Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-04-2008 15:49:45 - Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale

 SébastienBG
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-04-2008 
Messages: 1

Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale

  Voir le profil de SébastienBG        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Suite à un délit de non présentation de l'assurance de ma voiture pendant un contrôle de gendarmerie,
j'ai été convoqué quelques temps après à la gendarmerie pour l'affaire ci-dessus.
Quelques mois plus tard je reçois un jugement suite à ma conduite sur voie public sans assurance (le 12 Décembre 2007)  stipulant dans le jugement que je suis coupable à verser une amande de plus de 300€ et d'une peine de 3 mois de suspension de permis.
après plus rien...
l'amande est payé,
le 12 Avril je reçois un appel de la gendarmerie du lieu de mon infraction (car j'ai déménagé depuis), me disant qu'il ont reçu une notification pour ma part, pour procéder à mon retrais de permis.
je leurs réponds que j'ai déménagé, alors il me dit qu'ils vont envoyer la notif à la gendarmerie près de cher moi.
Ma question est la suivante, depuis ce temps j'ai trouvé un travail à temps plein me déplacement constament cher les particuliers, donc si je n'ai pas de permis, je n'ai plus de travail.
Y'aurait il une possibilité de faire une demande pour avoir au moins un permis blanc?
Merci d'avance pour vos réponses.




  Liens complémentaires

 20-04-2008 15:54:59 - Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


SébastienBG a écrit:

Y'aurait il une possibilité de faire une demande pour avoir au moins un permis blanc?
Merci d'avance pour vos réponses.

Cette infraction ne permet pas l'obtention d'un permis aménagé.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale"

Procédure pour réclamer un permis blanc après jugement au tribunale Suspension de permis.9 mois aprés.
Visite médicale suite à un retrait du permis pour alcool ?? ByeBye Permis Blanc?
aménagement permis blanc permis blanc
Nouvelles sur jugement alcoolémie au volant permis blanc
perte de points Permis blanc
decompte des points Jugement, retrait de points, permis probatoire...
suspention du permis alcoolemie et justice
délai prescription peine ou action public ? Permis blanc ... ou bleu blanc rouge
Alcoolémie et permis blanc Bonjour à Tous " Suspension de Permis Voir Annulation ( aide Urgent )
il y a t'il recidive ??? Erreur de lieu(150km)sur avis de jugement pour non-stage de pts
erreur de procedure pour suspension de permis Plus de consignation pour réclamer !
Remboursement amende apres stage pendant permis probatoire absence de convocation au tribunal
questions sur visite médicale & jugement délai prescription après jugement
Puis je faire un recours Annulation de Permis suite a une erreur Dépassement de de 40 Km/h vice de procédure HELP
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto