans papier .
il est en france depuis 2001 sans autorisation et nous nous sommes marriés en 2004 , février donc il a eu son récipissé en avril 2004
et son titre de séjour en février 2005 . son permi date de juin 2005 et il le renouvel depuis , tous les ans .

au fait , merci aléa de me répondre car j'ai vu que vous étiez assez calé en ce domaine !

Bonjour,

Il ressort que votre mari a sa résidence normale en France depuis février 2005, il a passé son permis en juin 2005 en Algérie.

Je suppose qu'il a passé son permis en Algérie car c'était moins compliqué qu'en France et sans doute moins cher.

Pour moi il me semble qu'il peut conduire avec ce permis en France mais il ne pourra jamais l'échanger car il n'est pas à même de justifier d'une résidence normale en Algérie qui s'apprécie à raison de 185 jours par année civile.

Il faut comprendre notre Administration et nos règles. Il serait trop facile d'aller passer le permis ailleurs, alors qu'on est en résidence normale en France, et de se faire changer ce permis en permis Français. Ça, c'est pour l'échange

Un point m'échappe dans votre affaire c'est le fait que la préfecture lui aurait dit de le changer tous les ans afin de pouvoir rouler en France. Je ne sais si c'est une règle, en tous cas cela ne lui a pas évité la garde à vue et la nuit au poste, mais peut-être que la police n'a pas raison

Vous auriez un courrier de la préfecture qui précise la possibilité de le changer tous ans pour pouvoir conduire en France  ?  A défaut, il faudrait retourner à la Préfecture pour que le texte qui prévoit cette possibilité vous soit donné ou indiqué.

Ne vous inquiétez pas, il n'aura pas de prison. Lorsque vous aurez d'autres nouvelles, revenez, sur cette file de préférence, pour en causer

cher(e) aléa ,
merci je suis rassuré par rapport a la prison car nous avons deux enfants en bas age ...

il s'était inscrit pour passer le permi mais malheureusement , dans une auto école qui fraudait , elle a fermé d'ailleur .
c'est pour ca qu'il est allé le passer la bas .

oui , effectivement , a la sous pref , on nous a dit qu'il pouvait rouler avec ce permi (aux assurances aussi d'ailleur )
en retournant en algérie tous les ans pour le renouvellé mais malheureusement , nous n'avons pas d'écrits de leur part .

bien sur que je comprend tout a fait le fait de ne pas transcrire le permi étranger étant résidant en france
mais il n'a pas tué quelqu'un quand meme pour le mettre en garde a vue !
par chance , quand il a vidé la voiture , il m'a appelé pour me dire ce qu'il se passait (en cachette)
car au commissariat de police , on ne veut rien me dire ... confidentiel !
i
ls n'ont meme pas voulu qu'il appel son patron pour le prévenir qu'il ne serai pas sur son lieu de travail et je n'ai pas le numéro de tel .
il va travailler a 30 km de chez nous le mois prochain , comment allons nous faire ? il va se faire viré a coup sur !
je suis outré par certaines lois francaise . la france fait tout pour mettre les gens en galère et se plaint parce que trop de chomeurs ...

désolée , je vous dit tout ce que je pense tellement je suis en colère . en tout cas la france sera contente quand tout les francais
comme moi partirons de la france parce qu'ils en ont marre !

mais je suis vraiment rassuré vis a vis de la prison , merci !
au moins une chose positive ce soir ...
bien cordialement .

Bonjour,

amel51 a écrit:

je suis outré par certaines lois francaise . la france fait tout pour mettre les gens en galère et se plaint parce que trop de chomeurs ...

désolée , je vous dit tout ce que je pense tellement je suis en colère . en tout cas la france sera contente quand tout les francais
comme moi partirons de la france parce qu'ils en ont marre !

