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ben voila je viens de recevoir la fameuse lettre comme quoi je dois recupérer mes points car j'ai grillé un stop (caché par des feulllages) et je me demande ce que veut dire : le non-respect de l'obligation dan le délai imparti (récupérer ses points en payant le stage de 245 euros) est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et peut donner lieu à la suspensiohn de permis de conduire.
Merci de me dire ce qu'il en coûte pour une personne ayant grillé un stop.
Car on ne peut pas savoir la peine enccourue et c'est ce qu'on pourrait qualifier comme de l'abus de pouvoir.
( de dire que nul ne doit ignorer la loi quand on écrit des choses que l'on ne peut pas savoir a asavoir la peine encourue).
bonsoir,
c'est vous qui abusez à écrire un texte en un tel chinois que l'on ne comprend rien !
Vous allez vous faire jeter par la grande porte si vous ne respectez pas certaines règles, ici aussi.
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
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Bonsoir,
Ici dire bonjour ou bonsoir c'est la moindre des politesses.
Apparemment vous êtes en permis probatoire et vous avez commis une infraction " grillé un stop ".
Vous avez l'obligation de passer un stage pour récupérer 4 points. C'est ce que semble dire la lettre que vous avez reçue.
Prenez donc RDV avec un centre pour passer ce stage. Il me semble que les frais sont remboursés ( en partie ou en totalité suivant le montant et sur demande)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
pintovic a écrit:
Bonsoir,
Ici dire bonjour ou bonsoir c'est la moindre des politesses.
Apparemment vous êtes en permis probatoire et vous avez commis une infraction " grillé un stop ".
Vous avez l'obligation de passer un stage pour récupérer 4 points. C'est ce que semble dire la lettre que vous avez reçue.
Prenez donc RDV avec un centre pour passer ce stage. Il me semble que les frais sont remboursés ( en partie ou en totalité suivant le montant et sur demande)
Bonjour
AMHA c'est l'amende qui est remboursée
Article L223-6
un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Apprenti pilote
Inscrit le 2 août 2007
Messages: 134
Ah oui?
Moi j'ai eu une contravention entrainant logiquement un retrait de 04 points il y a bientot 2 ans (vitesse +40km/h, - de 50km/h), mais je n'ai jamais eu ce type de courier, et aucune nouvelle de mes points (d'ailleurs je compte aller a la pref pour me renseigner a ce sujet), par contre les 200€ et la suspension d'un mois ont bien été appliqués.
A l'époque j'ai eu vent de cette astuce:
Payer 2-3 € de plus que la somme demandée, et en cas de réception d'un chèque de remboursement ne pas l'encaisser, car le retrait de point ne serait pas applicable tant qu'ils ne sont pas à jour au niveau de la trésorerie... Je l'ai fait sans trop y croire mais ca se trouve que ca a marché finalement 
Si quelqu'un d'autre a fait l'expérience, je suis tout ouï ...
ben en faite la question que je me pose, c'est si je ne paye pas le stage: quelle amande je risque d'avoir? 1moi de suspension et combien d'euros d'amendes?
Merci a vous.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
tequilapaf91 a écrit:
Ah oui?
Moi j'ai eu une contravention entrainant logiquement un retrait de 04 points il y a bientot 2 ans (vitesse +40km/h, - de 50km/h), mais je n'ai jamais eu ce type de courier, et aucune nouvelle de mes points (d'ailleurs je compte aller a la pref pour me renseigner a ce sujet), par contre les 200€ et la suspension d'un mois ont bien été appliqués.
A l'époque j'ai eu vent de cette astuce:
Payer 2-3 € de plus que la somme demandée, et en cas de réception d'un chèque de remboursement ne pas l'encaisser, car le retrait de point ne serait pas applicable tant qu'ils ne sont pas à jour au niveau de la trésorerie... Je l'ai fait sans trop y croire mais ca se trouve que ca a marché finalement
Si quelqu'un d'autre a fait l'expérience, je suis tout ouï ...
Bonjour
A votre place j'irai quand même voir en préfecture mon solde de points
Article L223-3
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 14 () JORF 13 juin 2003
Lorsque l'intéressé est avisé qu'une des infractions entraînant retrait de points a été relevée à son encontre, il est informé des dispositions de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.
Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
takeooo a écrit:
ben en faite la question que je me pose, c'est si je ne paye pas le stage: quelle amande je risque d'avoir? 1moi de suspension et combien d'euros d'amendes?
Merci a vous.
Bonjour
Ce stage concerne les conducteurs qui, en période probatoire, ont commis une infraction sanctionnée de trois points ou plus. Ce type de conducteur est dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent le jour de réception du courrier de notification de leur condamnation (document référence 48 N). Le stage donne lieu à la reconstitution partielle du nombre de points initial avec un maximum de 4 points dans la limite de 6 points en période probatoire. L'attestation de suivi de ce stage permet aux conducteurs novices (en période probatoire) de se faire rembourser leur amende en s'adressant au trésor public. Le fait de refaire un stage dans une période inférieure à 2 ans, après la date du dernier stage effectué, ne permet pas de récupérer des points.
Le non-respect de l'obligation dan le délai imparti (4 mois) est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et peut donner lieu à la suspension de permis de conduire.
Bonjour,
tequilapaf91 a écrit:
Ah oui?
Moi j'ai eu une contravention entrainant logiquement un retrait de 04 points il y a bientot 2 ans (vitesse +40km/h, - de 50km/h), mais je n'ai jamais eu ce type de courier
Vous étiez en probatoire ? Sinon, pas de stage obligatoire, pas de remboursement de l'amende.
tequilapaf91 a écrit:
A l'époque j'ai eu vent de cette astuce:
Payer 2-3 € de plus que la somme demandée, et en cas de réception d'un chèque de remboursement ne pas l'encaisser, car le retrait de point ne serait pas applicable tant qu'ils ne sont pas à jour au niveau de la trésorerie... Je l'ai fait sans trop y croire mais ca se trouve que ca a marché finalement
Si quelqu'un d'autre a fait l'expérience, je suis tout ouï ...
Oui oui y en a... suffit de lire la demi-douzaine de files qui en parlent sur ce forum...
Même pendant la période des fêtes de Noël, ça n'a pas marché...
Apprenti pilote
Inscrit le 2 août 2007
Messages: 134
Re
Pour Platon78: Justement j'ai été a le pref juste apres le post et il me reste 5 point (oui je suis en probatoire)=> Le pt manquant doit m'être restitué suite à contravention classée sans suite par l'OMP.
Pour Camille: donc même si les 4 points sont toujours la j'attend la mauvaise surprise ... c'est noté ... 
Ca y est tu viens de me mettre en dépression 
lol
Bonne soirée a vous 
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