Les bornes n'ont plus de limites

bonjour,

st123 a écrit:

Bonjour,

Nous habitons dans une impasse. Notre voisin, lui est au bout de l'impasse, et sa propriété dépasse sur la chaussée par rapport au cadastre.

Comme sa propriété empiète sur l'espace public, il éprouve quelques difficultés (sans doute dues à son âge) à sortir de chez lui en marche arrière (il a du mal a concevoir que si la voiture fait le chemin dans un sens, elle peut parfaitement le refaire en sens inverse). Il a donc fait poser, par les services municipaux, des bornes en plastiques devant chez nous pour empêcher le stationnement à la place qui se trouve juste à coté de la sortie de notre garage. Ces bornes empêchent le stationnement devant chez nous et supprime une place dans l'impasse pour tous les habitants.

Existe t il des recours ? Quelle est la procédure légale pour faire installer ce genre d'installation ? Comment puis je savoir s'il l'a respectée ? Est il possible de la faire annuler ?

A la suite de ça, le voisin d'en face à choisi, lui, de peindre (ou faire peindre ?) en blanc le bord du trottoir à coté de son bateau. Il évite ainsi une manoeuvre en sortant de chez lui (cela lui permet de tourner plus court); supprimant ainsi une autre place de stationnement.

Ce marquage au sol a t il une valeur quelconque ? Quel doit être son dessin pour avoir une éventuelle valeur ? Quels sont les éventuels recours, là aussi ?

Pourrais je peindre, par exemple, des marguerite sur le bord du trottoir devant chez moi, pour signifier que je suis le seul à pouvoir me garer là ?

Merci d'avance pour vos suggestions.

Cordialement

st123

Vous habitez un lieu plein de poëtes

Pour ces bornes il faut voir avec la mairie le pourquoi du comment.

Pour la peinture, réglementairement elle est de couleur jaune, faut inviter votre voisin à la repeindre

Toujours pour la peinture, vu qu'il s'agit d'une signalisation prévue par les textes, à condition qu'elle soit jaune, seules les autorités investies du pouvoir de police ont le pouvoir de décider en la matière et après avoir pris un arrêté.

Personne ne peut se réserver une portion du domaine public.

Merci Alea pour votre réponse,

Concernant les bornes, j'ai peu d'espoir: le voisin est adjoint au maire....

Pour la peinture, si elle est blanche, cela garantit il que ce n'est pas un marquage officiel, mais qu'il a été réalisé par le voisin lui même ?

Cordialement

ST123

Bonjour,

st123 a écrit:

Merci Alea pour votre réponse,

Concernant les bornes, j'ai peu d'espoir: le voisin est adjoint au maire....

Pour la peinture, si elle est blanche, cela garantit il que ce n'est pas un marquage officiel, mais qu'il a été réalisé par le voisin lui même ?

Cordialement

ST123

Pour la peinture il faut un arrêté. Vous êtes en droit d'en demander copie au maire. Si la mairie connaît la réglementaiton, elle doit savoir qu'elles doivent être jaunes, cependant, il se pourrait, que même avec un arrêté, ils aient préféré le blanc

Pour les bornes, vu que rien dans le code de la route ne les prévoit à moins qu'il y ait un texte annexe de derrière les fagots,

Bonjour

Aléa ya pas bien longtemps j'ai voulu re faire les bandes jaunes qui etait devant mon commerce, j'ai donc appeller la mairie etc...

bahh il mon jamais repeint les bandes jaunes et on mis a la place de grosse croix blanche et il m'on dit que les croix remplacer les bandes jaunes qui n'exister plus et qu'il ne repeindrons jamais les bandes jaunes

donc les bandes jaunes vons disparaitre petit a petit je pense pour des croix blanches ???

Bonjour,

Ah bon, les bandes jaunes n'existeraient plus ?  que voulez vous, tout va si vite que l'on arrive à être largué ... parfois

Cependant, jusqu'à plus ample informé, elles existent toujours. Je vous copie colle, du site officiel, le texte qui prévoit ces bandes jaunes et si la mairie a déclaré qu'elles seraient remplacées par les croix banches, qu'elle vous donne les sources de cette modification, il n'y a que comme ça que l'on avance  :



CHAPITRE IV
PRINCIPAUX CAS DE MARQUAGE DES POINTS SINGULIERS


B. - Interdiction du stationnement et de l'arrêt
Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage, sur la face supérieure de la bordure du trottoir ou en rive de chaussée d'une ligne jaune de largeur 2u :

- discontinue de type T'2 pour l'interdiction de stationner,

- continue pour l'interdiction d'arrêt.

En cas d'utilisation de marques en rives de chaussée, il est nécessaire de laisser un intervalle d'au
moins 3u entre le trottoir et le bord extérieur de la marque.

Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Septième partie : Marques sur chaussées. (Dernier arrêté intégré : 31 juillet 2002).

Merci à tous pour vos précisions,

Quand il est dit "pour les bornes" rien ne les prévoit...
Ca signifie qu'elles n'ont aucune existence légale ?
Que je peux me garer le long des bornes en laissant un espace plus important entre le trottoir et la chaussée ?
Que je peux les enlever d'une petite marche arrière sans aucun risque ?

