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Bonjour
Je viens d'avoir un PV pour excè de vitesse de la part d'un gendarme à moto qui affirme que j'étais à 140 (aulieu de 110) depuis 2 km qu'il me suit !!! sur la bonne foi uniquement de son compteur...
Puis je contester ???
Merci
- Message classé dans : Excés de vitesse
salut.
il peut juste te verbaliser pour vitesse excessive ou non adaptée.
si jamais il fait apparaitre un vitesse, tu peux contester car seul le radar fait foi dans ces ca la............
Salut si sur ton PV il est indiqué excés de vitesse et la vitesse retenue mais qu'il n'y a pas de précision d'un radar et de son numéro; ton PV est caduque, tu peux alors le contester
bonsoir,
Ce n'est pas aussi évident que vous le pensez !
La Cour de cassation a reconnu comme valable des PV d'excès de vitesse relevés sans radar.
Dans un premier temps il faudrait savoir si la contravention a été reconnue et si elle a été signée par david974
bonsoir,
Ce n'est pas aussi évident que vous le pensez !
La Cour de cassation a reconnu comme valable des PV d'excès de vitesse relevés sans radar.
Dans un premier temps il faudrait savoir si la contravention a été reconnue et si elle a été signée par david974
Aléa vous vous basez sur un arrêt de cour de cassation datant du 29 septembre 1999
Moi, je suis bien placé pour le dire que si les gendarmes n'ont pas cité sur la contravention l'article R.413-17 du Code de la route, mettant en condition la nécessité d'une réduction de vitesse, cette supra infraction n'a aucun fondement légale et va totalement à lencontre des droits de la défense donc rend par la même la contravention caduque
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis ce qu'on lui reproche.
Vous n'avez pas répondu à mon interrogation et par ailleurs il faudrait savoir si le gendarme a relevé l'excès de vitesse, R. 413-14 ou la vitesse excessive R. 413-17.
Bonjour,
En matière de contravention les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis ce qu'on lui reproche.
Vous n'avez pas répondu à mon interrogation et par ailleurs il faudrait savoir si le gendarme a relevé l'excès de vitesse, R. 413-14 ou la vitesse excessive R. 413-17.
Suite à diverses jurisprudences, il n'est pas possible pour les forces de l'ordre de faire usage de l'article R. 413-14 sans usage d'un cinémètre car cette article quantifie l'infraction, c'est à dire qu'en utilisant cette article, plus la vitesse retenue est élevée et plus la sanction le sera aussi.
Par contre l'article R. 413-17 s'utilise sans problème sans avoir à user d'un , le gendarme peut même pour cela utiliser n'importe quel moyen pour juger de la vitesse du soi-disant contrevenant.
Oui en effet l'art 537 du CPP, dit que c'est au contrevenant d'apporter la preuve du contraire par voie d'écrit ou de témoin, mais si la contravention est mal remplie est devient par la même caduque, maintenant pour avoir le coeur net sur l'affaire qui nous concerne, il faut que David974 nous fasse parvenir cet contravention afin que l'on y décelle ou non un élément annulateur. 
Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est possible que je recoive un pv pour excès de vitesse car l'autre fois un motard m'a dis que j'étais en excès de vitesse (de 20km) mais il ne m'a rien fait signé. donc j'aurais voulu savoir si il est quand meme possible que je recoive un pv ou si il a juste voulu m'avertir. merci de me répondre
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