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 19-04-2008 18:43:46 - contrôle radar routier

 bennnnji
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-04-2008 
Messages: 2

contrôle radar routier

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BONJOURS, voici ma question:

            l'état belge ou français, ont ils le monopole sur les contrôles radar-routier

j'approfondis la question, est ce qu'il n'y a que l'état belge ou français qui peuvent verbalisé pour un excès de vitesse ou bien une société peut elle le faire aussi




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 20-04-2008 16:38:57 - contrôle radar routier

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: contrôle radar routier

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pourquoi ? Vous avez l'intention de postuler ?
Pour la Belgique, je ne sais pas, il suffirait qu'un règlement l'autorise.
En France, il le suffirait aussi, mais à ma connaissance, il n'y en a pas, seules les forces de l'ordre peuvent verbaliser.
D'une façon plus générale, les codes fixent la liste des personnes qui ont compétence pour verbaliser suivant les types d'infractions, il suffit de s'y reporter.

(Bon, d'accord, moi, je verbalise bien les véhicules stationnés devant chez moi, mais c'est totalement illégal !!! D'ailleurs, moi-même, je n'autorise personne d'autre à le faire…)(mais du moment qu'on dépose bien les chèques de paiement dans ma boîte aux lettres et que je peux les encaisser sur mon compte à numéro aux Bahamas, ni vu ni connu, hein…)(Et Sarko a bien raison, ça arrondit bien les fins de mois…)(et, avec les bénéfices, je viens de m'acheter une jumelle Eurolaser pour aller avec mon radar fixe automatique...)
sm11 sm11 sm11 sm11 sm11 sm11

En revanche, si c'est peut-être à ça que vous faites allusion, le traitement administratif des procès-verbaux et des amendes peut être confié à une société privée.




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