Ce sont surtout les bornes qui m'ennuient car si je me gare le long de ces dernières, mon voisin ne pourra pour le compte, presque plus passer. Mais à priori je pourrais me garer le long sans que personne n'ai rien à redire ?

Ces bornes sont en plastique comme celle qu'on voit en sortie de périphérique ou d'autoroute parfois (soit verte soit blanche).

Cordialement

ST123

Bonjour

Aléa a écrit:

,
Pour les bornes, vu que rien dans le code de la route ne les prévoit à moins qu'il y ait un texte annexe de derrière les fagots,

il y a au moins un texte qui prévoit

Article L412-1
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur
une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des
véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre
obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus,
du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Lorsqu'un délit prévu au présent article est commis à l'aide d'un véhicule, l'immobilisation
et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié
du nombre maximal de points du permis de conduire.

faut juste s'assurer qu'il n'y a pas un arrêté municipal qui va bien (en encore peut-être que cet arrêté pourrait ne pas être légal?)

Bonsir,

Sans aller chercher si loin l'article du délit, il y a celui-ci qui ferait très bien l'affaire  : 


Article R412-51

Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque la contravention prévue au présent article est commise à l'aide d'un véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci pour vos réponses:

Quand vous parlez "d'objet entravant la circulation", vous parlez des bornes, ou de la voiture qui se garerait le long des dites bornes ?

Cdt

st123

Bonjour,

idiot gene a écrit:

il y a au moins un texte qui prévoit

Article L412-1
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur
une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des
véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre
obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Ben quoi ???
Comme l'a expliqué très justement st123, je n'ai pas fait installer ces bornes en plastique "en vue d'entraver ou gêner la circulation", mais bien au contraire pour faciliter et fluidifier MA circulation :

st123 a écrit:

Notre voisin, lui est au bout de l'impasse, et sa propriété dépasse sur la chaussée par rapport au cadastre.
Comme sa propriété empiète sur l'espace public, il éprouve quelques difficultés (sans doute dues à son âge) à sortir de chez lui en marche arrière (il a du mal a concevoir que si la voiture fait le chemin dans un sens, elle peut parfaitement le refaire en sens inverse). Il a donc fait poser, par les services municipaux, des bornes en plastiques devant chez nous pour empêcher le stationnement à la place qui se trouve juste à coté de la sortie de notre garage

De plus, elles ne font qu'entraver ou gêner le stationnement, pas la circulation : on est au fond d'une impasse.

Et toc !
Non mais sans blague….
Scrongneugneu…

Bonjour,

Aléa a écrit:

Bonsir,

Sans aller chercher si loin l'article du délit, il y a celui-ci qui ferait très bien l'affaire  : 


Article R412-51

Hep, hep, hep !
Une lecture attentive et précautionneuse de l'article, dans le respect du bon français tel qu'on doit l'écrire et non pas tel qu'on le parle, montre que deux conditions doivent être réunies pour que cet article s'applique.

Or…

Aléa a écrit:

Article R412-51 Extrait
de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière

Personne ne m'a encore rien demandé pour le moment…

Bonjour,

st123 a écrit:

Merci pour vos réponses:

Quand vous parlez "d'objet entravant la circulation", vous parlez des bornes, ou de la voiture qui se garerait le long des dites bornes ?

Cdt

st123

Dans l'idée d'IdG et d'Aléa, ce serait bien les bornes évidemment.
Mais... si elles ont été posées par les services municipaux...

bonjour,

CamilleA a écrit:

Article R412-51 Extrait
de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière

Personne ne m'a encore rien demandé pour le moment…

Oui, bien évidemment, mais j'étais déjà dans le cas de figure avec la police qui demandait au poseur de bornes de bien vouloir les enlever    Normal, puisqu'il y a litige, non  ?

Ben voilà que mon voisin fréquente le même forum que moi...

CamilleA a écrit:

Ben quoi ???
Comme l'a expliqué très justement st123, je n'ai pas fait installer ces bornes en plastique "en vue d'entraver ou gêner la circulation", mais bien au contraire pour faciliter et fluidifier MA circulation :

Ca ne va pas faciliter les choses...

st123

Bonjour,

Aléa a écrit:

Oui, bien évidemment, mais j'étais déjà dans le cas de figure avec la police qui demandait au poseur de bornes de bien vouloir les enlever    Normal, puisqu'il y a litige, non  ?

Litige ? Quel litige ? Moi pas au courant...

bonjour

ne vous inquiétez pas st123, il est naturellement borné

Bjr,
Et dans ce domaine, je n'ai aucune limite !!!

bonjour

CamilleA a écrit:

Bjr,
Et dans ce domaine, je n'ai aucune limite !!!

ah là! il s'est surpassé!!

bonjour
je crains qu'il faille à terme envisager  entre Camillea et Idg un bornage judiciaire (646 CC)  à frais partagés