besoin d'aide a propos des retraits de points

delphine47270 a écrit
voila mon mari est chauffeur routier , je viens de recevoir par lettre rar (la factrice a mis la lettre comme une lettre normale , c'est a dire sans faire signer ni detacher les volets, j'ai donc en ma possession tous les volets qu'une LRAR a avant d'etre envoyee) qu'il n'avait plus de points sur le permis de conduire.
en avril 2004 retrait 1 point, en avril 2004 retrait 1 point, en fevrier 2006 retrait 4 points (passage feu orange) et en janvier 2008 retrait 6 points pour alcoolemie a 0.34 amende payee de suite car il y a un peu plus d'un an il avait recu une lettre comme quoi il avait ses 12 points

Bonjour

Si votre mari a eu une amende avec retrait de 4 points en février 2006, il ne pouvait  avoir 12 points avant février 2009.

Que votre mari vérifie en préfecture ou sur internet le solde de points qui lui reste, et voyez avec le facteur s'il n'a pas signé le recommandé à votre place, ce qui arrive assez souvent.

Si le recommandé n'est pas signé, et qu'il n'a pas fait de stage depuis 2 ans, il lui reste une petite chance.

Lisez ce topic cela vous donnera des informations
AIDE URGENTE -> 48SI et Récupération de points !

bonjour,

platon,

cette lettre concernant le nombre de points restants il l'a bien recu il y a environ un an et demi , ce qui nous etonne donc

pour la lettre RAR 48 SI il n'etait pas a la maison hier midi, il n'y avait que moi , je n'ai rien signe du tout, la factrice l'a mise comme une lettre normale donc aucune signature de qui que ce soit, avec tous les volets d'un recommande attaches a celle ci. il n'a egalement fait aucun stage de recuperation de points

vous lui conseillez de prendre rdv pour faire un stage de suite? car la il n'est pas sense etre au courant qu'il n'a plus de permis c'est ca?

merci pour votre reponse

bonne journee

delphine

bonjour,

Pas mieux que Platon78.

Si le courrier n'a pas été ouvert, s'il peut effectuer un stage très rapidement, il faut aller voir la factrice pour lui dire qu'elle s'est trompée et lui remettre cette lettre. Il peut encore sauver son permis si le stage est effectué AVANT que le courrier ne soit retourné à l'envoyeur.

Il n'y a pas une minute à perdre.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Il peut encore sauver son permis si le stage est effectué AVANT que le courrier ne soit retourné à l'envoyeur.

Euh... il va être retourné comment, à l'envoyeur ? Et par qui ?

delphine47270 a écrit:

la factrice l'a mise comme une lettre normale donc aucune signature de qui que ce soit, avec tous les volets d'un recommande attaches a celle ci.

Bonjour, le retrait des 6 points pour alcoolémie n'est pas effectif à la date de paiement de l'amende? De plus, si il reçoit la lettre 48S l'informant de son solde nul, comment peut-il alors passer un stage et récupérer 4 points? Le solde ne serait pas nul tant que l'accusé de réception ne serait pas retourné à la préfecture? J'ai du mal à comprendre là...

bonjour,
Moi, si je m'en tiens à l'arrêt de cour de casse que je cite par ailleurs, en principe, 0 points enregistrés dans la babasse du ministère, terminé pour le stage. Peu importe qu'on ait reçu le 48S, le 49 et/ou le 48SI ou pas, signé ou pas signé.
Maintenant, ce sont les préfectures qui valident les stages, donc peut-être que les "us et coutumes" sont différents et que le stage est validé quand même, les préfectures interprétant souvent les textes à leur manière.
Et du coup, quand arrive le moment du 48S/49 ou 48SI, consultation de la babasse, "ah ben non, il a 4 points le monsieur, alors je fais quoi, Germaine ?"... "ben t'annule le 48SI en appuyant sur la touche F4 et tu fais Enter..."
(Administrativ-Fiction selon Camille A)


Que ce ne soit pas conforme à la loi, personne ne venant s'en plaindre, est une autre question...

bonjour

CamilleA a écrit:

Euh... il va être retourné comment, à l'envoyeur ? Et par qui ?

