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Bonjour,
Je viens solliciter vos lumières !
Je viens de prendre 2 contraventions pour non présentation des papiers du véhicule.
Une de catégorie 2 à 35 € (assurance)
Et une de catégorie 1 à 11€ (carte grise)
Mon interrogation ce porte sur la rédaction de celle à 11€ ! Et j'aimerai savoir si je peux me permettre de la contester !
En effet, dans la case prévu à la perte de points sur le permis il ont mis OUI au lieu de mettre le nombre de points.
Et par contre pour la non présentation des papiers d'assurance, qui est à 35€, la case de perte de points est vide !
??? :rolleyes:
c'est que 11 € mais c'est sur le principe ! 
surtout que j'avais la photocopie de la carte grise (voiture de ma copine !)
Bonsoir,
Mais c'est le délire en ce moment, ou quoi ? :rolleyes:
Avant de répondre je précise :
- l'attestation d'assurance c'est la "carte verte",
- le papillon que l'on appose sur le parebrise c'est le certrificat d'assurance.
Cette distinction est très importante car les conséquences ne sont pas les mêmes. En effet, la contravention pour la non présentation de l'attestation d'assurance n'existe pas pour les véhicule de moins de 3,5 tonnes. En revanche, la non apposition du certificat d'assurance ou d'un certificat non valide (périmé de plus de 30 jours) est une contravention pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Ensuite il n'y a pas de perte de point pour la contravention à 11 euros. Cette erreur sur le PV n'est pas de nature à entraîner la nullité, laissez tomber pour les 11 euros et payez à moins, comme vous avez 45 jours pour le réglement, que vous souhaitiez vous faire plaisir en signalant les faits.
Mais qu'ont-ils donc embauchés pour faire autant de conneries ? Le forum a un bel avenir, certaines professions aussi 
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