Vice de procédure sur excès de Vitesse 61km/h

Bonjour, je ne vois pas de vice dans ce que vous nous relatez.
Vous allez passer une visite médicale car c'est la procédure pour ce genre d'infraction.
Ensuite vous récupérerez votre permis avant de passer au Tribunal de Police qui vous jugera, soit en comparution, soit par Ordonnance Pénale. Vous écoperez d'une amende, d'un retrait duquel il faudra retrancher les deux mois effectués et de 6 points en moins sur votre permis qui entre temps sera passé à 12 points car fin du probatoire.

Bonjour,
Pas tout bien suivi...

maximeLebaigue a écrit:

La vitesse sur autoroute autorisée était de 130km/h, donc pris a 180 avec 171km/h de retenu , j'était à 41km/h au dessus de la vitesse

Jusque là, tout va bien (enfin, si on veut...)

maximeLebaigue a écrit:

A la gendarmerie, le personel présent m'a affirmé verbalement que je n'aurai que 2 semaines de suspensions étant donner que j'était a seulement 3semaines du permis a 12points.

M'étonnerait, en tout cas pas pour ce motif. D'ailleurs, vous avez déjà 2 mois de suspension provisoire. Le tribunaux vont rarement en dessous de la suspension provisoire, ça arrive, mais pour un excès de 61 km/h en permis probatoire, ça m'étonnerait.

maximeLebaigue a écrit:

Une senction plus lourde leur semblant sévère et a moi aussi!!

Ben, lisez un peu ce forum...

maximeLebaigue a écrit:

(Dans l'Oise, la vitesse maximum de depassement est 50 et non pas 40)
<50km/h autorisée par les prefectures de l'oise.

Où avez-vous été cherché une histoire pareille ?
(et quelles préfectures de l'Oise ?)
Depuis quand on pourrait dépasser la limitation de vitesse pour les dépassements ? C'est votre auto-école qui vous a dit ça ?
(ou alors, j'ai mal compris)

maximeLebaigue a écrit:

Le fait est que j'ai reçu l'avi de suspension immédiate du permis de conduire, avec un délai de suspension de 2 MOIS!! avec visite médicale obligatoire !! Pourquoi une visite ? je n'était pas alcoolisé ni sous stupéfiant...

Tout bêtement parce qu'elle est, comme vous l'indiquez, obligatoire pour toute suspension administrative d'un mois ou plus, peu importe le motif de l'infraction ayant conduit à la suspension.

maximeLebaigue a écrit:

DE PLUS CE QUI POUR MOI FORME UN VICE DE PROCEDURE LA VITESSE RETENUE SUR CE PAPIER EST 180 AU LIEU DE 171 CE QUI FORCEMMENT EST A MON PREJUDICE!!! Y a t'il de quoi plaider le vice de procedure pour une annulation ou diminution de peine. ?

Vous plaisantez ou quoi ? Votre vitesse réelle chronométrée était bien de 180,  moins les 5% de "ristourne" qu'on accorde, donc résultat 171, vitesse retenue pour caractériser l'infraction. En quoi ce serait à votre préjudice ? Votre auto-école ne vous a pas expliqué ça ?

maximeLebaigue a écrit:

PS: Lieu A16 PR 60+500 à Auteuil 60390 ( y a t'il un pt km dans ces qq mots ? ) j' ai vu dans un de vos post qu'il était obligatoire sur autoroute de mensionner le pt km.

Alors, vous n'avez pas bien lu. De toute façon, intercepté sur place, ce genre d'argument ne peut pas jouer (déjà, de toute façon, )

12 points dans 3 semaines, vous les aurez. Les 6 points en moins tomberont sur les 12 une fois que votre condamnation au tribunal sera devenue définitive.
(mais peut-être qu'un petit tour dans une (autre) auto-école ne ferait pas de mal, il y a quelques  notions à revoir...)

Bonjour,

maximeLebaigue a écrit:

(Dans l'Oise, la vitesse maximum de depassement est 50 et non pas 40)

La vitesse maximum de dépassement ? Hééé? C'est quoi ça?


