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Apprenti pilote
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Salut à tout le monde, j'ai été victime d'un escros, voici mes infos;
La garantie des vices cachés : Articles 1641 et suivant du code pénal
Définition de l’article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. L’acheteur met en principe en œuvre l’action en garantie lorsque la chose vendue a un vice caché qui la rend impropre à sa destination tandis qu’il mettra en œuvre une action fondée sur l’absence de délivrance lorsque la chose vendue ne sera pas conforme à ce qui était prévue au contrat passé entre les parties.
Le code civil offre à l’acheteur d’un bien, qu’il soit ou non professionnel, un certain nombre de garanties dont les principales sont l’obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues par les parties (article 1604 du code civil) et celle de garantir la chose vendue. Cette dernière garantie se divise en deux branches : la garantie de la possession paisible de la chose vendue ou garantie en cas d’éviction (article 1626 du code civil) et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ou garantie contre les vices cachés (article 1641 du code civil).
Mise en œuvre : La plus grande particularité de l’action en garantie contre les vices cachés repose sur le délai pour agir : l’action doit être intentée dans un bref délai qui dépend de la nature des vices ainsi que des faits de l’espèce (article 1648 du code civil) Ce délai court du jour de la découverte du vice par l’acheteur qui est le plus souvent le jour de la notification du rapport d’expertise faisant apparaître le vice. Sa durée est souverainement appréciée par les juges du fonds qui s’oriente vers un délai qui est généralement d’un an. Ce délai n’est pas systématique et il a pu être rallongée lorsque des manœuvres du vendeur ont retardé la mise en œuvre de l’action. Passé ce bref délai, l’acheteur ne peut plus intenter cette action, tandis que l’action fondée sur le défaut de conformité de la chose livrée n’est soumise à aucune condition délai. L’acquéreur n’a pas besoin de prouver la connaissance du vice par le vendeur car l’action est indépendante de cette connaissance. Par contre, l’acquéreur doit prouver l’existence du vice caché lequel devait exister avant la vente ou au moins existé à l’état de germe. Une fois le vice reconnu devant les tribunaux, l’acquéreur a le choix entre rendre la chose et se voir restituer la totalité du prix de vente, et garder la chose et se voir restituer une partie du prix sur arbitrage d’expert (article 1644 du code civil).
Au-delà de ces deux actions, l’acheteur a pu subir un préjudice lié au vice caché de la chose, mais l’établissement d’un lien de causalité entre ce préjudice et le vice caché ne suffit pas pour que le préjudice lui soit réparé sur le terrain de l’action en garantie des vices cachés. Pour se voir indemnisé, l’acheteur devra en outre prouver que le vendeur connaissait le vice caché et prouver la mauvaise foi du vendeur (article 1645 du code civil). S’il n’y arrive pas, le vendeur pourra seulement être condamné à la restitution du prix et au remboursement de frais directement occasionnés par la vente (article 1646 du code civil).
Acquéreur
1 - Ne pas traîner, il faut réagir vite.
2 - Négocier à l’amiable avec le vendeur pour la remise en état du véhicule où l'annulation de la vente.
3 - Si aucun accord n’est possible, écrire au vendeur en lettre recommandé avec accusé de réception en détaillant tous les défauts. Laissez lui un délai minimum de huit jours.
4 - Recueillir un maximum de témoignage écrit, demander des devis pour la remise en état du véhicule, dans d’autres garages, devis écrit et détaillé comportant la date, le kilométrage et l’immatriculation du véhicule. Une copie de l’acte de vente du véhicule devra être demander par écrit à la préfecture, le contrôle technique et enfin si possible immobiliser le véhicule.
5 - Passé ce délai prendre contact avec son assureur pour faire jouer la protection juridique qui est incluse dans l’assurance auto. Un expert sera mandaté et avec l’expert du vendeur, réuniront les deux parties, et définiront si il y a présence de vice caché et en rechercheront la cause.
6 - Si le problème est reconnu et qu’un accord est trouvé, les experts rédigeront un écrit, précisant l’accord trouvé qu’ils signeront ainsi que le vendeur et l’acquéreur.
