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Onze
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Publié le 21 avril 2008 - #603622 - Stationnement lotissement
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Bonjour,

J'habite un petit lotissement où il est difficile de se garer autres que sur les trottoirs. Un trottoir longe tout une ribambelle de maisons dont la mienne et celle de mon voisin. Mon trottoir ne pouvant contenir qu'une voiture, mon fils se gare sur le trottoir qui longe le muret de la maison de mes voisins. Est-il en droit de faire cela ? en référence de quelle article du code de la route . Nos voisins étant peu agréables nous en interdisent ? en ont ils le droit?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette question et vous souhaite à tous une bonne journée.


tompod
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Publié le 21 avril 2008 - #603648 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

S'il n'y a pas de signalisation spécifique l'autorisant, le stationnement est interdit sur les trottoirs, que ce soit devant chez vous, devant chez les voisins et quelle que soit la largeur du trottoir. Vous risquez une amende de 35 euros et la mise en fourrière.

Article R417-10 du code de la route:

[...]
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
[...]
   IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325



Dernière modification par tompod (21-04-2008 13:23:26)


mrpochpoch
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Publié le 21 avril 2008 - #603652 - Re: Stationnement lotissement
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Vous ne pouvez effectivement pas vous garer sur le trottoir, c'est illégal... Cependant, dans les quartiers résidentiels ou à la campagne, cela est souvent toléré ...

Par contre, si il y a suffisamment de place pour se garer le long du trottoir, sans gêner la circulation, vous avez tout à fait le droit de vous garer devant chez vos voisins !! Ils ne peuvent pas vous en empécher, à moins d'avoir une entrée carrossable !

Le trottoir, ainsi que la rue, ne leur appartiennent pas ... tout le monde peut s'y garer ! icon_wink


tompod
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Publié le 21 avril 2008 - #603657 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Cependant, dans les quartiers résidentiels ou à la campagne, cela est souvent toléré ...

Oui mais si ça défrise les voisins et qu'ils font venir la police...


CamilleA
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Publié le 21 avril 2008 - #603679 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Le trottoir, ainsi que la rue, ne leur appartiennent pas ... tout le monde peut s'y garer ! icon_wink

Euh... non. Comme vous venez de l'expliquer, on ne peut pas s'y garer, sur le trottoir. "Le long de", oui... icon_biggrin


mrpochpoch
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Publié le 21 avril 2008 - #603703 - Re: Stationnement lotissement
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CamilleA a écrit:

Bonjour,

mrpochpoch a écrit:

Le trottoir, ainsi que la rue, ne leur appartiennent pas ... tout le monde peut s'y garer ! icon_wink

Euh... non. Comme vous venez de l'expliquer, on ne peut pas s'y garer, sur le trottoir. "Le long de", oui... icon_biggrin

Effectivement, la structure de la phrase pourrait porter à confusion ... on ne peut pas se garer SUR le trottoir ( même si un stationnement à cheval sur le trottoir est parfois toléré dans les quartiers résidentiels ) , mais LE LONG du trottoir, et même devant chez votre voisin, quoi qu'il en dise ! icon_wink

Si des places de stationnement sont matérialisées devant chez quelqu'un, elles ne lui appartiennent pas pour autant...


tompod
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Publié le 21 avril 2008 - #603708 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

Onze a écrit:

il est difficile de se garer autres que sur les trottoirs.

Ce qui résoud la question de la possibilité de stationnement sur la chaussée et de places de stationnement matérialisées... Apparemment, c'est niet.

mrpochpoch a écrit:

Si des places de stationnement sont matérialisées devant chez quelqu'un, elles ne lui appartiennent pas pour autant...

