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bonjour,
je souhaite contester un pv cas N°4 pour le motif "arret ou stationnement génant d'un véhicule sur passage réservé à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs"
j'étais garée après un virage à la limite d'un bande jaune et mis à part l'extrémité du coffre (c'est un pick up) qui dépassait peut etre sur cette bande (mais il ne me semble pas), je ne comprend le pourquoi de cette contravention mise un samedi matin dans une rue où il n'y a qu'une voie et donc pas de passage réservé aux bus et qu'en plus il n'y a pas de bus qui passe le samedi.
j'aimerai contester ce PV mais je ne sais pas comment le formuler. de plus, le numéro de la rue en face duquel je me trouvais n'est pas précisé, est ce que cela peut etre un avantage?
pouvez vous m'aider, merci d'avance
pample
Bonjour,
La bande jaune correspondait à quoi? Pas un arrêt de bus par hasard? Auquel cas l'agent se serait trompé d'article...
Sinon, aucune matérialisation d'une voie de bus ?
A-t-il indiqué un article du code de la route?
Notez que s'il n'y a qu'une voie, cela peut effectivement être un stationnement gênant (mais pas celui indiqué sur votre avis de contravention).
bonjour,
d'abord merci de me repondre.
non ce n'est pas un arret de bus, j'en suis sure puisque c'est devant chez moi
la bande jaune correspond à la zone d'intersection de deux rues et donc d'un virage, où effectivement il est logique de ne pas se garer mais j'étais à la limite de cette bande jaune.
et non, il n'y a pas d'article indiqué sur le pv, juste la phrase que j'ai cité
bref c'est pour ca que j'ai pas bien compris le fait de me retrouver avec 135€ d'amande...
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
pample.mousse a écrit:
bonjour,
d'abord merci de me repondre.
non ce n'est pas un arret de bus, j'en suis sure puisque c'est devant chez moi
la bande jaune correspond à la zone d'intersection de deux rues et donc d'un virage, où effectivement il est logique de ne pas se garer mais j'étais à la limite de cette bande jaune.
et non, il n'y a pas d'article indiqué sur le pv, juste la phrase que j'ai cité
bref c'est pour ca que j'ai pas bien compris le fait de me retrouver avec 135€ d'amande...
Bonjour
Sans témoins, c'est perdu d'avance
Bonjour,
Il me semble que s'il n'y a pas de voie de bus dans cette rue, c'est parfaitement contestable, ligne jaune ou pas, l'infraction relevée n'existe pas. Il y a certes stationnement gênant, voire stationnement dangereux, mais pas stationnement sur voie réservée, donc...
Vous pouvez tenter une contestation en mentionnant l'absence de voie réservée aux bus dans cette rue, et en demandant un abandon des poursuites (sans mentionner la ligne jaune, le virage etc...).
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