7 - Si le problème est reconnu et que le vendeur ne veut rien assumer, qu’aucun accord est trouvé après la dernière expertise, il est possible de procéder à la réparation du véhicule, en demandant l’accord des l’experts et en gardant toutes les pièces misent en causes démontées. Un juge pourra trancher, d’ou la nécessité de bien respecter la procédure.
8 - Suivant les cas déposer plainte en pénale pour "tromperie de la chose vendue".
Vendeur pour éviter les litiges pour vices cachés
1 – Avant la vente procéder à un contrôle sérieux et complet du véhicule.
2 - Utiliser aux besoin les services d’un professionnel qui a tous les outils adéquats et des gens compétents à son service pour réaliser se contrôle.
3 - Procéder aux réparations avant la vente, ainsi que le contrôle technique.
4 - Si des problèmes n’ont pas été résolues avant la vente, informer le futur acheteur et négocier à la baisse le prix de vente, et rédiger en deux exemplaires un écrit en détaillant les défauts.
5 - Transmettre toutes les factures des réparations faites et rédiger en deux exemplaires un écris précisant les numéros, montants et dates de ces factures.
Le vendeur comme l’acquéreur peuvent être de bonne fois où malhonnête. Donc en ayant un maximum d’information par écris sur le véhicule le vendeur filou réfléchiras à deux fois avant de vendre une merde comme étant l’affaire du siècle et l’acquéreur malhonnête évitera de faire perdre du temps aux gens qui travaillent honnêtement.
Merci de rectifier d’éventuelles erreurs où de compléter .
Ciao à+
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Salut tout le monde
Mise en topic où pas ???????
Aucun commentaire ??????
Ciao à +
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Salut les lecteurs
Si quelqu'un a des infos supplémentaires il peut les mettre à la suite.
Si un modo veut bien indiquer la marche à suivre pour que ce texte soit figée en TOPIC pour que tous le monde puisse le voir.
Merci
Ciao à +
Apprenti pilote
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Salut geroli
Oui bien sur mais beaucoup de gens ne le savent pas.
Ciao à+
Bonjour,
Du point de vue juridique, comment est reconnu le vice caché ?
Pour citer mon cas, j'ai acheté une voiture neuve chez Honda il y a un peu plus d'un an, et depuis je rencontre panne sur panne ...
Déjà 5 fois la même panne électronique qui immobilise le véhicule et à chaque fois c'est une semaine à dix jours d'une voiture de location, d'une catégorie bien inférieure au véhicule acheté.
Hormis cette panne récurrente dont ni les concessionnaires Honda ni même Honda France n'ont su réparer définitivement, nous avons rencontré d'autres pannes : trappe et pompe à essence qui entrainent un rappel du véhicule, défaut de frein à main pour lequel le véhicule sera prochainement rappelé, soupape grippée (sur une voiture d'un an à peine), ...
Celà fait beaucoup ...
Du côté de Honda France, ils estiment faire le nécessaire puisque chaque-fois ils prennent en charge le dépannage et la voiture de location !! peuvent ils vraiment faire moins ???
A aujourd'hui, je souhaite faire un recours à l'encontre de Honda afin qu'ils reprennent le véhicule ou qu'ils l'échange, mais bien entendu la demande reste sans réponse.
Donc, dans ce précis où je suis victime de la même panne répétée et que le constructeur ne sait pas réparer le véhicule et certifier que la panne est résolue, celà constitue t-il un vice cahcé ??
Merci de vos éclaircissements
Apprenti pilote
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Salut Greg
Pour chaques pannes ils t'ont données une facture (montant zéro) avec le détail des travaux ??
Courrier de rappel du véhicule avec le motif et les dates d'immobilisations.
Si oui rassemblent-les et contacte ton assureur qui t'expliquera les démarches à suivre.
Le mieux est de correspondre par courrier A/R avec ton concessionnaire.
"Les écrit restent les paroles s'envolent"
Cia @+
Dernière modification par vito70 (26-04-2008 21:29:33)
... je n'ai eu aucun détail sur les réparations effectuées, mais je vais de ce pas leur demander.
J'ai malgré tout une trace puisqu'à chaque fois l'assistance Honda est intervenue pour récupérer le véhicule.
Merci du conseil.
A +
Bonsoir à tous,
Il y a quelques jours, j'ai vendu un véhicule 206.
