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3 points retirés au lieu de 2 normalement

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18-04-2008 14:47:36 - 3 points retirés au lieu de 2 normalement

vict: Nouveau membre

3 points retirés au lieu de 2 normalement

Bonjours tout le monde,

je viens à vous car j'ai besoin d'aide, alors une petite description de mon cas:
Je me fait prendre à 106 Km/h sur une nationale limitée à 90 Km/h, la vitesse est ramenée à 100 Km/h sur le PV et comme je suis en probatoire je suis limité à 80. Je suis arrêté, reconnais l'infraction (excès de vitesse de 20 Km/h) et paye l'amende en liquide immédiatement, l'agent me donne alors un "reçu" qui n'est qu'une feuille quasi blanche (même format que le PV) avec juste un numéro (et aucune information sur mon infraction). Ayant reconnu l'infraction et acceptant les "désagréments" qu'elle entraîne je me débarrasse donc de ce reçu.
Seulement aujourd'hui je vais à la préfecture pour obtenir mon accès à télépoint et je découvre que l'on m'a finalement retiré 3 points au lieu de 2 et que cela à été inscrit sur le fichier du permit de conduire deux mois et demi après l'infraction (d‘après le relevé de la préfecture), je précise que je n'ai toujours pas reçu de recommandé me notifiant la perte de mes points.
Tous ce que je souhaite, c'est de récupérer le point de trop que l'on m'a enlevé

je vous serais reconnaissant pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/101185/aaprincipale/ama.JPG

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18-04-2008 14:57:23 - 3 points retirés au lieu de 2 normalement

Aléa: VIP

Re: 3 points retirés au lieu de 2 normalement

Bonjour,

Il s'agit d'une erreur de saisie informatique, pour vous le motif, code NATINF, est 11302 et non 11301.

Il vous faut adresser une réclamation au Ministère de l'intérieur, service SNPC, place Beauvau 75008 PARIS pour leur signaler les faits

Sur le reçu de perception directe y a-t-il une information pour la perte de points ?

Si cette information était absente, vous pourriez réclamer pour que l'on vous restitue ces points perdus

Dernière modification par Aléa (18-04-2008 15:00:53)

18-04-2008 15:55:42 - 3 points retirés au lieu de 2 normalement

CamilleA: VIP

Re: 3 points retirés au lieu de 2 normalement


Bonjour, Il me semble avoir compris que le reçu avait fait l'objet d'un classement vertical. De plus, du coup, vict n'a pas non plus d'avis de contravention. Donc, comment prouver que c'était 2 points et pas 3 ? Et/ou qu'il n'a pas eu l'info obligatoire ? Si c'est un PV "spécial vitesse" pas de case à cocher, si c'est un PV "passe-partout", case cochée / pas cochée ?

18-04-2008 18:36:02 - 3 points retirés au lieu de 2 normalement

Aléa: VIP

Re: 3 points retirés au lieu de 2 normalement

Bonjour,

CamilleA a écrit:
Bonjour,
Il me semble avoir compris que le reçu avait fait l'objet d'un classement vertical.
De plus, du coup, vict n'a pas non plus d'avis de contravention.
Donc, comment prouver que c'était 2 points et pas 3 ? Et/ou qu'il n'a pas eu l'info obligatoire ?
Si c'est un PV "spécial vitesse" pas de case à cocher, si c'est un PV "passe-partout", case cochée / pas cochée ?

Il a, semble-t-il, payé sur place. Dans ce cas seul un reçu particulier destiné à la perception directe lui a été remis, il n'est pas d'amende forfaitaire établie, et ce reçu comporte une case pour la perte de points

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