Euh, normalement, je vous signale que, s'il y a accord de réciprocité en l'Algérie et le France, c'est que l'Algérie est censée appliquer exactement les mêmes règles que la France...

bonjour a vous Camille . je n'ai qu'une réponse a vous donner : partez la bas et vous comprendrez .
en tout les cas , je viens d'allé chercher mon mari qui est sorti de garde a vue , il m'a raconté tout ce qu'il s'est passé ...
la police ne devrait pas etre fière . appelé du renfort , etre a huit et mettre des menottes a une personne non agressive et qui
les suits sans rien dire ... une femme qui fait la fouille au corps a un homme ... cellule sans chauffage ni matelas ... repas néants car plus l'heure
... aucune humanité ... on se la pete la dedans ! traiter mon mari comme un criminel ! il est un homme droit , respectueux de tous , ...
nous attendons maintenant la convocation au tribunal en septembre et on verra ce qu'il aura comme peine .
bonne continuation a vous tous et merci de m'avoir lu , comprise ou non , et aidé .

Bonjour,

amel51 a écrit:

bonjour a vous Camille . je n'ai qu'une réponse a vous donner : partez la bas et vous comprendrez .
en tout les cas , je viens d'allé chercher mon mari qui est sorti de garde a vue , il m'a raconté tout ce qu'il s'est passé ...
la police ne devrait pas etre fière . appelé du renfort , etre a huit et mettre des menottes a une personne non agressive et qui
les suits sans rien dire ... une femme qui fait la fouille au corps a un homme ... cellule sans chauffage ni matelas ... repas néants car plus l'heure
... aucune humanité ... on se la pete la dedans ! traiter mon mari comme un criminel ! il est un homme droit , respectueux de tous , ...

Vous voulez donc dire que c'est mieux, "là bas" ?

Bonjour

amel51 a écrit:

etre a huit et mettre des menottes a une personne non agressive et qui
les suits sans rien dire

  nous n'étions pas sur place

amel51 a écrit:

une femme qui fait la fouille au corps a un homme

C'est le monde à l'envers  

Pour le reste, bien que je ne leur cherche pas d'excuses, c'est peut être un peu court de tout faire porter sur la police.

Venez nous donner les suites de cette affaire, sur cette même file que vous aurez conservée en réserve dans vos favoris.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que ce soit mieux en Algérie, à beaucoup de points de vue.

Bonjour,

amel51 a écrit:

a la question "peut il rouler en france avec " la réponse a été oui a condition de le renouvelé tous les ans .

amel51 a écrit:

son permi date de juin 2005 et il le renouvel depuis , tous les ans .

amel51 a écrit:

oui , effectivement , a la sous pref , on nous a dit qu'il pouvait rouler avec ce permi (aux assurances aussi d'ailleur )
en retournant en algérie tous les ans pour le renouvellé mais malheureusement , nous n'avons pas d'écrits de leur part .

Au fait, qu'entendes-vous exactement par "permis international algérien", comme vous l'indiquez dans votre titre ?

Comment fait-on, en Algérie, pour faire "renouveler tous les ans" un permis algérien classique ?

Bonjour à toutes et à tous,
Aucun commentaire en ce qui me concerne sauf qu'au vue des dates on nage en effet dans le défaut de permis. Retse à consulter les conventions entre ces deux pays...
Question à Amel51 et concernant la fouille.... Qu'entendez-vous par "fouille au corps"? Epliquez-nous un peu comment elle a eu lieu... Ne s'agissait-il donc d'une palpation de sécurité (fouille palpation)? La différence est pourtant de taille! notamment pour celui qui s'y colle
Je précise qu'une fouille à corps est une fouille dite de perquisition. Jamais vu de fouille perquisition pour un défaut de permis!

BMO

BMO a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Aucun commentaire en ce qui me concerne sauf qu'au vue des dates on nage en effet dans le défaut de permis. Retse à consulter les conventions entre ces deux pays...
Question à Amel51 et concernant la fouille.... Qu'entendez-vous par "fouille au corps"? Epliquez-nous un peu comment elle a eu lieu... Ne s'agissait-il donc d'une palpation de sécurité (fouille palpation)? La différence est pourtant de taille! notamment pour celui qui s'y colle
Je précise qu'une fouille à corps est une fouille dite de perquisition. Jamais vu de fouille perquisition pour un défaut de permis!

BMO

Bonjour BMO,

vous faites certainement partie de FDO respectueuses de leur travail et de leur mission, comme la plupart de vos collègues d'ailleurs, mais pour en avoir fait l'expérience, le fait d'être Algérien suffit a certain de vos "collegues" pour penser que la loi et les pratiques à appliquer sont différentes....