Le lendemain, l'acheteur s'est manifesté en me signalant qu'il avait découvert une pièce métallique dans le bloc moteur.
Rendu chez Peugeot, la poulie serait a changer et les frais s'éleveraient à 200 euros environ. Somme que me réclame l'acheteur.
Le véhicule a 6 ans toutes les réparations ont été faites en temps et en heure (factures à l'appui) et il était passé au contrôle technique en avril dernier sans que rien ne soit constaté.
L'acheteur m'a déclaré qu'il avait constaté un bruit moteur dès lors qu'il en avait pris posséssion mais n'a pas jugé utile de revenir pour me le faire constaté, pensant que le bruit était normal (je précise que ce bruit n'existait pas lors de ma dernière utilisation). En outre, il n'avait même pas pris la peine d'essayer le véhicule avant de donner son accord.
Cependant, je suis de bonne foie mais je voudrais quand même savoir s'il me revient de règler cette facture sachant que les travaux ont été fait sans même me demander mon avis.
Aucun recommandé ne m'a été adressé, mais le nouveau proprietaire me menace de me trainer devant un tribunal.
La vente remonte à huit jours maintenant.
quels sont mes droits?
Merci
Bonjour,
J'ai bien lu tout ce que vous avez noté et j'ai été assisté par téléphone par mon assistance juridique.
Je ne bénéficie pas d'assurance juridique sauf dans mon contrat moto, mais d'après mon assurance elle ne peut être déclanchée qu'en cas d'accident.
Je vous expose les faits:
J'ai acheté une moto il y a un an et le semaine dernière j'ai fait changé les pneus et le thermostat. Depuis l'achat c'est la première fois que je réalise des travaux sur celle-ci. Ces travaux ont été réalisé par un concesionnaire et le mécano m'annonce que ma moto a été gravement accidentée: il y a du jeu dans la fourche et la boucle arriere du cadre est tordue. Cela ne m'a évidemment pas été annoncé à l'achat (de particulier à particulier). Mon concessionnaire a été très sympathique puisqu'il a regardé dans un dossier confidentiel et il semblerait que le 1er a achete cette moto de couleur bleue alors qu'aujourd'hui elle est noire!
D'après mon assistance juridique je dois faire une expertise contradoire avec mon vendeur mais j'aimerai savoir ce que vous pensez de tout cela. Un ami m'a dit que si mon vendeur n'est pas informé de cela et que l'accident date du gars qui l'a acheté neuve, alors danc ce cas je perd tout. J'ai quand même acheté ce vehicule 5000 euros et mon soucis c'est qu'une partie a été versé en liquide....
D'autre part si j'ai accident avec ce véhicule, sachant ces problèmes suis-je toujours couverte par mon assurance? Ai-je le droit de rouler avec?
Qu'en pensez-vous? Merci
Apprenti pilote
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Salut Milou
milou62 a écrit:
Il y a quelques jours, j'ai vendu un véhicule 206.
Le lendemain, l'acheteur s'est manifesté en me signalant qu'il avait découvert une pièce métallique dans le bloc moteur. Rendu chez Peugeot, la poulie serait a changer et les frais s'éleveraient à 200 euros environ. Somme que me réclame l'acheteur.
Cependant, je suis de bonne foie mais je voudrais quand même savoir s'il me revient de règler cette facture sachant que les travaux ont été fait sans même me demander mon avis.
A chacun sa conscience, on est honnête ou pas.
Avec un problème après huit jours, tu pourrais régler cette facture à la condition qu'il te la montre.
Il a fait faire les réparations pour ne pas immobiliser le véhicule et pour limiter la casse.
Il t'a fait économiser des sous en réparant de suite, car cette pièce métallique aurait bien put faire des dégâts bien plus coûteux .
Et là il aurait sûrement suivit la procédure à la lettre.
Il t'a bien payé la somme demandée lorsque tu lui as vendu ???
Donc met toi à sa place une minute,... tu achète une auto et tu as une surprise de ce genre après huit jours. !!!!!!
milou62 a écrit:
Aucun recommandé ne m'a été adressé, mais le nouveau proprietaire me menace de me trainer devant un tribunal.
La vente remonte à huit jours maintenant.
quels sont mes droits?
