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Bonjour mon permis vient d'être suspendu (0.64), les policiers m'ont indiques q je recevrai une convocation p le tribunal...le prefet n'a pas été contacé il me semble..est-ce que la police peut me suspendre le permis jusqu'à l'audience...( délai de 2mois semble t-il), je pensai qu'il serait suspendu après le jugement et qu'avant c'était le préfet qui prenait la décision..
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
La police peut vous retenir le permis durant 72 heures, le temps que le préfet signe l'arrêté de suspension administrative, lequel vous sera notifié soit par lettre recommandée soit par la police.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
Le délai maximal de rétention est de 72 heures. Passé ce délai, vous disposez de 12 heures pour venir chercher votre permis de conduire à l'adresse du service qui figure sur l'avis
de rétention qui vous a été délivré. Si ce délai expire après 18H00, le délai est prorogé jusqu'au lendemain à midi.
Si vous le faites, plutôt que de vous remettre votre permis de conduire, on vous signifiera un arrêté de suspension administrative de votre permis de conduire. C'est quasiment automatique.
On imagine mal le préfet laisser passer cette occasion. Cette suspension administrative ne peut être prononcée pour une durée supérieure à 6 mois (1 an en cas de récidive à vérifier)
Si suspension supérieure à 1 mois visite médicale
http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/demarc … permis.htm
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