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Pilote confirmé
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Bonjour
Réponse du Ministre du Budget,des Comptes Publics, et de la Fonction Publique sur le paiement des amendes forfaitaires majorées
Cliquer sur la feuille pour agrandir
http://stopmajoration.free.fr/noselusre … -2008-.jpg
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pintovic a écrit:
Bonjour
De quel ordre la réduction sur l'AFM?
Bonjour
Aucune idée à ce jour
Bonjour,
Si on suit une certaine logique, ce pourrait être 20 % comme pour les amendes récoltées au tribunal quand elles sont payées dans les 30 jours.
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Aléa a écrit:
Bonjour,
Ca pourrait, ça pourrait, mais est-ce vraiment raisonnable vu l'état des caisses de l'Etat ?
Bonjour
C'est la pression d'un collectif qui fait bouger les élus.
L'état trouvera toujours un moyen pour remplir ses caisses 
Bonsoir,
Aléa a écrit:
Bonjour,
Ca pourrait, ça pourrait, mais est-ce vraiment raisonnable vu l'état des caisses de l'Etat ?
Oui mais… si j'ai tout bien compris, mieux vaut 80% de quelque chose que 100% de rien du tout…
(comme aurait presque pu le dire Pierre Dac) 
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Bonjour
http://stopmajoration.free.fr/mapage7/f … mendes.pdf
Quelques précisions pour les amendes majorées
Dernière modification par Platon78 (02-05-2008 07:05:45)
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