Mais par la factrice, puisque, avant d'écrire cette phrase, je lui ai conseillé de rendre ce courrier, si cela est possible bien entendu

Aléa a écrit:

il faut aller voir la factrice pour lui dire qu'elle s'est trompée et lui remettre cette lettre

bonjour

Aléa a écrit:

bonjour

CamilleA a écrit:

Euh... il va être retourné comment, à l'envoyeur ? Et par qui ?

Mais par la factrice, puisque, avant d'écrire cette phrase, je lui ai conseillé de rendre ce courrier, si cela est possible bien entendu

Aléa a écrit:

il faut aller voir la factrice pour lui dire qu'elle s'est trompée et lui remettre cette lettre

je vous trouve bien optimiste avec la factrice si ça se trouve elle s'en tamponne ou elle n'est pas affranchie

Aléa a écrit:

bonjour

CamilleA a écrit:

Euh... il va être retourné comment, à l'envoyeur ? Et par qui ?

Mais par la factrice, puisque, avant d'écrire cette phrase, je lui ai conseillé de rendre ce courrier, si cela est possible bien entendu

Aléa a écrit:

il faut aller voir la factrice pour lui dire qu'elle s'est trompée et lui remettre cette lettre

bonjour
Absolument
il faut (sous réserves que le courrier ne soit pas ouvert ou bien refermé  ) prendre attache avec le responsable de "la cabine des recommandés" (vocabulaire de la poste ) du bureau distributeur, mais il faut faire très vite.
Perso dans un cas comme celui-ci , je demanderais et chargerais  un "voisin de confiance" de prétendre que c'est lui qui a trouvé la lettre liasse complète dans sa boite et de la remettre à la cabine 
partant de là un nouveau délai  de présentation sera initié , délai qui sera mis à profit pour le stage.

bonjour,

idiot gene a écrit:

je vous trouve bien optimiste avec la factrice si ça se trouve elle s'en tamponne ou elle n'est pas affranchie

C'est une possibilité, je n'ai jamais dit que c'était acquis d'avance. Si ça se trouve, rendre le courrier peut passer comme une lettre à la poste.

En outre, Kirlian a trouvé mieux  : un voisin compatissant, il y en a, il y en a

idiot gene a écrit:

bonjour

Aléa a écrit:

bonjour

CamilleA a écrit:

Euh... il va être retourné comment, à l'envoyeur ? Et par qui ?

Mais par la factrice, puisque, avant d'écrire cette phrase, je lui ai conseillé de rendre ce courrier, si cela est possible bien entendu

Aléa a écrit:

il faut aller voir la factrice pour lui dire qu'elle s'est trompée et lui remettre cette lettre

je vous trouve bien optimiste avec la factrice si ça se trouve elle s'en tamponne ou elle n'est pas affranchie

bonjour
ho que non !
je peux vous garantir que ce genre de desordre de distribution est reglé illico presto par la poste et les agents aux fins de se menager le coquillard !
J'ai personnellement réglé il y moins d'un mois un cas un peu identique pour un proche :
11h00 lettre AR signée par une personne sans procuration (le concierge qui n'a pas vérifié si il avait bien procuration avant de signer, à sa decharge il doit en réceptionner avec procuration conforme entre 20 et 100 par jour)
12h00 la personne signataire c'est rendue compte de son erreur , a mis la lettre (non ouverte) dans la boite du bon destinataire avec un post'it.
13h30 appel du concierge en ma presence à la cabine
14h00 je rencontre le responsable de la cabine
14h05 probleme réglé avec toutes les excuses et remerciement  d'usage
le lendemain un avis de présentation (d'un modèle particulier) était dans la boite du vrai destinataire avec un delai de 15 jours.
le reste ne me regarde pas

le cas que j'évoque est néanmoins un peu différent de celui d'avoir trouvé une AR liasse complète dans UNE  boite !
le risque était que l'avis de réception signé (bien que par une personne sans droits)  soit renvoyé le soir même à l'expediteur

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

le cas que j'évoque est néanmoins un peu différent de celui d'avoir trouvé une AR liasse complète dans UNE  boite !
le risque était que l'avis de réception signé (bien que par une personne sans droits)  soit renvoyé le soir même à l'expediteur

