amende à vélo

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas trop de l'huissier...

procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Mais, ce n'est quand même qu'un "signe avant-coureur"...

Bonjour,

L'huissier ne fait que tenter un recouvrement à l'amiable, il ne vous saisira pas. Essayez de traiter directement avec la Trésorerie pour éviter les frais d'huissier. Lisez aussi ceci: procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Faire le mort en se disant qu'on va vous oublier n'est jamais une bonne idée. Les amendes ne s'évaporent pas d'elles-mêmes....

Il vous sera probablement difficile d'échapper à la majoration (375 euros - ce qui est déjà mieux que 431). Vous pouvez au moins essayer de négocier un étalement du paiement avec la Trésorerie.

Que vous n'ayez pas reçu l'avis d'AFM ne changera pas grand chose puisque vous avez été informée des délais de paiement de l'amende forfaitaire sur l'avis de contravention initial.

bonjour

c'est bizarre ces 90€, c'est pas le tarif normal

quel est exactement le motif ou l'article qui vous a été reproché sur l'avis de contravention

R431-9?

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour

c'est bizarre ces 90€, c'est pas le tarif normal

quel est exactement le motif ou l'article qui vous a été reproché sur l'avis de contravention

R431-9?

Hélas que oui, c'est le tarif normal   C'est un tarif plus bas qui ne serait pas "normal", enfin, pas en phase avec le bon article qui réprime cette infraction et qui est le R412-7

bonjour

certes, mais ne pensez-vous pas que 431-9 était mieux adapté?

(je dois être tombé sur la tête en me levant pour défendre des cyclistes aujourd'hui )

Bonjour,
Ben oui mais... si vous prenez les trottoirs pour des pistes cyclables maintenant, qu'y pouvons-nous ?

Merci pour vos réponses...

si j'envoie les 90 euros au Trésor Public, cela leur suffira-t-il? vont-ils bloquer mon compte?
Dois-je attendre le tribunal pour implorer la clémence du juge?
Existe-il un autre moyen de régler sa dette que l'argent? comment faire quand on a pas les 375 euros?
A part négocier un paiement en dix fois?

Merci de vos conseils

Bonjour,

Non, l'envoi des 90 Euros ne suffira pas au Trésor. S'il peut y avoir un retour à l'amende de départ c'est avec l'OMP qu'il faut traiter.

OMP = officier du Ministère Publique

Mais qui est-ce exactement?

c'est bien l'article R412-7 qui est noté sur la contravention!!

bonjour,

risa a écrit:

OMP = officier du Ministère Publique

Mais qui est-ce exactement?

Officier du Ministère Public, pas publique.  C'est un commandant ou un commissaire de police du commissariat du lieu où vous avez été verbalisée

risa a écrit:

c'est bien l'article R412-7 qui est noté sur la contravention!!

Voui, je m'en doutais, à ce tarif ce ne pouvait êdtre que celui là

je le trouve au commissariat de l'endroit où j'ai été arrêtée (paris 13)?

Si je lui envoie les 90 euros en mui expliquant que je n'ai pas reçu l'avis de majoration et qu'à mon plus grand malheur je n'ai pas les 375 euros ...
il va être indulgent?

bonjour

le XIII?
c'est vrai qu'ils y ont tellement rétréci les voies de circulation à la portion congrue (il y a bientôt moins de place sur une voie "normale" que sur la piste cyclable, que les trottoirs sont devenus aussi grands que des boulevards désertiques alors pourquoi se priver, on se le demande

bonjour,
question bête mais si vous avez eu la réponse du préfet qui refusait votre demande et maintenait les 90 euros, pourquoi vous n'avez pas payé????
je sais ça fait mal, je suis passée par là, mais une fois la machine en route, on peut plus rien faire....
à moins d'être motivée pour le parcours du combattant....
bref,
moi j'ai pas eu droit aux 90 euros, mais j'ai eu droit direct à l'OP qui me taxait 150 euros et 22 euros....super cool
et tout ça sans rien contester

j'ai payé mais avec du recul, j'aurai pu faire opposition et expliquant ma situation tête baissée, peut être que je n'aurai pas payé,
c'est fait, j'assume,

bon courage à vous
une cycliste solidaire

Bonsoir

risa a écrit:

je le trouve au commissariat de l'endroit où j'ai été arrêtée (paris 13)?

Si je lui envoie les 90 euros en mui expliquant que je n'ai pas reçu l'avis de majoration et qu'à mon plus grand malheur je n'ai pas les 375 euros ...
il va être indulgent?

Tant qu'à mentir, autant réclamer en lui disant que vous n'avez pas reçu le refus suite à votre réclamation, mais c'est SGDG

Aléa a écrit:

Tant qu'à mentir, autant réclamer en lui disant que vous n'avez pas reçu le refus suite à votre réclamation, mais c'est SGDG

Bonsoir
attention à la redaction :
"..De plus, je tiens à vous indiquer que je n'ai pas reçu votre réponse négative datée du ..."
ça peut ne pas passer !

vélo2007 a écrit:

bonjour,
question bête mais si vous avez eu la réponse du préfet qui refusait votre demande et maintenait les 90 euros, pourquoi vous n'avez pas payé????
je sais ça fait mal, je suis passée par là, mais une fois la machine en route, on peut plus rien faire....
à moins d'être motivée pour le parcours du combattant....
bref,
moi j'ai pas eu droit aux 90 euros, mais j'ai eu droit direct à l'OP qui me taxait 150 euros et 22 euros....super cool
et tout ça sans rien contester

j'ai payé mais avec du recul, j'aurai pu faire opposition et expliquant ma situation tête baissée, peut être que je n'aurai pas payé,
c'est fait, j'assume,

bon courage à vous
une cycliste solidaire

je ne l'ai pas payée car je n'avais absolument pas les moyens!
Aujourd'hui, ça irait, mais on m'en demande 400!! impossible!!
J'ai un... porte-monnaie de retard!!! ;-(

Bonsoir,

Aléa a écrit:

Tant qu'à mentir, autant réclamer en lui disant que vous n'avez pas reçu le refus suite à votre réclamation, mais c'est SGDG

D'ailleurs est-ce que ça ne serait pas la solution pour que ça puisse marcher? Parce que dire qu'on n'a pas eu l'avis d'AFM, alors qu'on a eu l'avis initial mentionnant les délais de paiement, ça me paraît léger, non?

risa a écrit:

je ne l'ai pas payée car je n'avais absolument pas les moyens!
Aujourd'hui, ça irait, mais on m'en demande 400!! impossible!!
;-(

bonjour risa,
ben voilà, faut pas jouer avec eux, c'est des bombes à retardement...
moi quand il m'ont arrêtée (passer à un feu rouge à vélo....) je n'ai pas contesté et allez savoir, ils m'ont laissée comme ça, après avoir pris mon nom etc.
9 mois après je reçois une OP de 172 euros!
autant dire, ça fait mal,
alors mon point de vue est forcément différent aujourd'hui, et si je vous dis que avoir payé les 90 euros aurait arrangé vos affaires.....maintenant, vous êtes bloqué,
à moins d'aller au bout du combat et d'affronter le tribunal de police? enfin, ça je laisse dire les experts du forum qui en savent plus que moi.

en tout cas, vous avez peut être une petite chance d'exposer votre situation, surtout financière, et d'être comprise, mais bon,
moi franchement avec du recul j'aurai pu faire opposition à cette OP et gagner, vu le maigrichon de salaire que je gagne...mais bon,
j'assume mon erreur, je l'ai payée avec du cash! et depuis, je fais attention au passage des feux rouges.......
bon courage