Non

ET SI JE CONTESTE ET QU'ILS REFUSENT JE PAYE UNE AMENDE MAJOREE ???

Bonjour,

Merci d'écrire en minuscule, ce sera plus lisible.

On, peut tout contester mais si l'on  a pas d'argument pertinent on prend des risques.

Cependant, les textes font obligation à l'agent d'indiquer la dernière visite annuelle de l'appareil, à défaut, le PV a de forte chance d'être frappé de nullité.

C'est un peu au bon vouloir de l'autorité qui va vous répondre ou de celle qui gère les paiement de vous laisser ou pas la possibilité de payer, après réclamation, l'amende minorée. Il n'y a pas de réponse sûre à cette question.

Bonjour,

Le droit ? Quel droit ? Où donc ? Cela existe encore en France ? Non !
Notre gouvernement nous a ch... une loi sur la délation résultat : ce qui les intérresse c'est l'argent. Le propriétaire est pécunièrement responsable (point à la ligne)
Payez est la seule chose qui les intéresse. En Voici la preuve :

Le 15 juin 2004, je fêtais mon anniversaire avec des amis. Plusieurs témoins en notre faveur.
Le lendemain, nous retrouvons notre voiture garée à un place inhabituelle. Mais bon, on ne se pose pas plus de question, nous sommes plusieurs à l'utiliser (entre moi, elle, sa fille, l'ami de sa fille. Après plusieurs question nous nous apercevons que la voiture n'a pas été utilisé par l'un d'entre nous et franchement, étant en parfaite état (à part une serrure) nous n'allons pas porter plainte contre le célèbre monsieur X.

En décembre, ma femme reçoit une convocation (par porteur) à la gendarmerie.
Etonné nous nous y rendons. Le policier nous annonce que c'est madame qu'il veut voir en non nous deux.
Je lui explique alors que si je ne peux être présent, ce sera notre avocat qui viendra.
Le policier (très courtois, je le signal) accepte et nous sors un excès de vitesse (72 au lieu de 50 retenu 6
Bien sur, nous voyons bien sur la photo que ce n'est ni ma femme, ni moi, ni aucune personne que nous connaissons.

<Le policier prend donc notre déposition, constate que la voiture a été forcé.

Il y a quelques jours, réponses négative : Madame, doit permettre au policier de trouver la personne, autrement, elle reste responsable de son véhicule et doit payer.

J'ai finit par me dénoncer en expliquant que, puisque le loi sur la délation demandait un coupable et qu'il apparait que cet un homme, eh bien je suis là.
Bien sur je les ai un peu démoralisé avant de partir chez moi, et j'ai fermé mon compte afin d'être intouchable et insovable.

Notez deux choses très importante :

a)
1° Si vous pensez que vous êtes en démocratie, vous vous trrompez
2° La loi actuelle est appliquée afin de faire payez et non afion de trouvé le coupable
3° Ah oui, le vol avec recele ? Cela couterait bioen trop cher de retrouver l'auteur de la forfaiture
4° La constitution et les droits de l'homme ? Je pense que notre gouvernement doits'en sservir dans leur toilette à un autre usage
5° Nous savons tous qu'une photo n'est (en plus) pas une preuve, mais bon, quand il s'agit de faire payer, on peut bien faire un petitécart non ?

b)
Conclusion, la police ne sert plus qu'a nous faire payer et a taper sur nos enfants (réf manifestation devant la préfecture de Lille), cette dictature finira par cesser, surement dans un bain de sang si les choses ne changent pas aux prochaines élections de 2007. mais les français vont ils attendre jusque là ? Perseonnellement, je l'espère car nous savons tous ce que donne une révolution avec son corrolaire incontournable : le pillage (les policiers étant trop occupés à se prendre des pavés sur la tête à la place de nos politique, laches et sans scrupules)
Pourtant, je ne peux que être péssimiste quand j'entend les gens parler entre eux, dans les cafés par exemple : des phrases fusent :
"Ce"s salauds ! il faut sortir le gouvernement"
"mettons en prisons les ministres, ils se sont augmentés alors que nous crevons de faim"
des inscriptions fleurissent : "Révoltez vous !" "A mort Chirac" "Pendons les par les C...lles"
etc.. etc.

Bref, vous croyez encore réussir à gagner dans un tribunal à l'heure actuelle ? excusez moi mais, franchement, vu comme notre droit, nos libertés, notre constitution sont bafoués tous les jours par les exactions de nos politiques, de nos juges et de nos policier cela me rappelle les histoires que me racontait ma grand-mère sur el dolce Mussolini.......

Laurent

Bonjour,

Tout d'abord vous ne semblez pas avoir bien compris comment fonctionne le système mais on ne peut vous en faire grief car ceux qui sont chargés d'appliquer les textes ont quelques lacunes en la matière.

Jamais, ni maintenant ni avant, il n 'y a eu l'obligation de dénoncer qui que ce soit pour une contravention à la vitesse donc il ne fallait pas vous croire obligé de vous dénoncer 

Je vous donne à lire l'article suivant du code de la route afin de mieux comprendre  :

Art. L. 121-3

      Par dérogation aux dispositions de l’art. L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules (loi 2003-495 du 12.06.2003) et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

      La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n’est pas responsable pénalement de l’infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l’amende.

      Les deuxième et troisième alinéas de l’art. L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

D'après cet article AU PIRE vous auriez été déclaré pécuniairement responsable, pas de perte de point pas de suspension, au mieux totalement exonéré de cette contraventinon 


Désolé pour vous mais vous n'aviez pas à être incriminé pour cette infraction.