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16-04-2008 20:40:37 - PV au vol
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PV au vol
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Bonsoir, |
Dernière modification par Aléa (16-04-2008 21:07:48)
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16-04-2008 21:12:21 - PV au vol
Lieu: Sans Tonneau Fixe Inscrit le 19-03-2005 Messages: 5449 |
Re: PV au vol
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Bonsoir
mais si, mais |
16-04-2008 21:19:22 - PV au vol
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Re: PV au vol
Dernière modification par Aléa (16-04-2008 21:20:03)
16-04-2008 21:19:51 - PV au vol
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Re: PV au vol
16-04-2008 21:24:17 - PV au vol
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Re: PV au vol
16-04-2008 21:25:37 - PV au vol
Lieu: Sans Tonneau Fixe Inscrit le 19-03-2005 Messages: 5449 |
Re: PV au vol
16-04-2008 21:30:11 - PV au vol
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Re: PV au vol
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bonjour Alea |
Dernière modification par kirlian1 (16-04-2008 21:34:55)
16-04-2008 21:37:44 - PV au vol
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Re: PV au vol
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Bonsoir Kirlian,
C'est bien sur France 2 que j'ai vu par hasard le sujet. |
Dernière modification par Aléa (16-04-2008 21:56:53)
16-04-2008 23:00:36 - PV au vol
Inscrit le 03-10-2007 Messages: 155 |
Re: PV au vol
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Bonsoir,
La aussi rien de neuf à par que le L 121.3 n'est pas applicable pour ces infractions et que si le titulaire de la CG a qui les avis de contraventions sont envoyés ne reconnait pas les faits et n'incrimine personne d'autre la procédure est plus lourde pour le Ministère Public, audition par les agents qui ont relevé l'infraction c'est si géographiquement faisable avec précision de reconnaissance de conducteur à moins que les policiers , s'il s'agit d'un client habituel ne précisent dés le départ qu'ils ont formellement reconnu le contrevenant ou alors, dernière possibilité audience avec citation du verbalisateur pour reconnaissance visuelle.
Non car non prévu par le L 121.3. Rassurez vous Aléa, vous n'avez rien raté.
La cour de Cas. a validé à plusieurs reprises cette procédure.
J'ai essayé mais ma femme ne veut pas.
Il y a effectivement pas mal de classement sans suite surtout pour les infractions non prévues par le L 121.3. |
16-04-2008 23:50:04 - PV au vol
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Re: PV au vol
17-04-2008 07:36:05 - PV au vol
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Re: PV au vol
17-04-2008 09:33:39 - PV au vol
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Re: PV au vol
Dernière modification par auxfleurs (17-04-2008 09:35:44)
17-04-2008 09:49:12 - PV au vol
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17-04-2008 10:28:52 - PV au vol
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17-04-2008 14:38:56 - PV au vol
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18-04-2008 16:31:32 - PV au vol
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18-04-2008 17:28:36 - PV au vol
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Re: PV au vol
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