contravention contestable ou non ?!!

Bonsoir,

Mais c'est le délire en ce moment, ou quoi ? :rolleyes:

Avant de répondre je précise :

- l'attestation d'assurance c'est la "carte verte",
- le papillon que l'on appose sur le parebrise c'est le certrificat d'assurance.

Cette distinction est très importante car les conséquences ne sont pas les mêmes. En effet, la contravention pour la non présentation de l'attestation d'assurance n'existe pas pour les véhicule de moins de 3,5 tonnes. En revanche, la non apposition du certificat d'assurance ou d'un certificat non valide (périmé de plus de 30 jours) est une contravention pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Ensuite il n'y a pas de perte de point pour la contravention à 11 euros. Cette erreur sur le PV n'est pas de nature à entraîner la nullité, laissez tomber pour les 11 euros et payez à moins, comme vous avez 45 jours pour le réglement, que vous souhaitiez vous faire plaisir en signalant les faits.

Mais qu'ont-ils donc embauchés pour faire autant de conneries ?  Le forum a un bel avenir, certaines professions aussi