1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Gunostash
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 22 avril 2008 
Messages: 2
Publié le 22 avril 2008 - #604214 - Refus d'indemniser voiture ancienne
Voir le profil de Gunostash

Bonjour,
          J'ai eu un accident non responsable : j'étais à l'arrêt,au feu rouge. J'ai été percutée par une voiture qui a défoncé l'arrière de mon véhicule.
          Le responsable a reconnu ses torts,le constat a été rempli.Mon assurance m'a confirmé mon irresponsabilité et ma voiture est au garage,attendant l'expert.
          Le garagiste m'a dit que vu les dégats et l'âge de la voiture,les réparations ne seraient certainement pas effectuées.Mais ma Fiat a toujours été super-entretenue et fonctionnait très bien.D'ailleurs,elle roule,le moteur n'a rien eu.
          Alors je suis désolée,c'est injuste!
          J'ai entendu parler que, dans ce cas, l'assurance devait trouver un véhicule équivalent. Est-ce vrai?  Et que faut-il faire si oui?
          Je dois préciser que mon assurance n'a jamais eu à débourser quoi que ce soit pour moi car je n'ai eu aucun accident. A quoi donc sert tout ce que j'ai payé en cotisations depuis des années , après avoir subi cet accident ?
          Mille mercis pour vos réponses et conseils.
Gunostash


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 22 avril 2008 - #604233 - Re: Refus d'indemniser voiture ancienne
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

      A quoi donc sert tout ce que j'ai payé en cotisations depuis des années , après avoir subi cet accident

Comme les autres assurances que vous été obligés de souscrire, (assurance incendie par exemple), pour  pouvoir dormir tranquille et aussi, bien sûr  à respecter les exigences de la loi où les simples règles de prudence dans la gestion de votre patrimoine et/ou de vos revenus.

Moyennant les primes payées, vos assureurs, en plus, paieront les sinistres, petits ou  gros dont vous serez rendu responsables à l'égard de tiers.

      J'ai entendu parler que, dans ce cas, l'assurance devait trouver un véhicule équivalent. Est-ce vrai ?

Hélas non ! Jamais les assureurs  n'ont eu cette obligation !...

      Et que faut-il faire si oui?

Eh bien c'est non, vous venez de le lire.!
Mais, déjà, vous  pouvez corriger l'intitulé de votre sujet ! En effet, vous ne risquez pas de subir un "refus de vous indemniser" mais seulement un refus de réparer votre voiture si, comme probable, le coût estimé des réparations excède la valeur de remplacement de votre voiture. Dans ce cas, la loi oblige votre assureur (par l'intermédiaire de son expert) à vous proposer de racheter votre voiture pour un montant correspondant à la valeur de remplacement, telle que déterminée par ce même expert.

Selon la Cour de Cassation, "la valeur de remplacement est représentée par la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter une voiture identique en tous points à celle détruite ou  s'en approchant du mieux possible".

Vous pourrez ajouter à cette somme, si elle vous convient,
- le remboursement de la nouvelle carte grise (dans la limite des chevaux fiscaux de la voiture détruite).
- l'indemnisation de la perte d'usage durant toue la période où vous aurez été privé de votre voiture, période allant, (si pas réparée), de la date de l'accident à celle où vous aurez reçu le chèque de la valeur de remplacement.



Dernière modification par cbrun (22-04-2008 15:25:30)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto