perte de six points juste avant fin permis probatoire est-il annulé?

Bonsoir,

Vous aurez 6 points sur 12.

cecyann a écrit:

je me suis fait flacher deux jours avant de récupérer mes douze points avec un excès de plus de 50 km/h. Deux jours après je recoi un papier me disant que j'avais quatre mois de suspension. Je suis passé au tribunal il ya qlq jours soit un mois environ après. J'ai eu une amende de 200 euros et ils ne savaient pas si mon permis était annulé ou suspendu vu que j'ai normalement récupéré les 12 points entre temps, pas de nouveau papier à ce sujet.
Etant donné que la date de fin de permis probatoire est passée avant le tribunal et donc avant que je paie l'amende, ai-je récupé mes 12 points (afin plus que 6 du coup) ou est-ce que mon permis va être annulé?

Merci à vous de me renseigner si vous savez ou avez vécu la meme situation.

Bonjour

Et prévoir un stage serait une sage décision

Bonjour,

Et éventuellement lire ceci  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Murmandamus a écrit:

Bonsoir,

Vous aurez 6 points sur 12.

Bonjour,

Savez-vous s'il y a un texte de loi la dessus? parce que si on me dis finalement qu'il est annulé, est-ce que j'aurais des recours?
J'ai lu que les points étaient retirés que lorsque l'amende était payé (pour une amende forfaitaire), mais est-ce que c'est valable aussi quand on passe au tribunal?

Bonjour,

cecyann a écrit:

J'ai lu que les points étaient retirés que lorsque l'amende était payé (pour une amende forfaitaire), mais est-ce que c'est valable aussi quand on passe au tribunal?

Vos points seront retirés une fois que votre condamnation deviendra définitive c'est à dire paiment de l'amende et toutes voies de recours épuisée. Vous avez récupéré vos 12 points avant le passage au tribunal, après le retrait des 6 points il vous en restera 6 comme expliqué plus haut. Votre permis ne sera donc pas annulé

Bonjour,

cecyann a écrit:

Savez-vous s'il y a un texte de loi la dessus?

Art L223-1 Extrait
   La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

"Réalité de l'infraction" => reconnaissance définitive de l'avoir commise => déclenchement de la procédure de retrait de points dès que l'administration aura trouvé le temps de le faire.


Ce que les textes ne disent pas mais c'est quand même la pratique - pour le moment - (qui ne vous concerne pas) : Si le passage à 12 points de fin de probatoire (ou du délai de (un) trois ans)  intervient entre la date définie ci-dessus et la date où l'administration a trouvé le temps d'inscrire la perte de points dans la babasse, elle ne revient pas en arrière. Les 12 points sont acquis. "Cerise sur le gateau" dans ce cas, c'est bien la bonne date qui compte et qui sera mentionnée dans la babasse pour le calcul des (un) trois ans fatidiques.

Bonjour!

Donc pour faire simple au cas ou vous avez pas compris:


A cette heure précise ou je vous parle vous avez un Permis à 12 points: donc dans les semaines qui viennent après le retrait de 6pts il vous en restera plus que 6.  Possibilité de faire un stage pour passer à 10Pts et BASTA!!!


C'est simple???

bonjour,

Look71 a écrit:

Bonjour!

Donc pour faire simple au cas ou vous avez pas compris:


A cette heure précise ou je vous parle vous avez un Permis à 12 points: donc dans les semaines qui viennent après le retrait de 6pts il vous en restera plus que 6.  Possibilité de faire un stage pour passer à 10Pts et BASTA!!!


C'est simple???

Possibilité ?  Non, OBLIGATION puisque la faute a été commise durant la période probatoire. D'aucun sur ce forum ont eu ce cas de figure, même passé à 12 points il leur a fallu suivre un stage obligatoire qui fait récupérer 4 points et rembourser l'amende

Bonjour,
merci pour toutes vos réponses.
On m'a pas parlé de stage pour l'instant juste de visite médicale mais peut -être vais-je recevoir un courrier pour ce stage.
Merci encore.
Bonne journée

Bonjour,
Normal, ce n'est ni le préfet ni le juge qui vous en causera, mais le ministre de l'intérieur en personne (enfin, presque) quand il vous annoncera le retrait de points effectif (donc entré dans la babasse).

Bonjour,

Aléa a écrit:

Possibilité ?  Non, OBLIGATION puisque la faute a été commise durant la période probatoire. D'aucun sur ce forum ont eu ce cas de figure, même passé à 12 points il leur a fallu suivre un stage obligatoire qui fait récupérer 4 points et rembourser l'amende

Oui, mais il me semble (à vérifier) que c'était des cas à -3 points ou pire mais pas -6. D'ici que l'ordinateur soit programmé pour "- 6 points = forcément 0 en probatoire" donc pas de stage obligatoire puisque plus de permis...

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Oui, mais il me semble (à vérifier) que c'était des cas à -3 points ou pire mais pas -6. D'ici que l'ordinateur soit programmé pour "- 6 points = forcément 0 en probatoire" donc pas de stage obligatoire puisque plus de permis...

Effectivement, ce sera donc un cas d'école.  

cecyann est mis à contribution pour venir nous dire tout ce qui va se passer pour son cas, par avance on l'en remercie

cecyann a écrit
Etant donné que la date de fin de permis probatoire est passée avant le tribunal et donc avant que je paie l'amende, ai-je récupé mes 12 points (afin plus que 6 du coup) ou est-ce que mon permis va être annulé?

Bonsoir
Si le jugement à eu lieu aprés avoir récupérer ses 12 points et la notification de suspension le jour de la fin de sa période probatoire, son solde de 6 points devrait être corroborer.
A vérifier auprès de la préfecture.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

CamilleA a écrit:

Oui, mais il me semble (à vérifier) que c'était des cas à -3 points ou pire mais pas -6. D'ici que l'ordinateur soit programmé pour "- 6 points = forcément 0 en probatoire" donc pas de stage obligatoire puisque plus de permis...

Effectivement, ce sera donc un cas d'école.  

cecyann est mis à contribution pour venir nous dire tout ce qui va se passer pour son cas, par avance on l'en remercie

Bonsoir!

Mais alors pour moi c'est pareil alors? Puisque je vai passer à 12pts dans 28 Jours et que je vais sûrement être juger après ma période probatoire: Donc j'aurai donc aussi un stage obligatoire vu que le délit c'est passer pendant la Probation???

Merci...

Bonsoir,

C'est comme l'a dit CamilleA, tout dépend comment a été conçu le logiciel qui gère tout ça, vous aussi vous serez peut-être un jour un cas d'école

Le stage obligatoire après avoir récupéré les 12 points est bien réel pour les infractions qui entraînent la perte de 3 ou 4 points, mais pour celles qui entraînent la perte de 6 points nous sommes un peu sceptiques.