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bonjour à tous
j ai eu un pv pour stationnenemnt genant en pleine voie de circulation.
R417-10 du code de la route
Voilà j'étais en train de decharger les sacs de voyages de mes enfants ainsi que mes enfants et cette agents de police m'a verbalisé.
Le vehicule etait en double file, moteur allumé les feux de detresses et en plus j'étais present. L'agent de police etait tres agressif et n'a rien voulut savoir.
J'ai donc recolté deux temoignages ecrit de passant qui était là, qui atteste que je n'etait pas en stationnement mais à l'arret pour mes enfants et les bagages.
De plus je n'était pas dans un grande axe routier.
Je voudrais savoir si je peut contester le PV de 35€.
Merci de votre aide.
Bonjour,
Le stationnement ou l'arrêt en pleine voie n'est pas une contravention que l'on trouve dans le code de la route.
En revanche, l'arrêt ou le stationnement en double file en est bien une. Voici le texte :
Art. R. 417-10 (modifié par le décret 2003-536 du 20 juin 2003 et par le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 – décret 2004-998 du 16 septembre 2004)
I. Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
III. Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule :
2. En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
IV. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe
V. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Votre éventuelle réclamation semble vouée à l'échec.
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