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Brice123
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Publié le 22 mars 2005 - #65056 - Contravention stationnement
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Je reçois depuis le mois de septembre 2004 des PV (7)

Une serie sur Paris et une autre sur Charenton

Le tribunal d'instance de Paris après réclamation et justificatif as annulé
les amendes.
le tribunale d'instance de Charenton lui as refusé

J'ai porté plainte pour usurpation de plaque numéralogique

Quel recourt je peux engager vis à vis du tribunale de Charenton dufait que je suis pas responsable des amendes

Cordialement
Gilbert


Aléa
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Messages: 35053
Publié le 22 mars 2005 - #65225 - Re: Contravention stationnement
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bonsoir,

Il faudrait nous préciser qui du triubnal de Charenton a refusé l'annulation, l'Offcier du Ministère Public, ou le juge lors d'une audience ?


  
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