|
Bonjour,
J'ai eu il y a quelques temps une amende pour exces de vitesse (radar automatique) que j'ai contesté à tort car je pensais l'avoir déjà réglée par timbre amende (en fait j'avais confondu avec une autre amende que j'avais déjà réglé par timbre amende).
J'ai donc payé la consignation et envoyé mon formulaire de requete en exonération à l'officier du ministere public. Ce dernier m'a renvoyé mon talon de timbre amende indiquant que mon courrier "ne concernait pas leur service", par contre ils ont conservé mon justificatif de paiement de la consignation ainsi que le formulaire de requête + mon justificatif de paiement de consignation.
J'ai réalisé ensuite que l'avis de contrenvation n'était pas pour le meme exces de vitesse qu'un autre daté du même jour (et même quasiment de la même heure, mais effectué par jumelles radar).
D'où ma question : ayant déjà réglé une consignation de 66 euros pour le radar automatique, dois-je maintenant payer mon amende de 45 euros ? car en fait maintenant le délai de 15 jours est dépassé et théoriquement je devrais payer une amende majorée ?
Mon avis est que tout simplement ils rejeterons ma demande de requête en exonération, et donc je n'aurais pas leur accord pour le remboursement de la consignation, et finalement j'aurais payé 66 euros au lieu de 45 euros.
Mais dans ce cas, puis je espérer ne pas avoir de retrait de point, puisque le retrait de point n'est applicable que lors du paiement de l'amende, et qu'il n'est pas applicable lors du paiement d'une consignation ?
Merci d'avance pour vos avis !
Bonjour,
Ouhlala, difficile à suivre votre histoire...
Vous avez contesté et consigné, vous n'avez pas encore de réponse au sujet de cette contestation. Votre requête sera rejetée, vous devrez payer l'amende forfaitaire (68 euros) et le retrait de point interviendra au moment ou le paiement sera effectif. La consignation va se transformer en paiement d'amende et c'est à ce moment là qu'interviendra le retrait de point (non, vous n'y échapperez pas au bout du compte!)
En contestant, vous preniez le risque que les délais de paiement de l'amende minorée (45 euros) soient dépassés, plus moyen de revenir en arrière...
Dernière modification par tompod (18-04-2008 10:58:45)
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais c'est même un peu plus compliqué que ça, et aussi délicat en même temps car il ne me reste plus que 4 points sur mon permis et je ne suis même pas sûr que c'est bien moi qui conduisait lors de l'excès de vitesse, car ma femme prend souvent ma voiture et je pense que c'est elle.
Pensez vous que je puisse demander la photo pour m'en assurer ? et dans le cas où ce n'est pas moi sur la photo, pensez vous que je puisse envoyer une deuxième requete demandant de retirer les points sur le permis de ma femme ?
Cordialement,
|