C'est vrai il a mis la charrue avant les bœufs, mais rien d'impossible pour lui de rectifier le tir pour une si petite somme dérisoire de 200€00.
A toi de voir si tu pense avoir une chance quelconque de gagner au tribunal,… mais le temps entre la vente et le problème, huit jours, son bien court et ne joue pas en ta faveur.
La tranquillité et la réputation n'a pas de prix, à toi de voir si tu veux avoir une réputation de F**s de P**e, censuré par mes soins.
Le mieux serait de régler la facture, et de rédiger un protocole d'accord, le rédiger en deux exemplaires en détaillant votre arrangement.
Et rajouter que le nouveau propriétaire abandonne toutes poursuites pour ce litige.
Tu pourras mettre par écrit que tous les papiers en ta possession factures, carnet d'entretien lui ont été remis au moment de la vente.
Tu aurais dut ouvrir un nouveau message pour être aidé par des pros en assurance.
Ciao @+
Dernière modification par vito70 (05-08-2008 10:01:50)
Apprenti pilote
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specialized a écrit:
D'après mon assistance juridique je dois faire une expertise contradoire avec mon vendeur mais j'aimerai savoir ce que vous pensez de tout cela. Un ami m'a dit que si mon vendeur n'est pas informé de cela et que l'accident date du gars qui l'a acheté neuve, alors danc ce cas je perd tout. J'ai quand même acheté ce vehicule 5000 euros et mon soucis c'est qu'une partie a été versé en liquide....
Après un an c'est difficile de savoir qui a eu un accident ... sauf s'il a été déclaré à l'assureur.
Dépose ta demande pour la protection juridique à ton assurance en détaillant les faits.
Normalement il devrait accepter ta demande.
C'est l'expert désigné par ton assurance qui pourra faire cette expertise contradictoire, et les recherches pour trouver les anciens propriétaires et leurs assurances.
Et voir avec celle-ci si ta moto a eu un ou plusieurs accidents et la gravité.
specialized a écrit:
D'autre part si j'ai accident avec ce véhicule, sachant ces problèmes suis-je toujours couverte par mon assurance? Ai-je le droit de rouler avec?
Si les réparation ont été faite dans les règles de l'art aucun souci.
Sinon après l'expertise il faudra demander l'autorisation de réparer, et garder précieusement les factures
Tu aurais dut ouvrir un nouveau message pour être aidé par des pros en assurance.
Ciao @ +
Dernière modification par vito70 (05-08-2008 10:00:52)
Salut vito70
Salut Milou
A chacun sa conscience, on est honnête ou pas.
Avec un problème après huit jours, tu pourrais régler cette facture à la condition qu'il te la montre.
Il a fait faire les réparations pour ne pas immobiliser le véhicule et pour limiter la casse.
Il t'a fait économiser des sous en réparant de suite, car cette pièce métallique aurait bien put faire des dégâts bien plus coûteux .
Et là il aurait sûrement suivit la procédure à la lettre.
Il t'a bien payé la somme demandée lorsque tu lui as vendu ???
Donc met toi à sa place une minute,... tu achète une auto et tu as une surprise de ce genre après huit jours. !!!!!!
Pour commencer, la première chose que j'ai fait était de me mettre à la place de l'acheteur!
Ensuite, biensûr que je pourrais payer cette facture et pourquoi pas celles à venir par dessus le marché?
Le fait est que le véhicule a été vendu dans l'état à un acheteur qui n'a pas jugé utile d'essayer le véhicule avant de signer le contrat de vente et qui a entendu un bruit suspect dés sa première utilisation ( c'est à dire en rentrant de chez moi juste aprés avoir pris posséssion de la chose )
A signaler que je n'avais absolument rien constaté de tel deux jours avant lors de ma dernière utilisation et je suis de bonne foie.
De même, le véhicule a été vendu, les pneus avant avaient quelques 3000 kms au compteur, les freins avaient été changés aprés le contrôle technique et dâtés donc de moins de six mois. Enfin, la vidange avait été faite dix jours avant la vente.
Pour poursuivre, bien sûr qu'il a fait faire les réparations pour ne pas immobiliser le véhicule et pour limiter la casse.
