Controles aux Jumelles - quelques questions

Sylar68 a écrit:

Bonjour à tous ! Et merci d'avance aux personnes qui me donneront des réponses ^^

Lors d'un contrôle de vitesse par Jumelles sur Autoroute :

- L'interception est-elle obligatoire ?
- Si non, peut-on constester le PV sans dénonciation (vu qu'il n'y a pas de photos) ?

Voilà merci d'avance

bonsoir
- Non
- Oui

Bonjour kirlian1 et merci pour cette réponse rapide ^^

Bonjour,

Sylar68 a écrit:

- Si non, peut-on constester le PV sans dénonciation (vu qu'il n'y a pas de photos) ?

Et... contester pour quel motif ?

Bah le fait est que avec juste les Jumelles il n'y a aucunes preuves, donc constester en disant que l'ont n'était pas le conducteur. Et d'où ma question, doit-on obligatoirement dénoncer quequ'un ?

Sachant que j'ai lu des articles comme quoi la majorité des cas obtiennent gain de cause par manque de preuve

Bonjour,

Sylar68 a écrit:

Bah le fait est que avec juste les Jumelles il n'y a aucunes preuves, donc constester en disant que l'ont n'était pas le conducteur. Et d'où ma question, doit-on obligatoirement dénoncer quequ'un ?

Sachant que j'ai lu des articles comme quoi la majorité des cas obtiennent gain de cause par manque de preuve

Tout dépend de ce que vous appelez "gain de cause".

Vous pouvez contester le fait d'être au volant à ce moment là, mais vous ne pouvez pas contester le fait que c'était bien votre voiture, et donc vous restez redevable pécuniairement en tant que titulaire de la carte grise.

Donc si je déclare avoir preté mon vehicule sans dénoncer la personne, je suis juste redevable de l'amende ?

Dois-je apporter une preuve ?

Merci

Donc  effectivement pas de points perdus ... mais par contre une amende assez lourde à payer ! C'est le tribunal qui dècide du montant de m'amende !

Sylar68 a écrit:

Donc si je déclare avoir preté mon vehicule sans dénoncer la personne, je suis juste redevable de l'amende ?

Dois-je apporter une preuve ?

Si vous dénoncez quelqu'un d'autre vous n'avez aucune preuve à apporter, juste quelques détails sur cette personne.

Si vous ne dénoncez personne, et que vous n'apportez pas de preuve ("c'est pas moi mais je ne me souviens plus à qui je l'avais prêté"), vous serez redevable d'une amende qui peut être beaucoup plus forte que l'amende forfaitaire (jusqu'à 750 euros jusqu'à la classe 4, 1500 pour une classe 5), avec cuisinage en règle (ils vont quand même essayer de vous arracher le nom du conducteur, vous pensez bien...)

Si vous pouvez apporter la preuve formelle que vous ne pouviez pas être au volant, en théorie vous n'avez rien à payer, mais il faudra beaucoup de sang froid, et des preuves solides...