Quand à savoir si l'administration Algérienne, ou leurs lois sont mieux ou moins bien que les Françaises, très franchement, qu'est ce que ça vient faire ici ?

La question est de savoir exactement quelle convention s'applique et comment, et ça, avant de trouver quelqu'un qui pourra répondre de manière ferme..... il faudra surement attendre le jugement.... (Et encore...)

pixie a écrit:

BMO a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Aucun commentaire en ce qui me concerne sauf qu'au vue des dates on nage en effet dans le défaut de permis. Retse à consulter les conventions entre ces deux pays...
Question à Amel51 et concernant la fouille.... Qu'entendez-vous par "fouille au corps"? Epliquez-nous un peu comment elle a eu lieu... Ne s'agissait-il donc d'une palpation de sécurité (fouille palpation)? La différence est pourtant de taille! notamment pour celui qui s'y colle
Je précise qu'une fouille à corps est une fouille dite de perquisition. Jamais vu de fouille perquisition pour un défaut de permis!

BMO

Bonjour BMO,

vous faites certainement partie de FDO respectueuses de leur travail et de leur mission, comme la plupart de vos collègues d'ailleurs, mais pour en avoir fait l'expérience, le fait d'être Algérien suffit a certain de vos "collegues" pour penser que la loi et les pratiques à appliquer sont différentes....

Quand à savoir si l'administration Algérienne, ou leurs lois sont mieux ou moins bien que les Françaises, très franchement, qu'est ce que ça vient faire ici ?

La question est de savoir exactement quelle convention s'applique et comment, et ça, avant de trouver quelqu'un qui pourra répondre de manière ferme..... il faudra surement attendre le jugement.... (Et encore...)

Bonjour,
Parce que vous pensez peut-être que l'OPJ a décidé de prendre une mesure de GAV pour le fun??? comme ça, parce que l'infraction n'est pas constituée (Algérien ou pas d'ailleurs)...
Et personne n'a dit que les lois étaient mieux ici ou ailleurs!
Alors, cette fouille???
BMO

Bonjour,

pixie a écrit:

Quand à savoir si l'administration Algérienne, ou leurs lois sont mieux ou moins bien que les Françaises, très franchement, qu'est ce que ça vient faire ici ?

Ben il faut dire que lorsque on lit  :

amel51 a écrit:

désolée , je vous dit tout ce que je pense tellement je suis en colère . en tout cas la france sera contente quand tout les francais
comme moi partirons de la France parce qu'ils en ont marre !

Il faut s'attendre à ce qu'il y ait des réponses, vous ne croyez pas ?

pixie a écrit:

La question est de savoir exactement quelle convention s'applique et comment, et ça, avant de trouver quelqu'un qui pourra répondre de manière ferme..... il faudra surement attendre le jugement.... (Et encore...)

Une convention pourquoi  ?  Pour circuler avec un permis dont le mode d'acquisition ne correspond pas à ce que prévoit qu'il puisse être utilisé en France ?  Je ne pense pas, mais sait-on jamais, que ce soit là le problème, la preuve c'est qu'il s'est retrouvé en GAV, en espérant que la police ne s'est pas fourfoyée.

Une convention pour permettre l'échange, alors là oui, elle existe, mais encore faut-il que le permis puisse être échangeable ce qui, à l'évidence n'est pas le cas

bonjour . je vois que le sujet initial n'est plus réellement discuté ...
s'il y a certains "flics" qui ont répondu , désolé pour ce que j'ai dit , cela s'appliquait a reims
réputé "racistes" . ne le prenez pas pour vous , comme partout , il y en a des bons et des
mauvais . concernant l'algérie , chacun en pense ce qu'il veut . elle n'est ni mieux ni moins
bien que la france . c'est juste un pays du tiers monde . nous pensons sérieusement partir la bas
car la vie est peut etre plus pauvre mais malgré tout on y est plus heureux .
exactement , c'était bien une fouille au corps  alors comprenez moi quand il m'a dit cela !
je connais la différence , merci .
bref . bien sur , je vous donnerai des nouvelles en septembre mais ne tient plus a parler de l'algérie
en elle meme . nous ne sommes pas sur le bon forum .
bien cordialement a tous et rendez vous en septembre .

