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 17-04-2008 23:40:22 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 helena79
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2008 
Messages: 3

PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de helena79        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai eu deux pv devant chez moi sur des zones de livraisons indiquées au sol mais sans panneaux et non agréées par la dde???
puis je contester et si oui quel article de loi puis je citer???
Merci de m'aider car je n'ai pas trouvé l'info sur le net
Bonne soirée




  Liens complémentaires

 17-04-2008 23:54:17 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 560

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir LNA

l'agrément DDE vous allez passer la nuit à la rechercher ...

il n'existe pas tout simplement.





Timh


 18-04-2008 00:27:06 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 helena79
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2008 
Messages: 3

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de helena79        Voter pour ce message (+1 point)

une place ne doit elle pas etre indiquée par un panneau et tout le toutim lol
Il n'y a ke le markage au sol....
merci de votre reactivité



 18-04-2008 02:43:07 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Quels sont les articles retenus pour cette infraction?



 18-04-2008 07:21:37 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

helena79 a écrit:

J'ai eu deux pv devant chez moi sur des zones de livraisons indiquées au sol mais sans panneaux et non agréées par la dde???
puis je contester et si oui quel article de loi puis je citer???
Merci de m'aider car je n'ai pas trouvé l'info sur le net
Bonne soirée

Comme l'a écrit Timh, pas de panneau vertical obligatoire.

En attendant, pour  vous passer les nerfs, lisez ceci  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Dernière modification par Aléa (18-04-2008 07:22:10)



 18-04-2008 09:20:28 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 helena79
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2008 
Messages: 3

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de helena79        Voter pour ce message (+1 point)

article R417-10 DU CODE LA ROUTE SANS MANUTENTION...



 18-04-2008 09:30:23 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

helena79 a écrit:

article R417-10 DU CODE LA ROUTE SANS MANUTENTION...

toujours pas lu cette file  ?  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE



 18-04-2008 11:44:24 - PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14475

Re: PV abusif sur place de livraison non agrémentée par la dde

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pas le temps... y a d'jà un agent en train de coller un 3è PV... icon_biggrin




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