Ben oui, justement... ça se passe comment quand la poste n'a plus de liasse pour justifier de quoi que ce soit ? :?

merci beaucoup pour vos reponses,

alors moi je comptais tout renvoye a l'adresse figurant sur la lettre en indiquant une erreur de boite aux lettres (comme si on recevait une lettre ne nous appartenant pas et qu'on indique n'habite pas a l'adresse indiquee, le tout remis dans une boite aux lettres de la poste) mais que le jour ou il aurait son stage, je me suis dis que celle ci sera donc renvoyee a paris, le temps qu'ils en refont une autre et la renvoie ca prendra du temps

bon le probleme aussi c'est que je l'ai ouverte sinon je n'aurais pas su qu'il n'avait plus de points sur le permis mais en la refermant correctement ca pourrait peut etre le faire, ou encore mieux la mettre dans une enveloppe et la renvoyer tel quel en indiquant erreur d'adresse (comme nous habitons un lieu dit il n'y a pas de numero aux maisons, ni meme de rue et pourtant pas mal de voisins, donc une erreur est possible) ensuite mon mari peut prouver qu'il n'etait pas a la maison avec ses disques

car la , la poste ne peut meme pas prouver que la lettre m'a ete donne vu que j'ai tout, meme le recepisse d'avis de passage donc, je suppose que quand on ne va pas chercher une LRAR dans les bons delais, la lettre leur ai rendu avec les recepisses restants, donc talon d'avis de passage manquant
c'est comme si la lettre avait ete perdu en un mot
et moi j'aurais voulu quand meme prouver que mon mari n'avait pas pu la recevoir c'est pour cela que je vous marque plus haut que je veux la renvoyer

par contre il n'a jamais recu une LRAR indiquant qu'il ne lui reste que 6 points, il l'a recu mais en lettre simple

que demande t'il exactement comme papier pour faire un stage?
le releve de points de la prefecture? ou juste cette lettre simple comme quoi il n'a que 6 points ferait l'affaire?

car si il faut le releve de prefecture il sera indique qu'il ne lui en reste plus et la ca ne passera pas vu qu'il sera marque 0 et qu'il ne faut pas etre a 0 , enfin c'est du complique pour moi, je n'y connais pas grand chose la dessus et j'ai beau regarde certains sites je ne vois rien qui l'indique

merci beaucoup encore de toutes vos reponses et de votre aide qui m'est capitale et me redonne un peu d'espoir

CamilleA a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

le cas que j'évoque est néanmoins un peu différent de celui d'avoir trouvé une AR liasse complète dans UNE  boite !
le risque était que l'avis de réception signé (bien que par une personne sans droits)  soit renvoyé le soir même à l'expediteur

Ben oui, justement... ça se passe comment quand la poste n'a plus de liasse pour justifier de quoi que ce soit ?

bonsoir
ce n'est pas mon domaine , mais je sais que techniquement
les LRAR sont enregistrées (code barre)  et tracées à chaque étape
le facteur qui a pris au piquage la LRAR pour distribution et qui revient sans rien va déclencher une anomalie.

delphine47270 a écrit:

...
car la , la poste ne peut meme pas prouver que la lettre m'a ete donne vu que j'ai tout, meme le recepisse d'avis de passage donc, je suppose que quand on ne va pas chercher une LRAR dans les bons delais, la lettre leur ai rendu avec les recepisses restants, donc talon d'avis de passage manquant
c'est comme si la lettre avait ete perdu en un mot
et moi j'aurais voulu quand meme prouver que mon mari n'avait pas pu la recevoir c'est pour cela que je vous marque plus haut que je veux la renvoyer

bonsoir
ce n'est pas en un mot !
à ce stade pour la poste la lettre est belle et bien perdue !
on ne peut qu'envisager les évènements
du coté de la poste, il va y avoir une enquête interne, mais
tant que l'expéditeur ne se manifeste  pas (si il se manifeste ) pour savoir où est passé soit la lettre non réclamée, soit l'avis de réception il est tres (plus que) probable qu'elle ne signale pas volontairement le probleme
en pratique (discussion recente sur le forum) , tant que la lettre n'est pas revenue non réclamée ou AR signé , il semble qu'il soit effectivement possible de faire un stage "validable" .