Heureusement pour lui ai je envie de dire. Mais dis moi pourquoi la procèdure existe si selon toi je dois payer la facture et ce même si elle n'a pas été suivie?
En revanche, lorsque je leur ai proposé de régler ça amiable avec un partage des frais (moi même ne connaissant pas la procèdure à ce moment)
On m'a mis de suite sous la menace d'un huissier ou autre autorité.
Excuse moi, mais moi je ne céde pas comme ça à la menace sinon je fais des chéques tout les jours.
Peut être est ce ton cas?
En fait, ces personnes n'étaient pas plus au courant que moi de la procèdure à suivre et ont pensé qu'en me menaçant j'allais payé sans réfléchir.
Mais je me suis renseigné et c'est ensuite moi qui les ai informé du cheminement.
C'est pourquoi, ils m'ont adressé un courrier AR ces derniers jours en m'annonçant qu'ils avaient fait expertiser le véhicule. Seulement, il ne m'y ont pas convié comme la procèdure l'exige. Sans doute parce que je ne leur avais pas dit qu'il fallait procèder ainsi.
Cette expertise ne servant d'ailleurs plus à rien (si tenté qu'elle ait été faite!), les travaux ayant été effectués.
A toi de voir si tu pense avoir une chance quelconque de gagner au tribunal,… mais le temps entre la vente et le problème, huit jours, son bien court et ne joue pas en ta faveur.
La tranquillité et la réputation n'a pas de prix, à toi de voir si tu veux avoir une réputation de F**s de P**e, censuré par mes soins.
Le mieux serait de régler la facture, et de rédiger un protocole d'accord, le rédiger en deux exemplaires en détaillant votre arrangement.
Et rajouter que le nouveau propriétaire abandonne toutes poursuites pour ce litige.
Tu pourras mettre par écrit que tous les papiers en ta possession factures, carnet d'entretien lui ont été remis au moment de la vente.
Tu aurais dut ouvrir un nouveau message pour être aidé par des pros en assurance.
Non mais pour qui tu te prends?
Qui es tu pour m'insulter alors que tu ne me connais ni d'Adam ni d'Eve?
Tu aurais mieux fait de te censurer et de ne pas répondre à mon post.
Tu aurais évité de dire des conneries et d'être irrespectueux.
Peut être peux tu te payer le luxe d'acheter ta tranquilité en disant Amen à tout mais ça n'est pas mon cas.
Comme tu le dis si bien "le nouveau propriétaire aurait abandonné toute poursuite pour CE litige".
Oui, d'ailleurs, ce nouveau propriètaire s'est déjà manifesté à nouveau pour me signaler une fuite au niveau des injecteurs. Ce qui relève de la responsabilité du contrôle technique.
Que dois je faire selon toi? Payer cette nouvelle facture?
Peut être m'appelera t-il la semaine prochaine pour me signaler que j'ai oublié de faire le plein avant de lui céder le véhicule?
Qui sait?
Salut
PS: pour ta gouverne, un nouveau message a été ouvert sous l'intitulé "vice caché ou pas? mes droits, mes devoirs " il y a quelques jours déjà.
Encore une chose. c'est trés surprenant que tu prennes la défense d'une personne qui n'a pas respecté la procèdure alors que tu en a mis le cheminement dans ton post en ouverture de cette file!
Trés surprenant!
Salut
Dernière modification par milou62 (09-08-2008 23:08:50)
Apprenti pilote
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Salut Milou
As tu bien lu ce que j'ai répondu ??????????
Je ne crois pas,………. j'ai mis deux éventualité.
La première étant que tu sois au courant du problème et que tu recherche sur ce forum la meilleur façon de tromper l’acheteur et de te débarrasser du problème sans débourser le moindre centimes.
Cà c'est déjà vu. C'est pour ça que j'ai mis…
« A chacun sa conscience, on est honnête ou pas » …ainsi que le reste.
La deuxième étant que tu ne sois pas au courant. Donc si tu as suivi… j'ai aussi mis des indications dans ce sens…car ça aurait pu t’arrivé avant la vente.
« Le mieux serait de régler la facture, et de rédiger un protocole d'accord, le rédiger en deux exemplaires en détaillant votre arrangement. Et rajouter que le nouveau propriétaire abandonne toutes poursuites pour ce litige. Tu pourras mettre par écrit que tous les papiers en ta possession factures, carnet d'entretien lui ont été remis au moment de la vente.».
