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 23-03-2005 11:56:01 - remboursement consignation 135euros

 memaster62
 Nouveau membre
 
Lieu: pas de calais 
Inscrit le 23-03-2005 
Messages: 4

remboursement consignation 135euros

  Voir le profil de memaster62        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
je suis nouveau. j'espere que vous pourrez m'aider.

j'habite et vis dans la pas de calais.

j'ai vendu la voiture avec laquelle a été commise l'infraction
à un marseillais.
pb : la prefecture n'avais pas fait son boulot pour "bloqué"
la carte grise. j'ai contesté et payé 135euros...
et prouvé bien sur que je n'étais pas à marseilles (j'y suis
même jamais allé de ma vie)

j'ai donc reçu un gain de cause du tribunal de marseille
qui me certifie le remboursement de mes 135euros.

le seul souci c'est que je ne sais pas où réclamer mon du.
ce n'est écris null pars sur cet avis de gain de cause.

ayant épluché un peu les textes, c'est au trésor de me rembourser
mais dans ma région aucun trésor public ne sais
où réclamer et/ou ne veulent pas m'aider.
bref ça fait plus d'un an et je perds espoir de mes 135euros.





new beetle 1.8 turbo S
http://memaster.homelinux.org



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 23-03-2005 12:11:42 - remboursement consignation 135euros

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: remboursement consignation 135euros

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour un bon tuyau, il n 'y a que le forum   icon_lol  icon_lol  icon_lol

Normalement, si mes renseignements sont bons, il arrive qu'ils le soient, le remboursement est à demander  à :

Trésorerie Générale d'Ille et Vilaine
Division  dépenses
35021  RENNES  cedex

Merci de nous signaler, lorsque le remboursement aura été effectué, si les coordonnées ci-dessus sont les bonnes.



 23-03-2005 12:16:38 - remboursement consignation 135euros

 memaster62
 Nouveau membre
 
Lieu: pas de calais 
Inscrit le 23-03-2005 
Messages: 4

Re: remboursement consignation 135euros

  Voir le profil de memaster62        Voter pour ce message (+1 point)

c'est les coordonnées que l'on m'avait donné après
quelques recherches, je leur avait téléphoné
et ils veulent les originaux de la décision sans besoin de
recommandé.
si le courrier se perd, je fais comment?

est ce normal? j'ai entendu tellement de son de cloche
que j'ai du mal à faire confiance.

en tout cas merci pour la réponse, ça faisait un moment
que je cherchais un forum compétent.





new beetle 1.8 turbo S
http://memaster.homelinux.org



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