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 20-04-2008 02:42:43 - erreur ou pas???

 johnjohn77
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-04-2008 
Messages: 1

erreur ou pas???

  Voir le profil de johnjohn77        Voter pour ce message (+1 point)

SAlut tout le monde,

super le site...

bon voici les faits

Je me suis fai controle pour ma vitesse en ville :

et j'ai donc 4 questions....

1 : Dans la case "retrait de points du permis de conduire" l'agent a ecrit oui... Devai t il manqué le nombre de points ou la mention "oui"???

2 : Dans l'immatriculation l'agent a écrit la bonne plaque mais il a tout décalé, je m'explique :
                                          dans chiffres il a écrit 255C
                                          dans lettres il a écrit NV7
                                          dans Dép 7
cette erreur permet elle la contestation????

3 : La couleur de la voiture doit elle etre ecrite????

4 : si je signe le papier que le l'agent me donne...
     je dois forcément payé l'amende????

MErki a vous ++




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 20-04-2008 04:13:40 - erreur ou pas???

 administration
 Membre exclu
 
Inscrit le 20-04-2008 
Messages: 21

Re: erreur ou pas???

  Voir le profil de administration        Voter pour ce message (+1 point)

ola

l'agent en question n'est nullement obligé de mettre le nombre exact de points susceptibles d'etre retirés, par contre il doit le mentioner dans la case existante soit par un oui ou un trait

dans tous les cas l'avis de contravention que vous recevez n'a pas pas de réelle valeur juridique, c'est le p.v qui fait foi, à vous de le demander par lettre ecrite en a/r

immatriculation
couleur voiture
...
vous pourrez alors contestez si différent à la réalité

forcé?

en aucun cas, libre à vous de signer ou pas
(si temoin avec vous, vous etes en droit de déposer une plainte pour aggression et celle ci si revélée et transmise au juge vous pouvez  faire état d'une relaxe à votre encontre)

Dernière modification par administration (20-04-2008 04:16:16)



 20-04-2008 07:29:32 - erreur ou pas???

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1387

Re: erreur ou pas???

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité



 20-04-2008 08:30:11 - erreur ou pas???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16906

Re: erreur ou pas???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


administration a écrit:

forcé?

en aucun cas, libre à vous de signer ou pas
(si temoin avec vous, vous etes en droit de déposer une plainte pour aggression et celle ci si revélée et transmise au juge vous pouvez  faire état d'une relaxe à votre encontre)

icon_eek icon_eek icon_eek  vous en avez d'autres de ce format  ?




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