En réglant une partie ou la totalité des 200€00, tu lui fait signer un protocole d’accord ou tu te libère de toutes responsabilités pour tous litiges actuel et à venir, …………à toi de voir.
N’oublie pas qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Bon courage pour la suite car je crois que ton vendeur va t’emmerder encore un bon moment comme précisé dans ton sujet. Et comme tu lui as expliqué la procédure je pense que si il y a une prochaine fois, il saura là suivre à la lettre.
Procédure ou pas, j’essaie d’aider la personne qui se fait rouler et non l’escroc, et derrière un écran on ne voit pas à quel genre de personne on répond. Donc je mes les deux versions sans trop préciser et j’attend les réactions et les réponses pour me faire une idée du personnage qui est de l’autre côté.
Désolé que tu est pris « l’insulte » pour toi. Mais elle n’est dirigé que pour l’escroc qui pourrai ce servir de ce forum comme source de renseignement et non pour la personne honnête qui cherche des infos.
Pourquoi te sens tu insulté ? ……. Seul la vérité blesse et pousse à la réaction agressive, si tu es honnête comme tu le dit, tu n’as pas à te sentir concerné,… donc il n’y a aucune insulte et aucun problème……Alors pourquoi en fait tu ??????
Sur ce Ciao @ +.
Dernière modification par vito70 (15-08-2008 17:36:19)
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
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vito70 a écrit:
Salut Milou
As tu bien lu ce que j'ai répondu ??????????
Je ne crois pas,………. j'ai mis deux éventualité.
La première étant que tu sois au courant du problème et que tu recherche sur ce forum la meilleur façon de tromper l’acheteur et de te débarrasser du problème sans débourser le moindre centimes.
Cà c'est déjà vu. C'est pour ça que j'ai mis…
« A chacun sa conscience, on est honnête ou pas » …ainsi que le reste.
La deuxième étant que tu ne sois pas au courant. Donc si tu as suivi… j'ai aussi mis des indications dans ce sens…car ça aurait pu t’arrivé avant la vente.
« Le mieux serait de régler la facture, et de rédiger un protocole d'accord, le rédiger en deux exemplaires en détaillant votre arrangement. Et rajouter que le nouveau propriétaire abandonne toutes poursuites pour ce litige. Tu pourras mettre par écrit que tous les papiers en ta possession factures, carnet d'entretien lui ont été remis au moment de la vente.».
En réglant une partie ou la totalité des 200€00, tu lui fait signer un protocole d’accord ou tu te libère de toutes responsabilités pour tous litiges actuel et à venir, …………à toi de voir.
N’oublie pas qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Bon courage pour la suite car je crois que ton vendeur va t’emmerder encore un bon moment comme précisé dans ton sujet. Et comme tu lui as expliqué la procédure je pense que si il y a une prochaine fois, il saura là suivre à la lettre.
Procédure ou pas, j’essaie d’aider la personne qui se fait rouler et non l’escroc, et derrière un écran on ne voit pas à quel genre de personne on répond. Donc je mes les deux versions sans trop préciser et j’attend les réactions et les réponses pour me faire une idée du personnage qui est de l’autre côté.
Désolé que tu est pris « l’insulte » pour toi. Mais elle n’est dirigé que pour l’escroc qui pourrai ce servir de ce forum comme source de renseignement et non pour la personne honnête qui cherche des infos.
Pourquoi te sens tu insulté ? ……. Seul la vérité blesse et pousse à la réaction agressive, si tu es honnête comme tu le dit, tu n’as pas à te sentir concerné,… donc il n’y a aucune insulte et aucun problème……Alors pourquoi en fait tu ??????
Sur ce Ciao @ +.
Bonjour, précisions qu'il sera difficile à l'acheteur d'obtenir gain de cause en justice puisque les réparations ont déjà été faites et ce, sans la présence d'un expert et du vendeur...
Dernière modification par razor2 (16-08-2008 15:20:48)
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Salut Razor
D'accord avec toi mais avec les problèmes mécanique que l'acheteur commence à avoir, et s'il suit bien la procédure il ne devrai pas avoir trop de mal à avoir gain de cause.
