Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 24-03-2005 12:33:26 - Stationement sur cours privee

 foxone
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-03-2005 
Messages: 6

Stationement sur cours privee

  Voir le profil de foxone        Voter pour ce message (+1 point)

hello,
j'ai eu une prune de 135 euros pour stationement sur une place reserve GIC/GIG handicape dans une residence prive,
y'a t'il moyen d"echapper à ce PV?
A+




  Liens complémentaires

 24-03-2005 12:43:12 - Stationement sur cours privee

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Déjà répondu!...NON!





 24-03-2005 12:46:46 - Stationement sur cours privee

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1844

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de maxime        Voter pour ce message (+1 point)

Pourquoi y nous met 2 fois le même...il espère qu'on va lui répondre autre chose ?





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"


 24-03-2005 12:55:27 - Stationement sur cours privee

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7586

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

ah ben comme t'as posté 2 fois (finalement celui la est mieux placé, la rubrique est plus adaptée) je vais répondre oui bien sur que tu dois contester en quel honneur des gendarmes ou policiers sont entrés sur cette voie privée ouverte a la circulation publique (ca c'est pour Aléa) pour te verbaliser alors que tu étais paisiblement stationné sur une place réservé aux invalides. Et puis en quel honneur auraient ils droit a des places réservées alors qu'en roulant (sur le chariot) on se fatigue quand meme moins qu'en marchant. En plus si ca se trouve c'est des handicapés fénéants en fauteuil électrique qui se mettent dessus. C'est inadmissible... vraiment.




PS: Pas touche aux places GIC GIG  icon_evil  j'éspère au moins que de payer la douloureuse te servira de lecon.





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 24-03-2005 13:14:30 - Stationement sur cours privee

 turbopascal
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-03-2005 
Messages: 5

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de turbopascal        Voter pour ce message (+1 point)

Pour info je viens d etre victime d un conducteur peu scrupuleux qui m a fait un joli delit de fuite... voire meme rubrique... donc depuis j ai un peu de mal avec les comportements inciviques...

Mais je crois que ce garer sur les places pour invalides c est encore pire que se barrer apres avoir causer un accident...

Et en plus tu veux le contester en jouant sur la forme? Pas bien...  icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry  icon_cry



 24-03-2005 18:45:28 - Stationement sur cours privee

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Comme vous l'avez remarquez je ne viens pas sur le forum pour faire la morale à quiconque. Cette invicilité a un coût, dont acte !

Cependant, ce qu'il est important de savoir, ce n'est pas parce qu'on a commis une faute que l'on doit être sanctionné par une autre faute ! Je m'explique, puisqu'en plus mon pseudo a été cité dans cete file.

Une verbalisation sur un emplacement réservé aux handicapés sur une voie privée ouverte au public tout comme sur une voie publique doit répondre aux deux conditions suivantes  :

- un arrêté du maire,
- une signalisation réglementaire.

En l'absence d'un de ces deux élements il n'y a plus de base légale pour verbaliser et le PV doit être déclaré nul.

Tout le monde il a compris ?

Salut à tout et à toutes  icon_lol



 24-03-2005 18:51:40 - Stationement sur cours privee

 maxime
 Pilote confirmé
 
Lieu: Valence drôme 
Inscrit le 04-03-2005 
Messages: 1844

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de maxime        Voter pour ce message (+1 point)

Pour moi, de toute façon, le problème en l'occurence n'est pas le règlement mais l'incivilité prononcé.Je bosse avec ma voiture en ville et je ne me suis jamais, je dis bien jamais garé sur un emplacement réservé aux handicapés...j' ai même fais partir quelques sans gênes...je supporte pas...j'y peux rien.Alors savoir si l'emplacement est règlementaire ou pas...du moment qu'un sigle indiquait réservé aux handicapés et quelques soit l'endroit, il n'y a pas à s'y mettre.Je trouve que les handicapés ont suffisamment d'emmerde comme ça pour ne pas jouer sur les mots ou les lois.
En tout cas aléa, merci de tes interventions toujours riches en enseignements. icon_wink





www.ma-vespa-400.com le meilleur site trouvé sur la vespa 400 fait par un amateur qui a restauré lui même sa vespa...eh non, ce n'est pas moi!...
et mon blog http://www.auto-evasion.com/blog/Maxime.htm
"y'a qu'ensemble qu'on sera plusieurs !!!"


