Margueritebcn a écrit:

Bonjour,

La police espagnole m'a retiré mon permis français suite à un contrôle d'alccolémie.

je voudrai savoir si mon permis reste en Espagne ou si il est renvoyé à la préfecture de délivrance en France.

Je suis résident en espagne.

Merci d'avance pour votre aide.

bonjour
le permis est remis à la mission diplomatique, qui le remet ensuite au ministère de l'intérieur, qui le transmet à la préfecture d'origine.

Bonjour,

Comment avez-vous eu ces informations ?

Etes-vous sur de vous??

Margueritebcn a écrit:

Bonjour,

Comment avez-vous eu ces informations ?

Etes-vous sur de vous??

bonsoir
Le permis de conduire est un document emis par les autorités  françaises (dans votre cas) il ne vous appartient pas , vous n'en êtes que titulaire et comme c'est un document officiel sa remise se traite d'état à état par la voie diplomatique.

Ce que vous me dites me parait bizarre car les autorités m'ont dit qu'ils allaient m'envoyer une convocation pour venir chercher mon permis dans leur locaux.

Il m'ont également demandé si je rentrai en france et j'ai dit non.

Je crois qu'ils traite mon cas comme si j'étais espagnole étant donné que je suis résidente.

Qu'en pensez-vous??

Margueritebcn a écrit:

Ce que vous me dites me parait bizarre car les autorités m'ont dit qu'ils allaient m'envoyer une convocation pour venir chercher mon permis dans leur locaux.

Il m'ont également demandé si je rentrai en france et j'ai dit non.

Je crois qu'ils traite mon cas comme si j'étais espagnole étant donné que je suis résidente.

Qu'en pensez-vous??

bonsoir
Ce que je vous ai expliqué est la règle "normale", le fait que vous soyez résidente en Espagne entraine peut être une procedure "assouplie".
je vais me renseigner demain et essayez de savoir si une procedure de rétention dans ce (votre) cas suit une autre voie.

Merci beaucoup pour votre aide.

J' attend votre message avec impatience.

Bonne soirée.

Margueritebcn a écrit:

Merci beaucoup pour votre aide.

J' attend votre message avec impatience.

Bonne soirée.

bonsoir
Rien ne vous empêche non plus de poser directement la question au service de police local qui a opéré la rétention !
je vais poser la question aux "services français" pour un cas comparable Et transposable, pas aux "services espagnols" 

Bonjour,
Il me semble aussi avoir vu (sur ce forum ou un autre) que certaines autorités locales acceptaient de restituer le permis au (re)passage à la frontière, à condition de leur indiquer le poste suffisamment à l'avance.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Il me semble aussi avoir vu (sur ce forum ou un autre) que certaines autorités locales acceptaient de restituer le permis au (re)passage à la frontière, à condition de leur indiquer le poste suffisamment à l'avance.

Bonjour Camillea
Compte tenu de "Schengen"  et de l'abandon des postes frontières intra-communautaire même si cette possibilité a existé , elle doit être aujourd'hui très pratiquement difficile à mettre correctement en place et marginale.

à cette heure je n'ai d'info (parcellaires) que de la pratique suisse relevant du CG de Geneve, les autorités helvetiques (cantonales)  remettent en cas de "retention"  les PC français au consulat sauf en cas de manifeste faux document.
pour l'Espagne j'ai pris contact avec un attaché, mais comme ce n'est pas son cœur de métier, cela enclenche la pratique de l'homme qui a vu l'homme ,réponse au mieux début semaine prochaine.
pour ce qui se pratiquerait en France (PC étranger emis CEE et retenu a un resident en France ) j'attends aussi des retours d'infos.

Si nos sympathiques et réguliers contributeurs  éventuellement amenés à être en charge de ce type de rétention souhaitent apporter de l'eau au moulin ou une pierre à l'édifice ...

Bonjour,

quelques précisions, source  La Prévention routière  :



Quelles sanctions ?

La loi française du 12 juin 2003 qui a adopté le principe du contrôle automatisé, mentionné de manière spécifique la possibilité de sanctionner les propriétaires des véhicules immatriculés à l’étranger.