Et a contrario, si le stationnement sur trottoir est "toléré", le voisin peut aussi venir garer sa voiture devant chez Onze... La tolérance va dans les deux sens, d'ailleurs je suis sûr que ça ne dérangera pas Onze.... sm11



Dernière modification par tompod (21-04-2008 15:12:29)


Onze
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Publié le 21 avril 2008 - #603748 - Re: Stationnement lotissement
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Merci pour toutes vos informations, en effet le trottoir est suffisamment large pour garer entièrement la voiture sur ces 4 roues et donc en aucun cas gêner la circulation dans les deux sens. Aucune indication à l'entrée du lotissement ne spécifie l'autorisation de pouvoir se garer sur les trottoirs. Si j'ai bien compris, le simple fait de garer sa voiture sur un trottoir du lotissement même devant sa maison sera verbalisé à hauteur de 35€, ce qui concernerait donc le lotissement dans son intégralité. Mes voisins argumentent sur le fait que seuls les visiteurs à stationnement temporaire peuvent venir s'y garer et non pour un stationnement permanent (tous les soirs).
Encore merci à vous pour vos réponses .
Malheureusement le problème se pose uniquement avec mes voisins, pour le reste du lotissement, tout le monde se gare là où il y de la place, c'est à dire sur le trottoirs de libre en essayant au maximum de laisser celui des voisins libres.

Bonne journée et encore merci


tompod
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Publié le 21 avril 2008 - #603754 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

Onze a écrit:

Mes voisins argumentent sur le fait que seuls les visiteurs à stationnement temporaire peuvent venir s'y garer et non pour un stationnement permanent (tous les soirs).

C'est du grand n'importe quoi... Tout stationnement est temporaire par définition. S'il est interdit, il est interdit à tout le monde et quelle que soit la durée, s'il est autorisé, il l'est pour tout le monde, riverain ou visiteur, dans les limites du stationnement abusif.

Si le trottoir est assez large pour mettre les véhicules entièrement dessus ET laisser un passage confortable pour les piétons, vous pourriez peut-être suggérer de régulariser tout ça en créant des emplacements et une autorisation de stationnement...



Dernière modification par tompod (21-04-2008 17:10:35)


CamilleA
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Publié le 21 avril 2008 - #603847 - Re: Stationnement lotissement
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Bonsoir,

tompod a écrit:

Si le trottoir est assez large pour mettre les véhicules entièrement dessus ET laisser un passage confortable pour les piétons, vous pourriez peut-être suggérer de régulariser tout ça en créant des emplacements et une autorisation de stationnement...

Je me permets néanmoins de rappeler un petit détail qui échappe souvent aux automobilistes qui stationnent sur les trottoirs en laissant (sic) "largement la place pour la circulation des piétons"

CdR a écrit:

(…)
II. - Sont assimilés aux piétons :
1º Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
2º Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
3º Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

Donc à partir du moment où on crée une zone de stationnement sur des trottoirs, on doit forcément prévoir l'hypothèse maximale que toutes les places puissent être occupées et qu'à partir de là, c'est donc la place pour deux voitures d'enfant ou de deux chaises ou fauteuils roulants de front qu'il faut laisser pour leur permettre de se croiser sans se gêner mutuellement.
Le raisonnement devrait être le même pour ceux qui stationnent sur les trottoirs "à la hussarde".
Le fait que la situation ne se rencontre que très rarement au goût de certains n'est pas à la portée du législateur (et du verbalisateur).


pintovic
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Publié le 22 avril 2008 - #604067 - Re: Stationnement lotissement
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CamilleA a écrit:

Bonsoir,

tompod a écrit:

Si le trottoir est assez large pour mettre les véhicules entièrement dessus ET laisser un passage confortable pour les piétons, vous pourriez peut-être suggérer de régulariser tout ça en créant des emplacements et une autorisation de stationnement...

Je me permets néanmoins de rappeler un petit détail qui échappe souvent aux automobilistes qui stationnent sur les trottoirs en laissant (sic) "largement la place pour la circulation des piétons"

CdR a écrit:

(…)
II. - Sont assimilés aux piétons :
1º Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
2º Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
3º Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

Donc à partir du moment où on crée une zone de stationnement sur des trottoirs, on doit forcément prévoir l'hypothèse maximale que toutes les places puissent être occupées et qu'à partir de là, c'est donc la place pour deux voitures d'enfant ou de deux chaises ou fauteuils roulants de front qu'il faut laisser pour leur permettre de se croiser sans se gêner mutuellement.
Le raisonnement devrait être le même pour ceux qui stationnent sur les trottoirs "à la hussarde".
Le fait que la situation ne se rencontre que très rarement au goût de certains n'est pas à la portée du législateur (et du verbalisateur).

Bonjour CamilleA et tous

Malheureusement , dans la pratique, cen'est pas ce qui est observé même de la part des autorités détenant le pouvoir de police.