 24-03-2005 20:50:23 - Stationement sur cours privee

 foxone
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-03-2005 
Messages: 6

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de foxone        Voter pour ce message (+1 point)

c'est en fait le cour d'une residence privee ou le promoteur a mis 4 place d'handicape



 24-03-2005 21:41:36 - Stationement sur cours privee

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Moralité  :  sous réserve que ce soit la seule démarche qui ait été effectuée par le promoteur sans l'intervention du maire, les PV sont totalement dépourvus de base légales et bien sûr n'ont aucune valeur jnuridique.

Laissons de côté l'absence de courtoisie vis à vis des handicapés.

Supposons que le gérant, le directeur, le concierge décide de placer des panneaux de signalisation d'interdiction etc; puis signale à la police le n on  respect de cette signalisation et que cette dernière vienne verbaliser !  Mais c'est la porte ouverte à tous les abus !

Alors, là je vous dis pas, on va en entendre des hurlements  :rolleyes: A juste titre car seules les autorités investies d'un pouvoir de police peuvent implanter la signalisation.

En fait, chacun n'a qu'à faire son propre réglement, ça sera pas facile de contenter tout le monde, mais bon, ensuite faire venir la police pour sévir. D'ailleurs, celui ou celle qui a effectué la procédure ne doit y connaître grand chose et sachez, je m'adresse à tous ceux ont un peu râlé, que ce sont les mêmes qui verbalisent à tort et à travers pour d'autres faits tout aussi dépourvus de base légales. 

Ce qui a été fait pour une place réservée aux handicapés, où soit dit en passant qu'il ne me viendrait pas l'idée d'occuper, se fait ou se fera pour d'autres motifs aussi litigieux. (se cf à la file helenecail de ce jour)



 25-03-2005 08:25:54 - Stationement sur cours privee

 foxone
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-03-2005 
Messages: 6

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de foxone        Voter pour ce message (+1 point)

le promoteur de la residence que en faite ce sont des place accessible aux handicape mais pas exclusivement c'est pour ca que il n'y a pas
sur le sol de macaron bleu avec le synbol handicap.
il y a seulement le synbole de l'handicape peint en blanc, que signifie ce
synbole au niveau juridique?
merci pour la reponse.



 25-03-2005 17:34:27 - Stationement sur cours privee

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: Stationement sur cours privee

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il faut relire mes posts précédents.

Quoiqu'il en soit, avant la signalisation il faut un arrêté dont vous pourrez, s'il existe, avoir copie en mairie. Sans arrété, malgré une signalisation, pas de verbalisation légale.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Stationement sur cours privee"

Stationement sur cours privee stationement dans une residence privee
Parking Privée probleme de parking privée
question sur le stationnement en propriété privée sabot pour stationnement en propriete privee
atteinte à la vie privée? Stationnement place handicapés voie privée
garantie en cas de sinistre survenu dans une voie privée contesation d une majoration
contravention majorée ss rappel. Cherche cours de mécanique automobile pour particulier
Stationement accès pompiers Recherche cours mécanique auto !
magny-cours Magny cours 12eme GTI Mag
PV sur voie privée... Comment contester un PV de stationement R417-6 CR ?
Accident dans une propriété privée Accident stationement
Accident parking privée cause : verglas stationnement en propriété privée et la police..
Stationnement privee pris par inconnu Voie privée en mauvais état : accident
recherche jurisprudence sur acc en sortie privée rue publique, rue privée
contravention par radar mobil plaçé sur propriété privée Passage sur une voie privée.
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto