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 17-04-2008 18:10:00 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 freeben94
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flash radar, carte grise et assurance, que faire?

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Hello,

D'abord un petit résumé de ma situation:
Je possède une voiture (la carte grise est à mon nom), mais je n'ai pas encore le permis de conduire (je dois le passer dans 15 jours).
Cette voiture est assurée au nom d'une amie (que nous appellerons A), qui la conduit habituellement.
La voiture n'est PAS assurée pour un conducteur tiers.
Il y a 15 jours, une amie (que nous appellerons B) à conduit cette voiture, j'étais à la place passager lors d'une soirée.
J'ai bien conscience que nous prenions un gros risque, car elle n'avait pas le droit de conduire cette voiture sans être assurée pour le faire.

Aujourd'hui même je reçois par la poste un formulaire CERFA 12291-01 m'indiquant une infraction d'excès de vitesse à la date et à l'heure ou mon amie B conduisait la voiture. Le radar indiqué est MESTA 210, l'excès de vitesse est de moins de 20km/h. La case "perte de points du permis" indique "OUI".

sachant que:
- je n'ai pas le permis mais vais le passer très bientôt (dans 15 jours)
- mon amie B est prête à assumer le retrait d'un point.
que faire?

1) simplement payer les 45€ par retour de courrier.
Mais dans ce cas, ceci peut-il porter préjudice à mon futur passage de permis? Ou alors le dossier sera-t-il classé sans suite, l'administration ne touvant pas à ce jour de permis à mon nom?
2) Renvoyer la requête en exonération en mentionnant les coordonnées de B.
Dans ce cas peut-il y avoir un recoupement entre la perte de point de B. et le fait que la voiture ne soit pas assurée à son nom?
Si oui, quel est le risque encouru?
En d'autre termes, une fois la requête envoyée, et que B aura reçu à son tour l'avis de contravention et payé, peut-il y avoir une vérification que le véhicule était assuré ou pas pour un tiers?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

B.




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 17-04-2008 18:15:40 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 poloche
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Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: flash radar, carte grise et assurance, que faire?

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Bonjour
Renvoyez le tout avec les coordonnées de B, comme elle est d'accord, et cela s'arrêtera là, il n'y aura pas d'enquête complémentaire concernant l'assurance ou le reste du vl d'ailleurs.



 17-04-2008 18:17:04 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1658

Re: flash radar, carte grise et assurance, que faire?

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reeben94 a écrit
Renvoyer la requête en exonération en mentionnant les coordonnées de B.

Bonjour

La question est la réponse, pour l'assureur pas de problème, il n'en saura rien, par contre éviter de refaire cette bétise, elle pourrait coûter très cher en cas d'accident



 17-04-2008 22:20:20 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 freeben94
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2008 
Messages: 2

Re: flash radar, carte grise et assurance, que faire?

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Merci beaucoup pour ces réponses,

Cordialement,

B.



 18-04-2008 03:01:28 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: flash radar, carte grise et assurance, que faire?

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

A votre place, je paierait le PV minoré sans indiquer les coordonnés de qui que ce soit. ( Si vous êtes encore dans les délais)

Il est fort probable que personne n'ai de retrait de points sur le PC. Vous n'en avez pas et ils ne peuvent pas retirer de points sur un permis inexistant )

C'est ainsi que j'agis avec mes véhicules de société. ( pas de contestation et paiement avec un chèque de la société )

Le cas s'est présenté 2 fois ( pour des dépassements de 1 et 3 km/ h ) et je n'ai jamais reçu de demande pour désigner le conducteur.

Ce qui les interresse c'est le fric. Rien ne vous enpêche de demander à votre ami de vous rembourser.



 18-04-2008 06:12:47 - flash radar, carte grise et assurance, que faire?

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1658

Re: flash radar, carte grise et assurance, que faire?

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Bonjour

Article L221-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprimé)

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.




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