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 18-04-2008 19:55:56 - retrait de 8 points en periode probatoire

 eight1cell
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Inscrit le 18-04-2008 
Messages: 2

retrait de 8 points en periode probatoire

  Voir le profil de eight1cell        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous

c'est pas évident a expliquer néanmoins je vais essayer d'être clair.
Il y a maintenant presque deux ans, j'ai fait un accident et j'ai eu
la bêtise de tenter d'échapper a ma responsabilité civile et pénale,
car (une fois de plus) ma bêtise ma fait rouler sans assurance.
J'ai quand même été convoqué auditionné et jugé en octobre.
J'ai reconnu tout ce qui m'était reproché et ai écopé de 2mois de
prison avec sursis et 500 euros d'amende. Je pensais a ce moment
la avoir payé ma dette jusqu'à la semaine dernière ou je reçois
le formulaire 48si qui m'informe que je perds 8 points car  j'ai
definitivement été reconnu coupable  par le tribunal
(pas de clignotants 3 points, delit de fuite 6 points,
8 point c'est le maximum ). Mon permis etant en periode probatoire,
donc 6 points je perd le droit de conduire. Or je suis actuellement
en contrat interim de pré-embauche en tant que chef de chantier
avec une voiture de societe car deplacements quotidiens.
On ne ma jamais informé que je pouvais perdre des points
car je n'ai pas recu de procés verbal j'ai seulement été
convoqué pour une audition a la suite de quoi on ma convoqué
au jugement et jugé je compte entamer une procedure au tribunal
administratif ainsi qu'un référe suspension pour pouvoir continuer
à conduire. Mais je ne sais pas comment m'y prendre pour le faire
est ce que quelqu'un pourrait m'aider?

merci par avance

Dernière modification par eight1cell (18-04-2008 20:00:52)




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 18-04-2008 20:10:55 - retrait de 8 points en periode probatoire

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17301

Re: retrait de 8 points en periode probatoire

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Pour vous la galère commence, votre cas est un drôle de chantier.

Déjà, relisez bien le 48SI, il vous est interdit de conduire dès sa réception et vous avez 10 jours pour restituer le permis.

Avant de contester éventuellement, il va falloir passer par la perte de votre permis.

Ensuite, il faut voir ce qui est écrit dans votre PV d'audition, en avez vous une copie, si non, demandez la copie de l'ensemble de la procédure au Procureur.

Enfin, avec l'aide d'un avocat, surtout si le défaut d'information de perte de points est avéré, il faudrait voir si vous pouvez engagez un référé devant le TA.



 19-04-2008 19:55:06 - retrait de 8 points en periode probatoire

 eight1cell
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2008 
Messages: 2

Re: retrait de 8 points en periode probatoire

  Voir le profil de eight1cell        Voter pour ce message (+1 point)

Malheureusement non je n'ai pas reçu de pv d'audition, si j'ai bien compris c'est au tribunal ou j'ai été jugé que je doit demander la copie de l'ensemble de la procédure ?

Apparemment j'avais cru comprendre qu'en m'y prenant assez tôt je pouvais ne pas avoir à rendre mon permis, est ce risqué ?


Pensez vous que je puisse me lancer sans avocat ?




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