Publié le 21 avril 2008 - #603858 -
contester pv pour adresse incomplète
bonjour je me permet de poser un nouveau sujet car je n'ai pas vraiment trouvé de sujet similaires au mien sur ce forum et sur le net en général, si la réponse à mes questions à déjà été abordée sur le site veuillez m'en excuser par avance. J'ai été verbalisé pour stationnement sur un trottoir(art r 417-10) cependant sur l'adresse inscrite sur le pv, il n'y a que la rue sans commune ni département. Je souhaite contester ce pv car j'ai l'impression qu'il est assez injuste, en effet, étudiant je circule en 4l orange préparé pour aller au maroc cet hiver assez voyante. Je me suis garé sur ce trottoir de façon temporaire, j'ai regardé les véhicules déjà garés, il n'avait pas de pv lorsque je me suis garé. A mon retour, seule ma voiture avait un pv sur les 6 voitures présentes sur le trottoir, et le pv, a été émis moins de 10 minutes après que je sois sorti de la voiture (j'ai téléphoné en sortant de la voiture donc je sais exactement à quelle heure je me suis garé).
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 21 avril 2008 - #603902 -
Re: contester pv pour adresse incomplète
antoons007 a écrit:
bonjour je me permet de poser un nouveau sujet car je n'ai pas vraiment trouvé de sujet similaires au mien sur ce forum et sur le net en général, si la réponse à mes questions à déjà été abordée sur le site veuillez m'en excuser par avance. J'ai été verbalisé pour stationnement sur un trottoir(art r 417-10) cependant sur l'adresse inscrite sur le pv, il n'y a que la rue sans commune ni département. Je souhaite contester ce pv car j'ai l'impression qu'il est assez injuste, en effet, étudiant je circule en 4l orange préparé pour aller au maroc cet hiver assez voyante. Je me suis garé sur ce trottoir de façon temporaire, j'ai regardé les véhicules déjà garés, il n'avait pas de pv lorsque je me suis garé. A mon retour, seule ma voiture avait un pv sur les 6 voitures présentes sur le trottoir, et le pv, a été émis moins de 10 minutes après que je sois sorti de la voiture (j'ai téléphoné en sortant de la voiture donc je sais exactement à quelle heure je me suis garé).
Bonsoir
Vous voulez contester parce que les 6 voitures n'ont pas été verbalisées, ou parce que l'adresse est incomplète.
Si c'est pour l'adresse, renoncez, ce n'est pas un cas de nullité.
Quand aux autres voitures rien ne prouve qu'il n'y a pas eu verbalisation.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)