Méditons sur le sens profond de cette phrase...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Depuis quand on pourrait dépasser la limitation de vitesse pour les dépassements ? C'est votre auto-école qui vous a dit ça ?
(ou alors, j'ai mal compris)

Donc, dans l'Oise on a apparemment le droit de doubler en ville à 100 km/h !

bonsoir,
ah!!! ces jeunes, qu'est-ce qu'ils peuvent se raconter comme con..ries entre eux.....

gringo a écrit:

bonsoir,
ah!!! ces jeunes, qu'est-ce qu'ils peuvent se raconter comme con..ries entre eux.....

Bonsoir

Auriez vous oublier que vous avez été jeune

Platon78 a écrit:

gringo a écrit:

bonsoir,
ah!!! ces jeunes, qu'est-ce qu'ils peuvent se raconter comme con..ries entre eux.....

Bonsoir

Auriez vous oublier que vous avez été jeune

justement, non , et je voudrais bien y revenir, mais en sachant le peu que je sais et que je ne savais pas......

gringo a écrit
justement, non , et je voudrais bien y revenir, mais en sachant le peu que je sais et que je ne savais pas......

Bonjour

AMHA je pense que nous sommes nombreux qui le voudrions

Ce contributeur ne tenterait il pas de dire, maladroitement, que dans l'Oise, entre 40 et 50 km/h d'excès, en cas d'interception, c'est le principe de l'amende forfaitaire qui est appliqué?

Eric

Bonjour,

eric_g a écrit:

Ce contributeur ne tenterait il pas de dire

Comme il n'a pas l'air bien décidé à revenir, on ne saura peut-être jamais ce qu'il a vraiment voulu dire...

Bonjour,

Tiens nous informer des suites. Ca m'intéresse d'avoir la tendance du moment.
Car en effet, je me suis fait prendre au jumelles à 149 retenu 141 sur une route limitée à 90 km (Soit + 51 km/H)

Moi aussi, j'ai pris 2 mis de suspension administrative.

Combien penses tu avoir au tribunal et est ce que tu prévois de prendre un avocat?

De ce que je vois sur internet, la suspension peux aller jusqu'à 6 mis en générale!!!!

Sinon, au niveau de la visite médical je n ai pas encore été chercher l'accusé de réception (arrêter de suspension).
Mais apparement, il faut s'y prendre au plus tot pour demander la visite médical.

Me revoila!! Je suis désolé de ne pas avoir répondu plus tot, n'ayant pas eu l'accès à internet depuis..

Je vous remercie de vous etre intérréssé a ce sujet et je vois qu'il y quelques incompréhension

Je m'explique: dans l'oise la vitesse maximale autorisée doit etre de 50km/h au dessus des limitations avant la suspension de permis,. Je veux dire que presque partout si on est pri a 171 au lieu de 130, c' est la suspension assurée, alors que dans l'oise c'est a partir de 181 donc 50km/h au dessus de la vitesse limite. Voila pour ce point,

Pour l'autre incompréhension, je dis que c'est a mon prejudice car sur l'arrété de suspension la vitesse retenue est 180km/h, alors qu'en réalité la vitesse retenue est 171! c'est a dire que je suis à 50km/h au dessus des 130 (70 pour moi) et non pas 41 (61 pour moi) . Ce qui n'est pas négligeable car comme je le disait precedemment, c'est toléré dans l'oise, 41 mais pas 50.

Donc, pour en revenir a ma petite histoire, j'ai continuer a conduire après ce jour, et comme vous vous en doutez, dans un camion de demenagemenbt, je me suis fait denoncer par un voisin gendarme puis arreté sur l'autoroute.Je suis donc maintenant en atente d'un deuxième jugement pour conduite sans permis

J'aimerai savoir quels sont les risques encourus: simplement une lourde amende avec une suspension plus longue ou anulation ?
Ou plutot une peine d'emprisonnement avec surcis. Je dois absolument eviter cette deuxième situation.
Merci de bien vouloir reprendre notes de mes dires et de répondre si possible! bonne journée a tous et à tres bientot pour de nouvelles aventures!

maximeLebaigue a écrit:

Me revoila!!  bonne journée a tous et à tres bientot pour de nouvelles aventures!

bonsoir,
je vois qu'il y en a qui ont le moral....

maximeLebaigue a écrit:

Me revoila!! Je suis désolé de ne pas avoir répondu plus tot, n'ayant pas eu l'accès à internet depuis..

