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Mélanie75
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Publié le 23 mars 2005 - #65515 - PV contestable
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Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux contester deux PV pour stationnement génant.
En effet, un panneau l'annonçait mais nous nous sommes garé devant (dans le second cas), mon ami est en fauteuil et à une carte handi. En sachant également que la rue ne possède qu'une emplace réservée et que deux personnes du quartier se disputent déjà la place et que les parcmètres présents dans la rue ne sont utilisables que dans le cadre des cartes de stationnement résidentiels parisiens. Et donc inutilisables pour des personnes de passage.

Voilà en espérant avoir été claire et en attendant vos réponses bonne soirée.

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Aléa
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Messages: 35053
Publié le 23 mars 2005 - #65553 - Re: PV contestable
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Bonsoir,

On peut tout contester mais l'essentiel est d'avoir des arguments pertinents.

Si le véhicule est garé avant le panneau il ne devrait pas être verbalisé sauf s'il y a, juste dessous ce panneau, un flèche dirigée vers le bas ce qui signifie que le stationnement est aussi gênant avant le panneaux.

Pour le second PV, il ne va pas y avoir d'arguement.


Mélanie75
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Inscrit le 23 mars 2005 
Messages: 2
Publié le 24 mars 2005 - #65603 - Re: PV contestable
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Merci beaucoup!

En ce qui concerne, les PV qui pourraient mettre délivré en cas de "non-tickets" de parcmètres parce que ceux ci ne fonctionnent que dans le cadre des stationnements résidentiels, les PV seront contestables?

D'avance merci

Mélanie


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