On a tous l'habitude que ce soit le vendeur qui soit de mauvaise foi, mais malheureusement l'acheteur peut l'être aussi. On n'achète pas un véhicule sans le tester donc à lui d'assumer. Le vendeur aurais dut se méfier et faire signer un descriptif du véhicule stipulant qu'il vend tel quel le véhicule de marque ... n=° immatriculation ... n=° type ... etc .. avec les factures n=°... daté du ... ainsi que le carnet d'entretien... , etc ... et que l'acheteur abandonne toutes poursuites actuel et à venir.
Comme il n'a rien fait de tout ça, rien n'empêche son acheteur de l'emmerder au prochain pépin. Il aurait été judicieux de participer au règlement de la première facture et de faire signé un protocole d'accord pour rectifier le coup.
Ciao @ +
Dernière modification par vito70 (16-08-2008 18:44:40)
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Bonsoir, comme vous l'avez dit précédemment, c'est à l'acheteur de prouver un vice caché. Or pour prouver un vice, on mandate un expert au début de la panne, AVANT de faire une intervention dessus voir la réparation du problème...
La procédure, ce n'est pas de faire d'abord réparer la voiture et demander au vendeur de payer la note...
Comment un expert pourrait se prononcer sur la cause d'une panne et la date estimée de sa "naissance" (avant ou après la vente) si cette panne a été "éliminée" par une réparation hative?
Apprenti pilote
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Salut Razor
Oui bien sûr il faut respecter la procédure. Mais ça n’empêche pas d’être honnête. Un véhicule qui tombe en panne après huit jours ... ce n'est pas normal.
Bien sûr l'acheteur n'a pas suivit la procédure, et le vendeur peut l'envoyer se faire voir sans aucun problème. Si un juge doit trancher en son âme et conscience cette affaire, il ne faut pas oublier que le temps entre l’achat et la panne est vraiment très très court.
Mais pourquoi vend t'on un véhicule ? à cause de petites vibrations qui dérangent ou des bruits suspects ... etc …
Non il ne convient plus pour X bonnes raisons, et certaines personnes indélicates gommes de leurs mémoires tous ces soucis en vendant leur véhicule et estime que ce n'est plus leurs problème car pour eux leur véhicule tournait bien avant la vente.
Mais si l'acheteur est un emmerdeur comme c'est apparemment le cas dans ce sujet, il vaut mieux que le vendeur prie qui il veut pour qu'il n'y est plus aucun problème important.
Mais dis-moi que dirais-tu et quelle serait ta réaction si tu était à la place de l'acheteur ??
Ceci est mon avis personnel et tu a le droit de ne pas être d'accord,
Ciao @ +
Dernière modification par vito70 (19-08-2008 00:30:54)
bonjour,
Oui bien sûr il faut respecter la procédure./ le vendeur peut l'envoyer se faire voir sans aucun problème
alors tout est dit et inutile de disserter avec des "c'est pas normal...", et faire espérer ceux qui liront ce topic et qui ont procédé de la même façon.
Si un juge doit trancher en son âme et conscience
non un juge ne tranche pas sur des sentiments mais sur des faits et ces faits ce sont ceux donnés par un expert sur lequel il se repose.
Donc pas de preuves du vice caché vu que c'est réparé=pas de possibilité de déterminer les responsabilités donc pas de jugement.
l'expert je le compare parfois à un agent des forces de l'ordre, il constate et c'est à vous de prouver que ce qu'il a constaté n'est pas la vérité. seule différence c'est qu' il est possible de demander une contre expertise si cette même expertise n'a pas été contradictoire.
Il t'a fait économiser des sous en réparant de suite, car cette pièce métallique aurait bien put faire des dégâts bien plus coûteux .
non seulement il n'a rien fait économiser car jusqu'à preuve du contraire rien n'a été prouvé qu'il devait payer mais de plus il s'est grillé en ne respectant pas la procédure.
c'est le genre d'action de "roquets" qui gesticulent beaucoup pour finalement faire du vent.
quand on pense avoir raison on se donne les moyens et ces moyens c'est de payer les intervenants dans une procédure et attendre qu'elle soit terminée avant de réparer.
Dernière modification par daniel303 (19-08-2008 09:51:09)
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