Je vous remercie de vous etre intérréssé a ce sujet et je vois qu'il y quelques incompréhension

Je m'explique: dans l'oise la vitesse maximale autorisée doit etre de 50km/h au dessus des limitations avant la suspension de permis,. Je veux dire que presque partout si on est pri a 171 au lieu de 130, c' est la suspension assurée, alors que dans l'oise c'est a partir de 181 donc 50km/h au dessus de la vitesse limite. Voila pour ce point,

Pour l'autre incompréhension, je dis que c'est a mon prejudice car sur l'arrété de suspension la vitesse retenue est 180km/h, alors qu'en réalité la vitesse retenue est 171! c'est a dire que je suis à 50km/h au dessus des 130 (70 pour moi) et non pas 41 (61 pour moi) . Ce qui n'est pas négligeable car comme je le disait precedemment, c'est toléré dans l'oise, 41 mais pas 50.

Donc, pour en revenir a ma petite histoire, j'ai continuer a conduire après ce jour, et comme vous vous en doutez, dans un camion de demenagemenbt, je me suis fait denoncer par un voisin gendarme puis arreté sur l'autoroute.Je suis donc maintenant en atente d'un deuxième jugement pour conduite sans permis

J'aimerai savoir quels sont les risques encourus: simplement une lourde amende avec une suspension plus longue ou anulation ?
Ou plutot une peine d'emprisonnement avec surcis. Je dois absolument eviter cette deuxième situation.
Merci de bien vouloir reprendre notes de mes dires et de répondre si possible! bonne journée a tous et à tres bientot pour de nouvelles aventures!

Bonjour,
La conduite pendant une suspension de permis est un délit, donc passage automatique par la case "tribunal correctionnel" avec, à la clef, une amende maxi de 4 500 € et une suspension du permis maxi de 3 ans. Ces 2 maxis sont rarement prononcés mais attendez-vous à recevoir une note particulièrement salée. Le retrait de 6 points viendra ensuite et il est automatique.

D'après ce que j'ai compris, vous êtes en probatoire donc vous allez pouvoir faire vos adieux à votre carton rose. D'autant plus que votre 1ère suspension n'étant pas concommittante de la 1ère infraction, le retrait des points se cumulera. Je ne sais si le fait de conduire un camion de déménagement est votre job mais il faudra songer à trouver un autre métier et un autre moyen de locomotion pour une période assez longue car attendez-vous à ce que le juge ne puisse pas vous aménager le "permis blanc" et que, de plus, vous soyez interdit de conduite de tous véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas un permis quelconque (dont cyclomoteurs, scooter, voiturettes sans permis, etc.). La perte du permis auto entraine la perte du permis moto, poids lourds, etc.

Revenez nous dire, ici, les suites de votre affaire.

Bonjour,

maximeLebaigue a écrit:

Merci de bien vouloir reprendre notes de mes dires et de répondre si possible!

Je reprends les vôtres...

maximeLebaigue a écrit:

Pour l'autre incompréhension, je dis que c'est a mon prejudice car sur l'arrété de suspension la vitesse retenue est 180km/h, alors qu'en réalité la vitesse retenue est 171! c'est a dire que je suis à 50km/h au dessus des 130 (70 pour moi) et non pas 41 (61 pour moi) . Ce qui n'est pas négligeable car comme je le disait precedemment, c'est toléré dans l'oise, 41 mais pas 50.

maximeLebaigue a écrit:

DE PLUS CE QUI POUR MOI FORME UN VICE DE PROCEDURE LA VITESSE RETENUE SUR CE PAPIER EST 180 AU LIEU DE 171 CE QUI FORCEMMENT EST A MON PREJUDICE!!! Y a t'il de quoi plaider le vice de procedure pour une annulation ou diminution de peine. ?

