un cours de morale par l'agent verbalisateur est-il obligatoire?

Bonjour,

Tiens celle la on ne nous l'avait pas encore faite ...

bonjour
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Ca se trouve c'est le poisson d'Avril en retard, on ne sait jamais

bonsoir
Mais bien sur .. il doit meme normalement mettre une fessee
1 tapes pour  0 a +20 km:h
2 tapes pour 20 à  30
3 tapes pour 30 à 40 km/h
4 tapes pour 40 à 50 km/h
ET
FESSEE DECULOTTEE pour  +50 km /h



tiger

Bonsoir,

aldebarande a écrit:

Bonjour.

j'ai lu quelque part que l'agent verbalisateur (pour excés de vitesse dans mon cas) étai obligé de nous faire la morale pendant minimum une heure à propos de  notre infraction, et que si cette obligation n'était pas remplie, cela pouvait servir devant un tribunal pour annuler la procédure.

quelqu'un sait-il ce qu'il en est réellement?

merci d'avance.

Vous ne confondriez pas avec une séance explicative, en lieu et place d'une verbalisation pour des infractions sans gravité, pratique qui a eu lieu de temps en temps selon la volonté des autorités locales  ?

Bonjour,

aldebarande a écrit:

obligé de nous faire la morale pendant minimum une heure

J'adore...
Et ces mêmes textes n'ont pas prévu de maximum ?

quoique ça réduirait PE le nombre d'arrestation mais la récidive serait quasi nulle car rester en face d'un agent qui vous répète 15 fois les mêmes choses ...
Non sérieusement je pense qu'il est conseillé qu'il vous explique que vous etes en tord, mais moi personnellement ça a duré 5 minutes d'explications, avec morales incluses, et 10 minutes de rédaction de PV.

Bjr,
Du moment qu' y a pas interro écrite à la fin avec correction des copies...
(notée sur 8 points...)