Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 20-04-2008 00:14:57 - amande payé par TP mais courrier par huissier

 delfada
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-04-2008 
Messages: 1

amande payé par TP mais courrier par huissier

  Voir le profil de delfada        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
j'ai reçu ce matin un courrier des huissier me demandant de régler la somme de 432,47 € , pour un excès de vitesse en août 2007 et que j'ai réglé aussitôt pas  TP car l'amande était de 135 € et si je réglais dans les 15 jours je payais 90 e, chose que j'ai aussitôt faite.
j'ai garder bien entendu l'amande avec le timbre .
j'ai appelé l'huissier, qui m'a demander d'envoyer le tous au centre automatisé des infraction de la route à rennes dans le 35 et de  lui envoyé une copie de tous sa à elle .
est ce que quelqu'un à déjà été dans ce cas ?
combien de temps pour réponse ?
Dois je payer les 432 € à l'huissier et me faire remboursé après ( ce que m'a conseillé l'huissier ) ?
merci d'avance




  Liens complémentaires

 20-04-2008 02:32:15 - amande payé par TP mais courrier par huissier

 administration
 Membre exclu
 
Inscrit le 20-04-2008 
Messages: 21

Re: amande payé par TP mais courrier par huissier

  Voir le profil de administration        Voter pour ce message (+1 point)

L'huissier n'a en théorie pas tous les droits...

en privé vous recevez une lettre comme celle ci, vous pouvez evitez de la lire

là c'est le trésor public, ils font la procédure à l'envers c'est à dire qu'il se délivre eux meme un titre executoire donc on  en leur faveur une décision de justice

dans votre cas envoyez vos justificatifs de payement au trésor public, il sera alors procéder à une régularisation de votre situation

zen

si cela ne marche pas revenez ici y a de très bons moyens pour faire pencher la balance de votre coté et à tous ceux qui sont confrontés à des actes de la sorte alors qu'ils ignorent leurs droits les plus fondamentaux qu'ils soient

Dernière modification par administration (20-04-2008 02:33:20)



 20-04-2008 08:42:12 - amande payé par TP mais courrier par huissier

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16584

Re: amande payé par TP mais courrier par huissier

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ne payez pas l'huissier, elle est là pour une tentative de recouvrement amiable.

Prenez contact avec la Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, 0 821 0 815 00 pour leur expliquer votre cas.

Avant la procédure avec l'huissier, vous n'aviez pas reçu un premier courrier pour 375 euros  ?

Vous n'auriez pas déménagé par hasard ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amande payé par TP mais courrier par huissier"

amande payé par TP mais courrier par huissier lettre d'huissier
amande forfaire majorée et pourtant j'ai payé la 1ère ! help amande majore alors que j ai paye
lettre d'huissier URGENT *** AMENDE SURPRISE *** MISE EN DEMEURE PAR HUISSIER
Je viens de recevoir un avis avant saisie pour amande d'une reçu !! PV non reçu d'où majoration et si affinités...
PV payé on me demande 375euros PV Payé mais amende forfaitaire majoréé pour PV non payé puis Huissier
pv de majoration alors que contravention deja payé PV payé en retard => payé la majoration en totalité?
somme min pour risquer saisie compte ou déplacement huissier amende
PV et avis de poursuite par huissier recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
Comment régler 92 ou 95 euros en timbre amende ? Reçoit-on un courrier pour annoncer le retour des points ?
reglement de l'amende refuse mais encaisse Amende non reçue et huissier
avis de poursuite par huissier pour PV deja payé Courrier d'huissier reçu et amende jamais reçue !!!!!!
quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv? besoins de renseignement sur une amande
amende réclamée par huissier pour le compte de la trésorerie du CA avis de paiement par huissier pour un pv non reçu
huissier...sans pv, un de plus. Recouvrement par huissier sans "sommation"
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto