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Bonjour,
alors voici la suite des évènements: convocation devant la juridiction de proximité le 13 octobre
Bonjour,
Toujours pour le même motif "modifié" ?
L'idéal serait d'aller au greffe pour voir le contenu du dossier (mais on peut déjà supposer ce qu'il y a dedans) sachant, comme l'a rappelé kirlian dans une autre file, que c'est au juge à aller chercher si l'arrêté existe.
Oui, le motif est bien celui "modifié" de l'amende majorée.
Quelles sont les démarches à faire pour consulter le dossier ?
Dernière modification par tefal (22-09-2008 21:10:10)
Bonjour,
Eventuellement, passez un p'tit coup de bigophone avant, les us et coutumes pouvant différer d'un tribunal à l'autre.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Eventuellement, passez un p'tit coup de bigophone avant, les us et coutumes pouvant différer d'un tribunal à l'autre.
Oui tout à fait. Ils changent même avec le temps dans un seul et même tribunal, en fct des personnes présentes et bcp en fct de l'heure qu'il est...
Greg
Bjr,
Oui... et comme ceux qui descendent pour l'apéro croisent dans l'escalier ceux qui remontent du p'tit dèj...
Bon d'accord, je 
Bonjour,
N'oubliez pas une chose très importante, remettre des "conclusions" écrites au juge en demandant la relaxe pour défaut de base légale.
Avez vous demandé, en LR/AR, la copie de l'arrêté au maire, oui je sais, il n'existe pas, mais il est indiqué par le code NATINF 7588 de la citation, donc vous prouverez avoir fait des recherches, le juge devant pouruivre ces dernières.
Bonjoiur,
Ben vous êtes arrivé trop tard, greg était déjà parti prendre l'apéro... 
(S'est bien passée votre livraison clandestine de Bénédicitine frelatée au Turkhmenistant oriental ? 
)
Aléa a écrit:
Bonjour,
N'oubliez pas une chose très importante, remettre des "conclusions" écrites au juge en demandant la relaxe pour défaut de base légale.
Avez vous demandé, en LR/AR, la copie de l'arrêté au maire, oui je sais, il n'existe pas, mais il est indiqué par le code NATINF 7588 de la citation, donc vous prouverez avoir fait des recherches, le juge devant pouruivre ces dernières.
Bonsoir,
J'avais essayé de me renseigner sur un éventuel arrêté, sans succès d'ailleurs, mais je n'avais pas pensé à la LRAR...
Bonjour,
Sachant que, pour le coup, au sens strict de la procédure pénale, ce n'est pas à vous à faire la preuve de la non existence de l'arrêté (ce qui, en plus, est quasiment "mission impossible", presque par définition) mais au ministère public à le faire, tout simplement en l'exhibant et au juge à s'y mettre pour faire cette recherche si le ministère public ne l'a pas fait. Il ne lui suffit pas de déclarer péremptoirement "y en a un, donc...".
Mais, comme le suggère Aléa, si vous-mêmes démontrez que vous avez déjà fait des recherches infructueuses, ça ne peut qu'aller dans le bon sens.
Aléa a écrit:
Bonjour,
N'oubliez pas une chose très importante, remettre des "conclusions" écrites au juge en demandant la relaxe pour défaut de base légale.
Bonjour,
y a-t-il une forme particulière à adopter pour ces conclusions ?
Bonjour
Tefal, vous êtes en de bonnes mains, mais je ne peux pas résister. Je me poile en relisant toute la file.
Sans doute un jeune OMP qui apprends un peu sur le tas.
Si j' ai pris part à la file, c' est aussi pour la garder dans mes abonnements, et pour la suivre jusqu' à la fin.
Dernière modification par Papymèche (12-10-2008 14:43:36)
Bonjour,
Cette histoire "abracadabrantesque" qui se passait à Montpellier prend fin sur une relaxe.
Merci à tous pour vos tuyaux, j'espère pouvoir apporter à mon tour un jour une aide aux forumeurs.
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