Bonsoir,

      Lili a écrit:

accident non responsable, témoin enfin tout à l'air de coller !

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Comment avez-vous appris que votre ami était considéré comme non-responsable à l'époque ?
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Que dit le rapport de police ?
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Que dit le témoin ?

Su vous parvenez à établir que la responsabilité de l'accident est totalement imputable à l'automobiliste fuyard, l'assureur ne peut lui infliger de malus (article 6,3° de la clause de réduction-majoration inscrite dans tous les contrats d'assurances des véhicules à moteur, dont le vôtre évidemment - Généralement placée en fin du document contenant les conditions générales.

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Comment avez-vous appris que votre ami était considéré comme non-responsable à l'époque ?

C'est l'assurance elle-même qui l'a reconnue non responsable !!!
-2
Que dit le rapport de police ?

Il parle de la voiture qui à pris la fuite, des conditions de l'accident, du témoin blessé
-3
Que dit le témoin ?

Le témoin à confirmer les faits puis est parti à l'hopital
Il y avait un autre témoin mais la police a ommis de le mentionner !

Bonjour,

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Vos réponses sont trop imprécises pour  savoir si  votre assureur a raison ou tort de vous appliquer un malus
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Le témoin dont vous faites état serait donc le passager qui a été blessé ? Si oui, ce n'est plus un témoin du tout mais une des parties en cause ce qui change tout...

Il ne resterait donc comme éléments d'informations sûrs que le rapport de police Il faudrait, pour vous aider, pouvoir le lire...

Et ce second témoin ignoré par la police, pouvez-vous le retrouver ?

Enfin, un malus correspond à une majoration de prime égale à 25%. Vous  a-t-on  expliqué pourquoi cette majoration était de 100%, c'est à dire quatre fois plus que ce prévoit la loi ?

Enfin, je pense, à vous lire, que votre ami avait assuré sa moto en "tous risques". Merci de me le confirmer.

Merci de me répondre.

Sa moto était bien en tout risque.
A la suite de l'accident, l'assureur à envoyé un courrier pour indiquer que mon ami était reconnu non responsable et qu'il prenait en charge le remboursement du véhicule, sans les accessoires évidemment, ce qui à était fait. A la suite mon ami à acheter une autre moto qu'il à fait assurer tout risque avec son bonus ! c'est seulement ce mois ci que le malus est tombé sans en être averti d'ailleurs.

Le témoin était bien le passager blessé.

Le second témoin sera difficile à retrouvé car il faudrait trouvé les notes de l'agent qui à pris ses coordonnées et on parle de 2006 ! pas simple !

Je vous cite le rapport :

"Alors qu'il se trouvait sur la voie de droite de la rue ..... le conducteur d'un Peugeot Partner bleu type France Telecom à effectué une manoeuvre hasardeuse de rabbatement, contraignant le conducteur d'une moto à percuté un terre plein centrale. Motard indemne, le passager blessé est transporté aux urgences de........
Le motard nous précise que le véhicule Peugeot ne s'est pas arreté au moment des faits et qu'il n'as pas été en mesure de relevé son immatriculation.
Moto enlevé par l'assureur du motard qui se réserve le droit de porter plainte ultérieurement.
Aprés prise de contact avec les urgences de .............. la vistime à une ITT inféreure à 8 jours. "

Je précise que l'assureur n'a pas daigné porter plainte, ce qui aurait probablement permis une enquête plus minutieuse.

Voilà pour ces quelques détails. Si je peux vous éclairer davantage n'hésitez pas

Bonjour,

J'esaie de trouver une raison à cette majoration de prime.

Quelle est la date de l'échéance anniversaire de votre contrat moto ?

Son bonus est passé de 0,40 à 0,80.

Date d'échéance 10/2008.

Dans son relevé d'infos il est reconnu responsable à 100%, on ne peut même pas changer d'assurance ce serait de tout façon hors de prix ! Nous allons devoir revendre la moto, on ne peut pas l'assurer au tiers car nous habitons un quartier moyennement sécurisé et le tout risque s'impose ...

Cela dit je vais envoyer un courrier de contestation à l'assureur, qui en plus nous avez dit au téléphone à l'époque qu'il s'appuyait sur notre bonne foi pour la reconnaissance de non responsabilité, cette histoire n'a ni queue ni tête, c'est comme ça les arrange, on pourrait croire qu'ils ont besoin d'argent !!!

0.60 à 0.80 pardon

Bonsoir,

Si je comprends bien, :
- vous payez deux fois par an votre prime (04 échéance intermédiaire et 10 échéance anniversaire).
- votre prime d'octobre n'a pas été majorée;
- celle d'avril, par contre, l'a été comme vous venez de le constater.

Si ce qui précède est exact, alors votre assureur se trompe deux fois (!), involontairement je l'espère :
- en majorant votre prime à l'échéance intermédiaire alors que la loi  l'oblige à attendre l'échéance anniversaire d'octobre
- en portant votre coefficient de réduction-majoration à 0,80 alors qu'une majoration de 25%, maximum pour un sinistre responsable, porte le nouveau coefficient de 0,60 à 0,75 (0,60 * 1,25 = 0,75

Pour ce qui est des responsabilités, votre assureur avait déjà commis une énorme erreur en vous faisant croire à votre totale irresponsabilité alors que rien, dans son dossier ne lui permettait de penser à un recours possible (certain, encore  moins)  contre l'automobiliste alors que ce dernier était inconnu et sa voiture aussi...
Dans ces conditions, le recours n'étant pas possible, il était évident, dès le départ, que le le règlement en tous risques, resterait à sa charge ...