Devant la pénurie d'emplacements de stationnement, non seulement les trottoirs son réduits parfois à leu plus simple expression, soit je constate un envahissement légalisé de l'automobile sur les trottoirs à l'aide d'emplacements de stationnement implantés soit entièrement sur le trottoir soit à cheval. Ces aménagements obligeant souvent les piétons à circuler sur les voies. Je reconnais cependant que dans de dernier cas, il s'agit de voies à circulation extrêmement réduites.


CamilleA
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Publié le 22 avril 2008 - #604079 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,
Je sais bien, mais ce n'est pas normal, si l'on s'en tient simplement aux règles du code de la route.
Vous noterez, comme je l'ai déjà signalé, qu'il y a le même problème avec les "bas-côtés" des routes, qui ne sont "bas-côtés" que dans le vocabulaire des automobilistes, puisqu'il s'agit, en fait, généralement "d'accotements réservés à la circulation des piétons"... peu importe qu'ils soient aujourd'hui très mal entretenus par les voiries, que pratiquement plus aucun piéton ne les emprunte, et qu'ils servent, la plupart du temps, de zone de stationnement aux automobilistes...


valentinago
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Publié le 7 novembre 2008 - #693435 - Re: Stationnement lotissement
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j'habite dans un lotissement, voies communales, une camionette stationne en permanence devant chez moi et je n'ai aucune visibilité pour sortir de mon garage.
La police municipale m'a dit qu'il en avait le droit. Mais qui est responsable en cas d'accident?


JPAL
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Publié le 7 novembre 2008 - #693445 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

D'abord merci de respecter les règles du forum : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Ensuite : vous.

JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Lescloclos
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Publié le 8 février 2009 - #745467 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

Nous avons une maison dans un lotissement, la voie n'étant pas en sens unique, nous devons nous garer sur le trottoir car sinon les voitures ne pourraient pas passer sur la route. Notre voisin, en face ne veut pas se garer devant chez lui car il dit que la distance entre le STOP et sa voiture doivent être de 30 mètres. Est-ce exact ???

Merci d'avance pour vos réponses.


Aléa
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Publié le 8 février 2009 - #745481 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

Pas de distance de prévue au code de  la route entre une voiture stationnée et un panneau STOP à condition qu'elle ne masque pas ledit panneau.


idiot gene
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Publié le 8 février 2009 - #745523 - Re: Stationnement lotissement
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bonjour

à moins que cela ne se passe en Belgique auquel cas:

Article 24 – Interdiction de l’arrêt et du stationnement
10° à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers.
Les dispositions des 9° et 10° ne sont pas applicables aux véhicules dont la hauteur, chargement compris ne dépasse pas 1,65 m, lorsque le bord inférieur de ces signaux se trouve à 2 mètres au moins au-dessus de la chaussée.

test de signature

tompod
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Publié le 8 février 2009 - #745543 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,

Lescloclos a écrit:

nous devons nous garer sur le trottoir

A moins que cela soit autorisé par une signalisation spécifique, il est de toute façon interdit de se garer sur un trottoir, non?


tantine
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Publié le 19 novembre 2010 - #1186813 - Re: Stationnement lotissement
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Bonjour,


bien sur q il na pas le droit je trouve inadmissible que les gens se gare n importe ou n importe comment moi je suis maman de 4 enfant agées de 6 ans a 3 mois et je suis obliger de marcher sur la route et mettre ma famille en danger et  c aussi interdit revoyé le code de la route et pense au enfants nous les pieton on marche pas en plein milieu de la route donc laisser nous nos trottoir


interceptor80
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Publié le 19 novembre 2010 - #1186818 - Re: Stationnement lotissement
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tantine a écrit:

Bonjour,


bien sur q il na pas le droit je trouve inadmissible que les gens se gare n importe ou n importe comment moi je suis maman de 4 enfant agées de 6 ans a 3 mois et je suis obliger de marcher sur la route et mettre ma famille en danger et  c aussi interdit revoyé le code de la route et pense au enfants nous les pieton on marche pas en plein milieu de la route donc laisser nous nos trottoir

Bonjour
Bienvenue sur ce forum
Merci de votre réaction mais cette file initiée en 2008 était enterrée depuis février 2009



Dernière modification par interceptor80 (19-11-2010 15:31:22)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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