Hors ligne Lieu: pas de calais
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Publié le 23 mars 2005 - #65366 -
remboursement consignation 135euros
bonjour, je suis nouveau. j'espere que vous pourrez m'aider.
j'habite et vis dans la pas de calais.
j'ai vendu la voiture avec laquelle a été commise l'infraction à un marseillais. pb : la prefecture n'avais pas fait son boulot pour "bloqué" la carte grise. j'ai contesté et payé 135euros... et prouvé bien sur que je n'étais pas à marseilles (j'y suis même jamais allé de ma vie)
j'ai donc reçu un gain de cause du tribunal de marseille qui me certifie le remboursement de mes 135euros.
le seul souci c'est que je ne sais pas où réclamer mon du. ce n'est écris null pars sur cet avis de gain de cause.
ayant épluché un peu les textes, c'est au trésor de me rembourser mais dans ma région aucun trésor public ne sais où réclamer et/ou ne veulent pas m'aider. bref ça fait plus d'un an et je perds espoir de mes 135euros.
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Publié le 23 mars 2005 - #65374 -
Re: remboursement consignation 135euros
c'est les coordonnées que l'on m'avait donné après quelques recherches, je leur avait téléphoné et ils veulent les originaux de la décision sans besoin de recommandé. si le courrier se perd, je fais comment?
est ce normal? j'ai entendu tellement de son de cloche que j'ai du mal à faire confiance.
en tout cas merci pour la réponse, ça faisait un moment que je cherchais un forum compétent.