Et comme vous n'avez aucun témoin valable, juridiquement parlant, il n'est guère possible, aujourd'hui, de soutenir valablement que l'article 6-3° de la clause réduction-majoration déjà citée doit être appliquée.

Bonjour,

Donc vous me dites que je ne peut rien faire...

Nous payons notre assurance mensuellement. Et là je vous ai dit une bétise c'est bien en avril la date d'échéance donc mon assuraeur à bon. Par contre le bonus est bien passé à 0.80.

Je ne peut rien faire contre ça pourtant c'est injuste, mon ami n'est pas responsable et l'assureur lui à bien confirmé, peut-il si facilement revenir en arrière sans problème ? surtout 2 ans après, ça lui prend comme ça !!! n'existe t-il pas un délais à ce niveau ?

Ce n'est pas juste ni justifié, c'est le seul antécédent que mon ami à en terme de conduite aussi bien moto que voiture d'ailleurs.

Un recours est-il tout de même possible ?

Le fait que l'assureur est reconnu auparavant la non responsabilité peut-il être un argument ?

Je vous ennui un peu avec mes questions mais vraiment c'est incroyable, dans ce cas n'importe qui peut faire n'importe quoi sous n'importe quel pretexte, je suis vraiment indigné, pas étonnant que beaucoup de personne fraude les assurances...

Merci de vos réponses.

Bonjour,

      Lili a écrit:

Et là je vous ai dit une bétise c'est bien en avril la date d'échéance donc mon assuraeur à bon. Par contre le bonus est bien passé à 0.80.

Oui et non  !

Il "a bon" pour ce qui est du moment choisi pour majorer votre prime mais il "a faux" pour ce qui est de la majoration effectuée, comme expliqué précédemment. Ou alors, votre coefficient de réduction-majoration était, depuis 04/2007, à  0,64 et non 0,60...?

      Le fait que l'assureur est reconnu auparavant la non responsabilité peut-il être un argument ?

A mon avis non, dans la mesure où ce serait alors dénier à l'assureur le droit à l'erreur... D'autant que cette erreur ne semble pas vous avoir causé un préjudice (au contraire puisque vous  avez ainsi "gagné" une année de prime sans majoration pour sinistre.

En outre, la Code des assurances dans l'article 8 de la clause type de réduction-majoration déjà citée dispose :

"Lorsqu'il est constaté qu'un sinistre ne correspond pas à la qualification qui lui avait été donnée initialement, la rectification  de la prime peut  être opérée, soit par le moyen d'une quittance complémentaire soit à l'occasion de l'échéance annuelle suivant cette constatation. Aucune rectification de prime ne sera, toutefois, effectuée si la constatation est faite au-delà d'un délai de deux ans suivant l'échéance annuelle postérieure à ce sinistre".

Il découle de cet article :

- que votre assureur peut rectifier une qualification erronée en matière de responsabilité après un accident avec un tiers;
- qu'il peut le faire, en ce qui vous concerne, jusqu'en avril 2009, soit  deux ans après l'échéance anniversaire d'avril 2007 (1ère échéance suivant votre sinistre).

Merci pour le temps que vous passez à répondre....

Bien, la seule chose que je peu faire c'est réclamer la revalorisation du bonus puisque bien à 0.60 !
et c'est tout...

Mais l'assureur n'aurait-il pas dû, tout de même, porter plainte et réclamer une enquête comme suggéré dans la déposition, si le doute était présent à ce moment là, il pouvait toujours déposer plainte !
C'est un peu du travail baclé, il aurait au moins eu la certitude de la responsabilité, c'est un peu facile de se réveiller maintenant, au bout de 2 ans, les preuves ce sont envolés !

Ne peut-on pas obtenir un responsabilité amoindrie ? type tort à 50% ?

Bonjour,

      Mais l'assureur n'aurait-il pas dû, tout de même, porter plainte et réclamer une enquête comme suggéré dans la déposition, si le doute était présent à ce moment là, il pouvait toujours déposer plainte

Mais c'est qu'il ne le peut pas ! Ce n'est pas lui mais vous la victime. Vous, (enfin, votre ami plutôt) vous pouviez le faire ainsi que le passager transporté, mais pas l'assureur.

      Ne peut-on pas obtenir un responsabilité amoindrie ? type tort à 50% ?

En l'occurrence, votre assureur est libre de régler ce dossier comme il l'entend puisqu'il ne s'agit que de rapport entre vous et lui.. Il peut, notamment, admettre votre totale irresponsabilité et, en conséquence, ne pas vous  infliger de malus...Mais c'est lui qui  décide et lui seul, comme je vous l'ai  expliqué dans un précédent message à propos de l'absence de preuve relative au déroulement des faits.

Bon très bien, je vous remercie de votre patience et vais tout de même tenter un petit courrier de négociation.

Merci encore, très bonne journée.

A bientôt (enfin dans un sens j'aime mieux pas !!! )

Re,

Une petite précision mais importante, peut-être.

J'ai écrit "vous pouviez" déposer plainte au passé mais c'est au présent qu'il faut écrire. Vous pouvez toujours le faire aujourd'hui et plus tard, jusqu'en 2016.  Mais cela ne servira plus à grand chose sans doute.

Bonne chance !