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véhicule avec amendes

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19-04-2008 14:49:41 - véhicule avec amendes

viviou: Nouveau membre

véhicule avec amendes

salut a tous
Je voudrais savoir a partir de quel montant d'amende une voiture est-elle gagée?
Je voudrais vendre ma voiture qui a des amendes dessus pas encore réglées, je ne sais pas si elle est gagée.
Ensuite je voudrais savoir, s'il s'avère qu'elle est gagée (je vais faire la demande a la préfecture), et que je m'arrange pour payer en plusieurs mois les amendes, est-ce que à partir du moment ou j'ai commencé à payer je peux vendre la voiture ou est-ce qu il faut que j'attende la fin des règlements?
S'il s'avère donc qu'elle est gagée, est-ce que a partir du moment ou je commence à payer, le gage sera -t il retirer?
Quelle démarche faut-il faire pour retirer le gage?
Répondez-moi svp je ne voudrais pas vendre la voiture et mettre le prochain propriétaire de la voiture dans la "mouise" à cause de moi, et je ne veux pas non plus avoir de problème!!!
merci d'avance

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19-04-2008 18:16:35 - véhicule avec amendes

athlete76: Pilote confirmé

Re: véhicule avec amendes


il n'y a pas de montant minimum pour qu'une voiture soit gagée. pour retirer le gage il faut payer c'est tout ! sinon si vous ne payez pas vous ne pourrez pas vendre la voiture !

19-04-2008 19:54:51 - véhicule avec amendes

vito70: Apprenti pilote

Re: véhicule avec amendes


Salut viviou Je suis d'accord avec athlete76 Paie tes amendes et le gage serat retiré automatiquement Ciao à+

20-04-2008 16:25:08 - véhicule avec amendes

viviou: Nouveau membre

Re: véhicule avec amendes


merci pour vos réponses, mais si je commence à payer et que l'étalement de paiement ce fait sur plusieurs mois, est ce que je peux des maintenant mettre la voiture en vente ou est ce qu il faut attendre la fin de l'étalement de paiement?

20-04-2008 19:12:00 - véhicule avec amendes

daniel303: Pilote confirmé

Re: véhicule avec amendes


viviou a écrit: merci pour vos réponses, mais si je commence à payer et que l'étalement de paiement ce fait sur plusieurs mois, est ce que je peux des maintenant mettre la voiture en vente ou est ce qu il faut attendre la fin de l'étalement de paiement? bonjour, le gage est levé un fois que la dette est payée intégralement. faut prendre l'administration que pour des simplets!

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