flash radar, carte grise et assurance, que faire?

Bonjour
Renvoyez le tout avec les coordonnées de B, comme elle est d'accord, et cela s'arrêtera là, il n'y aura pas d'enquête complémentaire concernant l'assurance ou le reste du vl d'ailleurs.

reeben94 a écrit
Renvoyer la requête en exonération en mentionnant les coordonnées de B.

Bonjour

La question est la réponse, pour l'assureur pas de problème, il n'en saura rien, par contre éviter de refaire cette bétise, elle pourrait coûter très cher en cas d'accident

Merci beaucoup pour ces réponses,

Cordialement,

B.

Bonsoir

A votre place, je paierait le PV minoré sans indiquer les coordonnés de qui que ce soit. ( Si vous êtes encore dans les délais)

Il est fort probable que personne n'ai de retrait de points sur le PC. Vous n'en avez pas et ils ne peuvent pas retirer de points sur un permis inexistant )

C'est ainsi que j'agis avec mes véhicules de société. ( pas de contestation et paiement avec un chèque de la société )

Le cas s'est présenté 2 fois ( pour des dépassements de 1 et 3 km/ h ) et je n'ai jamais reçu de demande pour désigner le conducteur.

Ce qui les interresse c'est le fric. Rien ne vous enpêche de demander à votre ami de vous rembourser.

Bonjour

Article L221-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprimé)

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.