Bonjour,
il y a bientot un an, j'ai été verbalisé pour passage au feu rouge.
Je maintenais que le feu n'etait pas de cette couleur mais rien a faire, l'autorité en face soutenait le contraire.
A l'endroit d'ou la constatation a été faite, il est impossible de voir la couleur du feu...
Puis sur le PV a proprement parler dans la rubrique nature de l'infraction et textes visés il est ecrit :" innobservation par conducteur de l'arret absolu devant un feu rouge Pet R par R412-31 al1 et 2 du CR"
l'article cité ne correspond pas a un feu rouge mais a un feu orange.sur le volet deavant indiqué le lieu de contestation possible, il n'ya aucune indication.
Hier je recois en lettre AR un avis de condamnation pecuniere d'amende majorée.
Sur cet avis il est porté art R412-30 donc celui different de celui porter sur le PV
ma question est la suivante :
Puis je demander la nullité du PV pour incoherence entre la nature des faits et l'article cité sur le PV;
Le fait de ne savoir ou entreprendre une reclamation peut entrainer la nullité de ce PV ou pas .

Merci d'avance