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Bonjour à tous!
Voilà ma situation. Une fille que je connaissais bien m'a pris 2 fois mon identité au volant. La première fois, c'est la police qui m'a avertit après un contrôle routier (elle roulait sans permis, sans assurance), et je n'ai pas porté plainte. La seconde fois, ça a été plus grave car alle a causé un accident et a renversé un jeune en scooter. C'est au moment de remplir le constat qu'"elle a usurpée mon identité.J'ai eu la désagréable surprise de recevoir ce constat chez mes parents; je me doutais que c'était elle et après confirmation auprès de la famille du jeune accidenté, j'ai été porté plainte contre cette personne. L'affaire passe devant le tribunal le 29/04/08. Les charges retenues contre elle sont exactement: Prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui et blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et délit de fuite. Je trouve cela très grave car cela aurait pu mal tourné pour moi et on ne sait jamais ce qu'elle fera la prochaine fois!
Voilà j'ai vraiment besoin de votre aide car je me suis portée partie civile mais je n'ai sais pas à combien prétendre comme indemnisation pour préjudice moral sachant que j'ai jusquà la fin de semaine (jeudi) pour faire ma demande.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le préjudice moral est difficilement chiffrable. L'essentiel est de demander quelque chose, c'est le tribunal qui décidera.
Allez, je me lance: 1500 euros ?
De toute façon, elle risque déjà une peine très dissuasive...
Ben c'est pas moi qui paye, hein!
Ceci dit il est tout à fait possible que le tribunal n'accorde rien du tout au titre du préjudice moral, parce que dans votre cas, à part le choc de savoir que quelqu'un a eu un accident en se faisant passer pour vous, cela n'a pas nuit à votre image, votre réputation etc...
Voici un cas plus grave que le votre en termes de préjudice moral, pour lequel la victime a obtenu 1500 euros (mais on ne sait pas combien elle a demandé...):
http://www.atelier.fr/juridique/11,000, … ;actu.html
A vous de voir si vous vous estimez très choquée ou pas. Sinon vous pouvez ne demander qu'un euro à titre symbolique... Difficile de trouver un intermédiaire entre 1 euro et une somme significative en fait, demander 100 euros n'aurait pas vraiment de sens... Ca voudrait dire qu'un repas au restaurant suffirait à compenser le préjudice, ça ne fait pas très sérieux...
Dernière modification par tompod (22-04-2008 18:44:15)
C'est sûr, je ne suis pas la victime directe...Mais pour moi, cette personne a sali mon nom...En plus, heureusement que j'ai eu la présence d'esprit de prendre contact directement avec la famille du jeune accidenté et me mettre d'accord avec eux pour porter plainte car au commissariat, ils m'ont dit que si je n'étais pas venu de moi-même, ils seraient venu me chercher chez mes parents car tôt ou tard la famille aurait porter plainte n'ayant aucune réponse de l'assurance vu que tous les renseignements donnés sur le constat étaient faux sauf mon identité et l'adresse. Alors imaginez la tête de mes parents quand la police aurait débarquée... Enfin....
Le chiffrage du préjudice est difficile soit, mais pour le principe je vais quand même demander quelque chose mais quoi????
Merci pour vos conseils.
Je ne veux pas donner trop de conseils dans ce domaine, je suis trop novice. Mon sentiment personnel (pas un avis d'expert) c'est soit 1 euro symbolique (pour le principe), soit 1000 pour marquer le coup et parce qu'il y a un 'vrai' préjudice moral. Entre deux, je trouve ça ridicule, mais encore une fois ce n'est que mon avis perso...
Un préjudice moral à 300 euros c'est un peu cheap, non?
Si quelqu'un d'autre de plus calé que moi voulait bien répondre, ça aiderait peut-être aussi...
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Merci ça me conforte dans mon idée.
Et c'est vrai si quelqu'un qui connaitrait bien le problème serait disponible pour répondre ça serait sympathique!!!!
Mais merci Tompod
Alaure a écrit:
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Voilà j'ai vraiment besoin de votre aide car je me suis portée partie civile mais je n'ai sais pas à combien prétendre comme indemnisation pour préjudice moral sachant que j'ai jusquà la fin de semaine (jeudi) pour faire ma demande.
Bonsoir
Si vous vous êtes porté partie civile, c'est que vous avez subit des dommages !
il vous appartient donc de les chiffrer et d'en faire accepter la réalité au tribunal.
le Juge ne pourra pas se substituer à vous, pas plus qu'il ne pourra statuer Ultra petita.
Quels sont les dommages que vous avez subi à l'occasion de l'usurpation d'identité ?
un "prejudice moral " s'apprecie aussi sur des élément factuels
Dernière modification par kirlian1 (22-04-2008 20:29:28)
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