refus de priorité à piéton: question sur les sanctions

vanina75 a écrit:

Bonjour,
Je suis désolée si ce sujet a déjà été ouvert par d'autres mais je suis un peu minée par ce qu'il vient de m'arriver ce matin.
J'ai été arrêtée pour refus de priorité à un piéton légalement engagé moi qui suis généralement une vrai sainte au volant. Je l'ai vu trop tard et lui ai même fait un signe d'excuse. Malheureusement, je n'avais pas vu les policiers non plus.
J'ai eu donc droit à une amende (catégorie 4 il me semble) de 90 euros (j'ai envoyé mon chèque tout à l'heure car je ne conteste pas l'infraction, j'ai fait une boulette.) En revanche, le policier a coché la case "retrait de points" mais il n'a pas coché la case "obligation d'échange du permis de conduire".
Le policier m'a dit que ce serait le juge qui déciderait combien de points il va m'enlever.
Mes questions sont les suivantes:
- peut-on me retirer moins de 4 points? Je trouve que 4 points c'est énorme pour qqn qui n'a jamais commis d'infractions en plus de 15 ans, j'espère que le juge en tiendra compte.
- est-ce que j'ai un risque qu'on me retire mon permis ou quelque chose dans ce genre car la loi le prévoit. Le policier ne m'a pas parlé d'une telle sanction.
- vais-je être convoquée au tribunal ou vais-je être simplement informée par lettre de la décision prise?

Voilà, je vous serais vraiment reconnaissante de répondre à mes questions car j'avoue que je suis franchement embêtée par cette histoire.

Merci d'avance
vanina

Bonjour

Amende payée équivaut à reconnaître l'infraction, c'est bien un retrait de 4 points.
Pas de tribunal
Article R415-11
Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Bonjour,

Il n'y aura pas de retrait de permis ni de convocation au tribunal si c'est un cas n°4. Vous payez l'amende forfaitaire, et les 4 points sont retirés automatiquement.
Le policier s'est un peu emmêlé les pinceaux...

Merci beaucoup pour vos réponses! Cela me rassure de savoir à quelle sauce je vais être mangée.
En tout cas, je crois que désormais, je vais être extrêment prudente quand je vais approcher d'un passage clouté!
Comme quoi finalement, la repression, ça marche sur certaines personnes. 
Encore merci pour votre compétence et votre rapidité.

Ce n'est pas la première fois que j'entends dire que des FDO prétendent que le nombre de points enlevés serait négociable où à la tête du client.
Ils ont fait le coup à ma femme qui avait glissé un stop en disant que vu le nombre de personnes qu'ils ont attrapées dans la journée (un stop mal fichu que tout le monde glisse parce que si on s'arrête derrière la ligne on ne voit rien), alors il n'y aurait peut-être pas de retrait de points... je me marre

""  J'ai été arrêtée pour refus de priorité à un piéton légalement engagé moi qui suis généralement une vrai sainte au volant. Je l'ai vu trop tard et lui ai même fait un signe d'excuse. Malheureusement, je n'avais pas vu les policiers non plus. ""


bonjour,
c'est fou le nombre de conducteurs (trices) qui se font prendre des la premiere erreur......
des lunettes ne seraient peut etre pas indispensables........

@Tompod; je me demande pourquoi ces policiers ne nous disent pas combien de points on va nous retirer, vu que c'est écrit noir sur blanc dans le code pénal et que visiblement, ce retrait est automatique.

gringo a écrit:

""  J'ai été arrêtée pour refus de priorité à un piéton légalement engagé moi qui suis généralement une vrai sainte au volant. Je l'ai vu trop tard et lui ai même fait un signe d'excuse. Malheureusement, je n'avais pas vu les policiers non plus. ""


bonjour,
c'est fou le nombre de conducteurs (trices) qui se font prendre des la premiere erreur......
des lunettes ne seraient peut etre pas indispensables........

"sainte" ne veut pas dire que je ne peux pas faire d'erreurs mais que j'essaie de ne pas en faire. d'ailleurs, je n'ai jamais contesté mon manquement de ce matin. J'ai dit cela pour faire comprendre aux gens du forum quel type de conductrice je suis, car n'ayant jamais fait l'objet d'aucune infraction en 15 ans, je ne savais pas si cela pouvait jouer en ma faveur par rapport aux retraits des points.
Si c'est pour faire ce genre de commentaires, vous auriez pu vous en dispenser. je cherchais une explication, une aide, pas des railleries et des réflexions du type "change tes lunettes" ou "achète-toi une carte Navigo". 00/20 pour votre sens de la compassion.

vanina75 a écrit
je me demande pourquoi ces policiers ne nous disent pas combien de points on va nous retirer, vu que c'est écrit noir sur blanc dans le code pénal et que visiblement, ce retrait est automatique.

Bonsoir

C'est parce que certains FDO  ne le savent pas eux mêmes.

Pourquoi croyez vous qu'il suffit de cocher la case retrait et ne plus noter le nombre de points perdus suite à l'infraction.

Bonsoir,

vanina75 a écrit:

je me demande pourquoi ces policiers ne nous disent pas combien de points on va nous retirer, vu que c'est écrit noir sur blanc dans le code pénal et que visiblement, ce retrait est automatique.

Pas dans le code pénal, dans le code de la route tout simplement

Bonjour,

vanina75 a écrit:

@Tompod; je me demande pourquoi ces policiers ne nous disent pas combien de points on va nous retirer, vu que c'est écrit noir sur blanc dans le code pénal et que visiblement, ce retrait est automatique.

Officiellement, parce qu'un avis de contravention n'est pas prévu pour vous donner des informations que vous êtes censée déjà connaître, puisque vous avez suivi une formation spécifique pour pouvoir conduire, ou que vous êtes censée pouvoir trouver facilement n'importe où, dans n'importe quel code de la route.
Officieusement, l'explication de Platon est peut-être la bonne.
Encore que, s'il y avait bien obligation, on aurait équipé depuis longtemps les FDO d'un petit vademecum idoine...

Bonjour,

vanina75 a écrit:

00/20 pour votre sens de la compassion.

Peut-être, mais ce n'est pas le but d'un forum de droit pénal routier.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

vanina75 a écrit:

00/20 pour votre sens de la compassion.

Peut-être, mais ce n'est pas le but d'un forum de droit pénal routier.

Le but d'un forum de droit pénal routier est d'expliquer comme le font la plupart des gens ici, pas de se moquer. A moins que cela fasse plaisir à certains de voir que les gens aient eu des contraventions "ah ah c'est bien fait!", ce qui ne m'étonnerait pas.

En tout cas, merci à tous ceux qui m'ont donné des réponses précises.