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memaster62
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Publié le 23 mars 2005 - #65366 - remboursement consignation 135euros
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bonjour,
je suis nouveau. j'espere que vous pourrez m'aider.

j'habite et vis dans la pas de calais.

j'ai vendu la voiture avec laquelle a été commise l'infraction
à un marseillais.
pb : la prefecture n'avais pas fait son boulot pour "bloqué"
la carte grise. j'ai contesté et payé 135euros...
et prouvé bien sur que je n'étais pas à marseilles (j'y suis
même jamais allé de ma vie)

j'ai donc reçu un gain de cause du tribunal de marseille
qui me certifie le remboursement de mes 135euros.

le seul souci c'est que je ne sais pas où réclamer mon du.
ce n'est écris null pars sur cet avis de gain de cause.

ayant épluché un peu les textes, c'est au trésor de me rembourser
mais dans ma région aucun trésor public ne sais
où réclamer et/ou ne veulent pas m'aider.
bref ça fait plus d'un an et je perds espoir de mes 135euros.

new beetle 1.8 turbo S
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Aléa
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Publié le 23 mars 2005 - #65371 - Re: remboursement consignation 135euros
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Bonjour,

Pour un bon tuyau, il n 'y a que le forum   icon_lol  icon_lol  icon_lol

Normalement, si mes renseignements sont bons, il arrive qu'ils le soient, le remboursement est à demander  à :

Trésorerie Générale d'Ille et Vilaine
Division  dépenses
35021  RENNES  cedex

Merci de nous signaler, lorsque le remboursement aura été effectué, si les coordonnées ci-dessus sont les bonnes.


memaster62
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Lieu: pas de calais 
Inscrit le 23 mars 2005 
Messages: 4
Publié le 23 mars 2005 - #65374 - Re: remboursement consignation 135euros
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c'est les coordonnées que l'on m'avait donné après
quelques recherches, je leur avait téléphoné
et ils veulent les originaux de la décision sans besoin de
recommandé.
si le courrier se perd, je fais comment?

est ce normal? j'ai entendu tellement de son de cloche
que j'ai du mal à faire confiance.

en tout cas merci pour la réponse, ça faisait un moment
que je cherchais un forum compétent.

new beetle 1.8 turbo S
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