Amende

Pour les petites contraventions, le contrevenant peut payer l’amende sur-le-champ. Si le contrevenant refuse, une consignation sera exigée. A défaut de consignation, le véhicule sera mis en fourrière.

En cas d’infraction importante, une consignation sera immédiatement exigée.

En l’absence de consignation, le véhicule sera mis en fourrière.

Par ailleurs, les conducteurs étrangers définitivement condamnés pour des infractions routières pourront être contraints, même en l’absence de nouvelle infraction, à payer immédiatement leurs arriérés d’amendes en cas d’interception de leur véhicule y compris lors d’un simple contrôle routier, faute de quoi le véhicule sera mis en fourrière à leurs frais.

Rétention du permis

La rétention immédiate du permis de conduire peut être prononcée pour des infractions liées à l’alcool ou à la vitesse.

- si l’intéressé réside momentanément en France et que la durée de la suspension du permis est inférieure à celle de son séjour, le permis de conduire est conservé par la Préfecture pendant la durée de la suspension. A l’issue de la suspension, le permis de conduire est restitué à l’intéressé.

- si l’intéressé est en transit en France, le permis est envoyé soit à l’organisme qui a émis le permis, soit directement au domicile du conducteur.


Retrait de points

Le retrait de points n’est pas applicable aux conducteurs étrangers en vacances

Aléa a écrit:

Rétention du permis

La rétention immédiate du permis de conduire peut être prononcée pour des infractions liées à l’alcool ou à la vitesse.

- si l’intéressé réside momentanément en France et que la durée de la suspension du permis est inférieure à celle de son séjour, le permis de conduire est conservé par la Préfecture pendant la durée de la suspension. A l’issue de la suspension, le permis de conduire est restitué à l’intéressé.

- si l’intéressé est en transit en France, le permis est envoyé soit à l’organisme qui a émis le permis, soit directement au domicile du conducteur.

Bonjour Alea
merci pour les infos
Il ne reste plus qu'asseoir le commentaire de la PR sur des textes

en l'état (supposé) des règles de réciprocité , Marguerite devrait  récupérer son PC français en Espagne

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

Compte tenu de "Schengen"  et de l'abandon des postes frontières intra-communautaire même si cette possibilité a existé , elle doit être aujourd'hui très pratiquement difficile à mettre correctement en place et marginale.

Exact. Mais il me semble, justement, que c'était avec une frontière suisse (mais c'était peut-être très anecdotique)(et ça peut dépendre des "us et coutumes" de chaque canton).

Bonjour,

Donc si je comprends bien ce que vous me dites, les autorités françaises ne seront pas informées.

L'affaire reste traité par l'Espagne?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
Si vous avez bien précisé que vous étiez résidente en Espagne, votre permis devrait normalement suivre le même circuit que les permis espagnols.
Au fait, qu'est-il écrit sur le document qu'on vous a remis ?
Et...

kirlian1 a écrit:

Rien ne vous empêche non plus de poser directement la question au service de police local qui a opéré la rétention !

L'avez-vous fait ? Où envoie-t-il votre permis ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Si vous avez bien précisé que vous étiez résidente en Espagne, votre permis devrait normalement suivre le même circuit que les permis espagnols.
Au fait, qu'est-il écrit sur le document qu'on vous a remis ?
Et...

kirlian1 a écrit:

Rien ne vous empêche non plus de poser directement la question au service de police local qui a opéré la rétention !

L'avez-vous fait ? Où envoie-t-il votre permis ?

Il m'ont dit qu'ils m'enverraient une convocation à mon domicile en Espagne peu de temps avant de récupérer mon permis.

J'en conclu donc que je suis traité comme un citoyen espagnol.

bonjour je suis dans le meme cas que vous j aimerais savoir ou vous en etes car moi j ai l intention de faire une declaration de perte en france pour avoir un duplicata et pouvoir rouler en france j ai un retrait de un an et j habite pres de la frontiere francaise et resident espagnol