amel51 a écrit:

bonjour . je vois que le sujet initial n'est plus réellement discuté ...
s'il y a certains "flics" qui ont répondu , désolé pour ce que j'ai dit , cela s'appliquait a reims
réputé "racistes" . ne le prenez pas pour vous , comme partout , il y en a des bons et des
mauvais . concernant l'algérie , chacun en pense ce qu'il veut . elle n'est ni mieux ni moins
bien que la france . c'est juste un pays du tiers monde . nous pensons sérieusement partir la bas
car la vie est peut etre plus pauvre mais malgré tout on y est plus heureux .
exactement , c'était bien une fouille au corps  alors comprenez moi quand il m'a dit cela !
je connais la différence , merci .
bref . bien sur , je vous donnerai des nouvelles en septembre mais ne tient plus a parler de l'algérie
en elle meme . nous ne sommes pas sur le bon forum .
bien cordialement a tous et rendez vous en septembre .

Re,
une fouille perquisition donc (à corps) pour un défaut de permis??
Cette opération est assimilée à une perquisition dans la recherche des traces et indices entraînant éventuellement la saisie d’objet qui seront inventoriés et placés sous scellé. Elle est de la seule compétence de l’O.P.J.. En matière d’enquête préliminaire, elle peut être effectuée par un A.P.J.cité à l’article 20 du code de procédure pénale (avec l’assentiment express de la personne fouillée à corps Article 76 du C.P.P.).

Pô d'ça dans ch'kabane!

Bonjour,
J'ai hésité à répondre sur ce sujet pour ne pas être méchant, hors forum et me voir qualifié de "raciste" terme  apparemment très prisé par amel51. Mais les faits décrits me paraissent nécessiter un recadrage.

Amel51
je viens d'allé chercher mon mari qui est sorti de garde a vue , il m'a raconté tout ce qu'il s'est passé ...
la police ne devrait pas etre fière . appelé du renfort , etre a huit et mettre des menottes a une personne non agressive et qui
les suits sans rien dire ... une femme qui fait la fouille au corps a un homme ... cellule sans chauffage ni matelas ... repas néants car plus l'heure
... aucune humanité ... on se la pete la dedans ! traiter mon mari comme un criminel ! il est un homme droit , respectueux de tous , ...

Huit pour mettre des menottes à une seule personne...... du jamais vu. Techniquement infaisable. Déjà à quatre en cas d'individu trés violent  on se marche dessus.
Cela sent plus la rébellion que la simple interpellation d'une personne non agressive comme elle le dit. Mais elle même ne possède que la version de son mari. Est-il inconcevable de penser qu'un mari puisse mentir à sa femme pour occulter certains faits peu glorieux ?
La fouille à corps par une femme,  je ne crois pas à une fouille à corps malgré que Amel51 prétende savoir mais à une palpation de sécurité avant la GAV. Si elle a été faite par une femme alors que manifestement i y avait des hommes cela est blâmable mais je n'y etais pas et Amel non plus. Encore que, personnellement je préférerai être "palpé" par une femme  (c'est de l'humour, ne tirez pas)
Concernant le repas, un commissariat ou une gendarmerie ne sont pas des restaurants et si la garde à vue est courte et dans des horaires hors repas, effectivement il n'est pas prévu d'alimentation.
Pas, de chauffage, pas de matelas, effectivement selon les endroits il y a des améliorations à apporter et qui sont demandés par les FDO elles mêmes.

amel51 a écrit:
je suis outré par certaines lois francaise . la france fait tout pour mettre les gens en galère et se plaint parce que trop de chomeurs ...
désolée , je vous dit tout ce que je pense tellement je suis en colère . en tout cas la france sera contente quand tout les francais
comme moi partirons de la france parce qu'ils en ont marre !

J'ai pour principe lorsqu'un restaurant ne me convient pas d'en changer ou si je reste, je ne crache pas dans la soupe.