Vous avez plutôt une bonne balle dans votre camp, à vous de savoir où et comment la faire rebondir !
l'urgence étant évidemment le stage

kirlian,

donc pour vous il ne faut absolument pas que je la renvoie.

car sur un site j'ai vu qu'il etait possible que meme avec un permis 0 et avec un stage pour recuperation de points, ceux ci seront comptabilises le temps que l'on a pas recu de LRAR 48 SI ou alors si la personne n'est pas venue reclamer sa LRAR a la poste c'est la date de l'envoi de celle ci qui sera prise en compte ( et c'est pour ca que je voulais la renvoyer)

donc la, sans recepisse de quelle sorte que ce soit, aussi bien l'avis de passage que l'accuse de reception, ils ne peuvent dire qu'on l'a bien recu ou meme qu'elle a ete mise dans notre boite aux lettres

mais si ils ne font pas la demande a la poste pour savoir ou est la lettre ou le recepisse que va t'il se passer????
est ce qu'ils peuvent nous dire qu'on l'a quand meme recu? et alors la le stage ne servirait a rien du tout


egalement, pour ce qui est du stage , que faut il avoir comme papier ?
car je suppose que si il se presente au stage avec la LRAR qu'on a recu hier , cela ne va pas marcher
si il se presente avec la lettre simple datant de 2006 comme quoi il lui reste 6 points, est ce valable?
ou faut il vraiment avoir le papier de la prefecture avec le nombre de points restants , soit 0 , est ce qu'il pourra quand meme faire un stage? en sachant qu'il ne veut pas trop y aller de peur de devoir donner son permis de conduire de suite
et que je n'arrive pas a avoir son releve de points par le net car il n'a jamais recu de lettre 48 M ou N? DONC PAS DE CODE DE CONSULTATION


desolee pour toutes ces questions mais comme j'ai dis tout au debut, nous sommes 6, je travaille a mi temps en tant que chauffeur de bus et que je ne veux pas quitter mon emploi que j'aime pour passer a un autre travail a temps plein et que la ou j'habite  le temps plein en tant que chauffeur de bus est quasi introuvable, et meme, quasi ingerable avec 4 enfants a s'occuper .
ps : pour ma part 18 ans de permis et aucun point de retire depuis l'existence du permis a points.

merci encore a vous tous qui me conseillez

delphine

delphine47270 a écrit:

egalement, pour ce qui est du stage , que faut il avoir comme papier ? ...

bonsoir
je vais faire un peu d'humour !
AMHA
un chèque doit suffire
et le (numero du)  permis pour que le stage soit bien validé.
Je laisse d'autres intervenants ... intervenir sur mon commentaire

bonjour,

D'abord, avez vous trouver éventuellement une place pour un stage  ?

Si j'étais vous, comme l'a suggéré Kirlian, je me débrouillerai à ce qu'une tierce personne, de votre quartier de préférence, rende la lettre à la poste en disant qu'elle l'a trouvée dans sa boîte aux lettres. Trop content de l'avoir récupérée, le service postal va la remettre dans le circuit et vous la présenter. C'est là qu'il ne faut pas l'accepter tant que le stage n'est pas effectué mais ce dernier doit être suivi rapidement avant que le courrier ne soit renvoyé à l'expéditeur.

Aléa a écrit:

bonjour,

D'abord, avez vous trouver éventuellement une place pour un stage  ?

Si j'étais vous, comme l'a suggéré Kirlian, je me débrouillerai à ce qu'une tierce personne, de votre quartier de préférence, rende la lettre à la poste en disant qu'elle l'a trouvée dans sa boîte aux lettres. Trop content de l'avoir récupérée, le service postal va la remettre dans le circuit et vous la présenter. C'est là qu'il ne faut pas l'accepter tant que le stage n'est pas effectué mais ce dernier doit être suivi rapidement avant que le courrier ne soit renvoyé à l'expéditeur.

bonsoir
et si cette personne bien tierce, ne trouve la lettre dans sa boite qu'en rentrant de vacances/absences disons par un grand hasard seulement dans 10/12 jours   même si la lettre a été ouverte par erreur dans la fébrilité du retour ce n'est pas bien grave , des l'instant où elle a en main  en main la liasse complète.