L'incompréhension vient plutôt de vous... Parce que...
Je ne sais pas trop d'où vous tenez ça...

maximeLebaigue a écrit:

Je m'explique: dans l'oise la vitesse maximale autorisée doit etre de 50km/h au dessus des limitations avant la suspension de permis,. Je veux dire que presque partout si on est pri a 171 au lieu de 130, c' est la suspension assurée, alors que dans l'oise c'est a partir de 181 donc 50km/h au dessus de la vitesse limite. Voila pour ce point,

... mais, même en admettant, vu que vous dites vous-mêmes que ce ne serait qu'une tolérance, ce ne peut donc être une règle immuable et intangible et le préfet aurait toute latitude, au coup par coup, de suspendre un permis même pour un excès de vitesse de moins de 50, par exemple 41, voire de "changer la donne" du jour au lendemain, mais il se trouve que le vôtre est de 61, donc je ne vois pas bien où est votre préjudice.
De plus, l'arrêté de suspension est réputé pris par le préfet lui-même, pas par les FDO.
Mais, une chose est certaine, vous n'auriez jamais gain de cause devant un tribunal en invoquant une (prétendue) "tolérance" qui n'aurait pas été respectée, "tolérance" à laquelle, de toute façon, vous n'aviez pas droit, étant en excès de vitesse de plus de 60.
Votre raisonnement tordu serait nul et sans effet.
Donc...

maximeLebaigue a écrit:

Une senction plus lourde leur semblant sévère et a moi aussi!!

Les gendarmes considèrent qu'il ne faut pas trop embêter les jeunes conducteurs qui conduisent à 180km/h au lieu de 110km/h.
Je ne juge pas le conducteur, je suis juste étonné de la réaction des FDO.

Bonsoir, merci de vos réponses!
Je vois que je suis mal barré, je vous tiendrais au courant de la suite des evenements.

Le préjudice dont je parlai est que il y a erreur sur l'arrété de suspension, la vitesse retenue sur ce papier est la vitesse enregistrée, mais dans les faits, cela ne change pas gros chose.. Comment est-il possible que l'on m'interdise de conduire un véhicule sans permis type scooter ? Y a t'il un article de loi qui le stipule ? je n'ai jamais entendu parler de ça!!

A bientot..

Bonjour,
Ben, c'est que vous n'avez pas encore tout lu... Faut toujours lire les articles... soigneusement et jusqu'au bout...

CdR a écrit:

Article R413-14
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Article R413-14-1
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
   II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
   III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Vous inquiétez pas trop, très rarement appliqué, sauf dans des cas irrécupérables, genre "abonnement au tribunal pour des infractions répétées pour conduite hasardeuse" ou comportement particulièrement inconscient et dangereux genre "pieds sur le volant à 180 à l'heure en faisant du gymkhana entre les voitures sur l'autoroute de Pontoise à 7h du matin".

Merci pour cette réponse, effectivement je n'avais pas lus cet article dans sa totalité!! Et merci de me rassuré ainsi même si je pense que le fait d'avoir conduit sans permis deux semaines après risque de ne pas jouer du tout en ma faveur! cela pourrait passer pour un comportement irrécupérable comme vous dites !?

Pour information à ceux qui suivent le post, j'ai pri contact avec un avocat, maître de Caumont, qui semble t-il est un des meilleurs, j'éspère donc récuperer mon permis a la fin de ces deux mois avec la totalité de mes points, et peut etre meme des 12 points!! Il y a un article de loi, qui précise qu'un suspension de permis de conduire n'est effective que lorsque l'accusé ne peux plus faire appel a cette décision,..Et dan mon cas, je n'était pas encore passé au tribunal donc je vous laisse deviner! Même en ayant ce joli papier de suspension administrative de deux mois en atendant le jugement, j'ai le droit de conduire!!haha la loi, quelle beauté et c'est pas tout, ...

Je vous tiendrais au courant de la suite des évènement, lors de mon premier rdv avec mon avocat, puis après le jugement.. Bonne soirée a tout le monde

A bientot