recour pour vice de forme

Bonsoir
Bon c'est fait :

on n a notifier au poste de police une suspension administrative de 1 Mois

quoi d'autre ?

je m ai pas eu un retrait du permis de conduire par le policier car il est actuellement dans mon appartement a l étranger.

eh ben détrompez vous votre permis est suspendu, il vous appartient de le restituer au force de police ou à la préfecture sinon c'est refus de restituer un permis de conduire , c'est vous qui voyez......

merci de votre réponse .


Mais ce que j aimerai savoir c est si il est possible de faire un recoure  si l arrêté   administratif ne m est pas notifier en recommander dans les 72h, après le récépissé de rétention:

car le procureur de la république m a dit qu il ne ferais pas suite et m a seulement inviter a suivre un cour de 3h sur les danger de l ivresse au volant.

merci

Bonjour,
Ben, si vous "distillez" les informations au compte-gouttes...
Il vous a dit ça quand et où ?

Bonjour.


Bien, le lendemain de l arrestation puisque j ai passé 18h au poste en cellule de dégrisement , ensuite j ai été écouter par un policier (rapport), puis il a téléphoné au substitut du procureur et m ont remis une convocation a un RDV de sensibilisation a la conduite en état d ivresse.

merci a tous