20-04-2008 16:37:39 - que dois je faire ?

berlot: Nouveau membre

que dois je faire ?

bonjour
le 27 fevrier j'ai ete flaché à 98km/h pour 90 km/h autorisé, par un radar fixe , j'ai donc reçu l'avis de contravention auquel j'ai repondu rapidement en envoyant un cheque de 45 euros , debité le 7/04/08(montant de l'amende si reglement dans les 15 jours )mais au lieu de joindre la carte de paiement j'ai par erreur envoyé sans aucune inscription le coupon attaché au formulaire de requete en exoneration .quelques jours plus tard m'etant aperçu de l'erreur , j'ai envoyé un courrier explicatif dans lequel j'ai joint la carte de paiement avec le n° du cheque envoyé quelques jours auparavant. En retour je reçois un courrier du ministere de l'interieur qui me dit ceci :

" suite au courrier que vous m'avez fait parvenir je vous informe du rejet de votre demande ,en raison du non respect des regles imperatives prescrites par l'article 529-10 du code de procedure penale .
le motif du rejet est : consignation d'un montant inferieur à celui reclamé .
conformement aux dispositions de l'article R49-18 du code de procedure penal, la somme verséeest conciderée comme un paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée , sous reserve que ce montant corresponde à celui de l'amende due . le cas echeant, vousdevez payer le complement au centre d'encaissement des amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l'avis de contravention."

si il y a un complement à regler je ne peux utiliser la carte de paiement puisque je l'ai envoyée pour regularisation . merci de votre reponse

Liens complémentaires

20-04-2008 17:16:54 - que dois je faire ?

CamilleA: VIP

Re: que dois je faire ?

Bonjour,
Renvoyez un courrier très explicite (en rappelant bien les références de la contravention) à l'émetteur du courrier du ministère pour lui expliquer votre erreur et que le chèque envoyé à l'époque avait bien pour but le paiement de l'amende et non pas une consignation en vue d'une contestation (carte de consignation jointe au lieu de la carte de paiement).
Lettre similaire au Trésor public où vous avez envoyé le chèque avec copies respectives des deux courriers.
Le tout en LRAR par précaution.
Conservez bien votre relevé de compte sur lequel figure le prélèvement et une copie de vos courriers.
Pas dit que ça marche du premier coup... sm11

20-04-2008 18:52:37 - que dois je faire ?

berlot: Nouveau membre

Re: que dois je faire ?


bonsoir camilleA . merci pour cette reponse rapide il faut vraiment mettre les points sur les I comme on dit mais c'est une fois encore le pot de terre contre le pot de fer , je vais donc proceder ainsi . une question un peu nulle : qu'est ce le LRAR ? je ne manquerais pas de vous informer des suites de cette lamentable erreur . bonne soirée

20-04-2008 19:06:13 - que dois je faire ?

Tiger33: Modérateur

Re: que dois je faire ?


bonsoir LRAR = lettre recommandee avec accusé de réception. bon courage tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

21-04-2008 06:26:02 - que dois je faire ?

Platon78: Pilote confirmé

Re: que dois je faire ?

berlot a écrit:
bonsoir camilleA .
merci pour cette reponse rapide

il faut vraiment mettre les points sur les I comme on dit mais c'est une fois encore le pot de terre contre le pot de fer , je vais donc proceder ainsi . une question un peu nulle : qu'est ce le LRAR ? je ne manquerais pas de vous informer des suites de cette lamentable erreur .
bonne soirée

Bonjour
pour information
Dans la mesure du possible le paiement par internet est beaucoup plus sécurisé, et vous avez un reçu de suite icon_cool

21-04-2008 07:55:26 - que dois je faire ?

CamilleA: VIP

Re: que dois je faire ?


Bonjour, berlot a écrit: il faut vraiment mettre les points sur les I comme on dit mais c'est une fois encore le pot de terre contre le pot de fer Peut-être, mais... aviez-vous été suffisamment précis dans votre courrier et l'aviez-vous envoyé à la bonne adresse ?

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