Amel561: s'il y a certains "flics" qui ont répondu , désolé pour ce que j'ai dit , cela s'appliquait a reims
réputé "racistes" . ne le prenez pas pour vous , comme partout , il y en a des bons et des
mauvais . concernant l'algérie , chacun en pense ce qu'il veut . elle n'est ni mieux ni moins
bien que la france . c'est juste un pays du tiers monde . nous pensons sérieusement partir la bas
car la vie est peut etre plus pauvre mais malgré tout on y est plus heureux .

Reims réputé raciste... flics,...décidément vous avez de la suite dans les idées. Quand à votre éventuel départ "c'est vous qui voyez". Tous ceux qui viennent en France pour travailler en respectant nos lois et notre culture sont les bienvenus, les autres...

Amel51: il s'était inscrit pour passer le permis mais malheureusement , dans une auto école qui fraudait , elle a fermé d'ailleur .
c'est pour ca qu'il est allé le passer la bas .

Homme droit, respectueux ?
Cette astuce est connue et ceux qui la pratiquent en connaissent les limites mais au vu des avantages (PC plus facile et moins cher) prennent le risque. Trop facile de pleurer ou de crier au scandale et à l'atteinte des droits aprés.
Bon je m'arrête mais je commence à en avoir assez de voir certains invités cracher au visage de leur hôte en brandissant sans arrêt des droits en occultant les devoirs.

Bonjour,

LE LOUP 5, vous que l'on croyais en vacances ou disparu   j'ai deux questions à vous poser et auxquelles je suis sûr que vous allez pouvoir répondre, enfin, je l'espère.


La première concerne la présente file :

-  d'où est issue cette info, si tant est que ce ne soit pas une brève de comptoir, qui précise qu'une personne, en résidence normale en France, titulaire d'un permis délivré par un pays hors CEE-EEE, pourrait conduire en France  A CONDITION de le faire changer tous les ans ?. amel51 le dit, je l'ai entendu par ailleurs ?




- la seconde est en rapport de cette file et là je suis certain que vous allez pouvoir nous départager, à défaut "votre" préfecture doit avoir la réponse :


besoin d'aide a propos des retraits de points


Peut-on effectuer un stage de récupération de points alors que le compte est à zéro et que le 48SI n'a pas été remis à l'intéressé ou renvoyé à l'expéditeur ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

LE LOUP 5, vous que l'on croyais en vacances ou disparu   j'ai deux questions à vous poser et auxquelles je suis sûr que vous allez pouvoir répondre, enfin, je l'espère.


La première concerne la présente file :

-  d'où est issue cette info, si tant est que ce ne soit pas une brève de comptoir, qui précise qu'une personne, en résidence normale en France, titulaire d'un permis délivré par un pays hors CEE-EEE, pourrait conduire en France  A CONDITION de le faire changer tous les ans ?. amel51 le dit, je l'ai entendu par ailleurs ?




- la seconde est en rapport de cette file et là je suis certain que vous allez pouvoir nous départager, à défaut "votre" préfecture doit avoir la réponse :


besoin d'aide a propos des retraits de points





Peut-on effectuer un stage de récupération de points alors que le compte est à zéro et que le 48SI n'a pas été remis à l'intéressé ou renvoyé à l'expéditeur ?

Bonsoir,
Mieux vaut tard que jamais et un petit break fait du bien.

Votre première interrogation est vraiment une brève de comptoir.
Je pense que l'idée simpliste des intéressés  est de faire repartir tous les ans le délai pour conduire en France en actualisant la date du permis étranger et en jouant sur cette date.  Mais il faudrait une présence effective de six mois dans ce pays pour cette manoeuvre ce qui entraînerait des conséquences importantes au niveau du titre de séjour et de la ré-actualisation de la situation de l'étranger sur notre sol. Plus d'inconvénients que d'avantages.

Pour votre deuxième question, à ma connaissance, lorsqu'une Préfecture est saisie d'une demande de stage alors que le compte est à zéro, elle perd la main et faxe le dossier au fichier national qui prend la relève et qui tranche après avoir procédé à des vérifications.
Je pense que en théorie rien ne s'oppose à un stage malgré un solde zéro mais sur une période très courte car la date de la 1er présentation par le facteur (LRAR 48 SI) est prise en compte après retour par la Poste en cas de non remise, refus...comme date de signification .